Sénat : Adoption du projet de loi portant organisation et fonctionnement des services publics

Le Sénat a adopté mardi 30 septembre, par 70 voix pour, zéro contre et trois abstentions sur 73 votants, le projet de loi portant organisation et fonctionnement des services  publics  du pouvoir central, des provinces et des entités décentralisées, après approbation du rapport ad hoc de la commission des Relations avec les institutions provinciales et les entités territoriales décentralisées.

Ce texte de loi au terme duquel la gestion des carrières des agents  des services publics de la province et de l’entité territoriale décentralisée  revient au ministre provincial ayant la Fonction  publique dans ses attributions, définit des principes fondamentaux communs devant régir l’ensemble de  l’administration publique de la RDC.

Ce texte a été adopté article par article, avant d’être voté par appel nominal.

Auparavant, l’assemblée plénière a validé le mandat de M. Kutshidi  Shamungamba Hubert, suppléant  de John Mbuyamba Ngove, élu député national.