Invalidation des passeports semi-biométriques : l’Acaj dénonce une décision visant à réduire la liberté de mouvement des Congolais

Pour cette ONG, la décision du gouvernement ambitionne également de contraindre la population à de nouvelles obligations financières insupportables.

Dans une déclaration du 18 septembre, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) a condamné, avec la dernière énergie, la décision du ministre des Affaires étrangères et Intégration régionale d’invalider tous les passeports semi-biométriques. Cette ONG s’est dite profondément préoccupée par cette décision, particulièrement son deuxième paragraphe qui, selon l’ACAJ, viole l’article 30 alinéa 2 de la Constitution qui dispose qu’aucun Congolais ne peut être ni expulsé du territoire de la République, ni être contraint à l’exil, ni être forcé à habiter hors de la sa résidence habituelle… « Le gouvernement n’a aucun droit d’empêcher un Congolais, qui se trouverait à l’étranger au-delà du 16 octobre 2017 et souhaiterait revenir en RDC, parce que détenteur d’un passeport semi-biométrique », à déclaré le président de l’Acaj, Me Georges Kapiamba.

Pour l’ACAJ, cette décision viole aussi les droits acquis par les détenteurs desdits passeports d’autant plus que lors de la cérémonie de lancement du passeport biométrique en novembre 2015, l’ancien ministre des Affaires étrangères et Intégration régionale, Raymond Tshibanda, avait déclaré aux médias « que l’implantation du nouveau système de personnalisation du passeport à puce se déroulera de manière progressive à travers la RDC afin d’être en mesure de délivrer à tous les requérants ce nouveau passeport à partir du 2 janvier 2016. Et les détenteurs des anciens passeports allaient les utiliser jusqu’à leur expiration avant de se procurer le nouveau ». Nous condamnons fermement, a dit le chargé de plaidoyer à l’ACAJ, Me Daudet Kongolo, la violation systématique des droits fondamentaux garantis aux détenteurs des passeports semi-biométriques par les ministre et vice-ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration régionale, et leur recommandons de rapporter leur décision illégale et antisociale sans condition.

Une escroquerie d’État

Cette ONG a fait savoir que le ministère des Affaires étrangères dont les services ont délivré des passeports semi-biométriques contre perception d’une forte somme d’argent - sans égale au monde - pour une durée fixe, ne peut pas l’abréger sans tomber sous l’hypothèse d’infraction d’escroquerie. « Le vice-ministre a pris ladite décision sous forme d’un communiqué en lieu et place d’arrêté, et ce, en violation de l’article 93 de la Constitution. C’est une forme qui n’offre pas, ni précise aux victimes les voies de recours pour en contester le fondement », a souligné l’ACAJ qui rappelle que le ministère des Affaires étrangères, qui est un service public, devrait se conformer au principe de continuité et être assuré en permanence dans toutes ses composantes. « Le remplacement du ministre Raymond Tshibanda par She Okitundu ne doit pas servir d’alibi à ce dernier d’ignorer toutes les mesures administratives prises avant lui dans l’intérêt des bénéficiaires des passeports semi-biométriques. Ce sera la violation du principe de continuité susceptible d’engager sa responsabilité personnelle et celle de son vice-ministre qui a signé le communiqué », a prévenu l’Acaj.

Le ministère des Affaires étrangères et de l'Intégration régionale, rappelle-t-on, a publié, le 15 septembre, le communiqué n°130/0001/2017 informant le public qu’à partir du 16 octobre 2017 tous les passeports semi-biométriques n’auront plus cours légal en RDC. Le deuxième paragraphe de ce communiqué ajoute que « les détenteurs de ces passeports ne pourront plus être autorisés à franchir la frontière tant à l’entrée qu’à la sortie du territoire national ».