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L’embargo sur certains produits trouble les régies financières

L’embargo sur certains produits trouble les régies financières 2017-09-12
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Les assignations de 2017 pour les douanes et accises sont de l’ordre de 2 497,3 milliards de francs, hormis les recettes devant provenir des pétroliers producteurs. Ces recettes proviennent des impôts généraux sur les biens et services (43,4 %), des droits de douane et d’autres droits à l’importation (36,3 %), des droits d’accises (20,0 %) ainsi que des taxes à l’exportation et autres (0,3 %).

Mais il va falloir inévitablement revoir les prévisions à la baisse. C’est la conséquence immédiate de la série d’arrêtés du ministre d’État en charge du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa Tongba, selon certains cadres de la Direction générale des douanes et accises (DGDA).  Ces arrêtés qui ont été publiés le 25 août et aussitôt entrés en vigueur, interdisent l’importation du ciment gris et du clinker, des barres de fer, des bières et boissons gazeuses en provenance des pays limitrophes pendant six mois.

Officiellement, c’est pour lutter contre la fraude douanière et la contrebande. Ces mesures sont d’application aux postes frontaliers situés dans la partie ouest du territoire national jusqu’en février 2018. Le ministre d’État Bussa soutient que ces mesures n’ont pas pour finalité que la protection et la promotion de l’industrie locale qui contribue au budget de l’État par le paiement d’impôts, taxes et redevances ainsi que la création de richesses. 

Les décisions auraient également le mérite d’assainir et d’éradiquer l’entrée massive et frauduleuse des produits précités, aux postes frontaliers. Sans nommément le citer, le ministre d’État au Commerce extérieur, a, en réalité, mis à l’index, les activités d’import-export au poste frontalier de Lufu, sur la lisière de la province du Kongo-Central et de la République d’Angola. Toutefois, Jean-Lucien Bussa accorde une mesure de grâce. « Toute importation en cours initiée avant le 25 août peut bénéficier d’une dérogation, à condition qu’elle soit signalée dans le délai de quinze jours, au ministre du Commerce extérieur.» Peine perdue, car de l’avis d’un agent de la DGDA qui revient de Lufu, il y a quelques jours à peine. 

L’Angola  partage avec la RDC une frontière de 2 600 km, qui va de l’Océan Atlantique au Katanga. Il y a des produits qui entrent frauduleusement par la route de Kamako à destination de Kananga et Mbuji-Mayi. La douane autant que d’autres services de l’État prestant à Lufu et, par ricochet, l’État, sont pénalisés par les différents arrêtés du ministre d’État au Commerce extérieur.

Lufu, c’est la vie même pour le fisc 

Dans un rapport officiel du ministère du Budget sur les recettes des régies financières au cours de l’exercice 2016, il est établi que « la non-réhabilitation du pont Malanga (Angola) situé à 250 m de la frontière de Lufu, écroulé depuis le 17 décembre 2015, a entraîné un manque à gagner fiscal de 6,96 milliards de francs congolais ». Lufu n’est pas forcément comme il signifie, la mort… de l’économie locale. D’ailleurs, la DGDA espère de substantiels revenus sur les droits d’accises perçues à l’importation sur l’alcool, les boissons alcooliques et celles alcoolisées pour l’exercice 2017. La DGDA a quintuplé les prévisions des droits d’accises sur les bières et alcools importés par rapport à leur niveau de 2014. Hélas, elle doit désormais refroidir ses ambitions financières. Et pourtant, depuis trois ans, les recettes sont largement au-delà de 90 % des projections. Ce n’est un secret pour personne que l’essentiel des bières et alcools importés viennent de Lufu dont le célèbre Cuca.


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