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Le Référendum : est-ce une opportunité ou une nécessité ?

Le Référendum : est-ce une opportunité ou une nécessité ? 2017-09-12
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La question de l’opportunité est consécutive à la convenance, à la pertinence exprimée dans une circonstance inadaptée à l’environnement politique, économique, etc. ; tandis que la nécessité semble être une exigence au besoin pour résoudre l’équation handicapante. Et les lois de la République semblent inadaptées à l’environnement politique actuel en République démocratique du Congo. Pour les adapter, il semble que les voix s’élèvent pour exiger le Référendum. Pour cela, la classe politique et l’opinion nationale semblent divisées. Là où le passage en force a été consacré, l’Occident a fermé l’œil, l’oreille et est resté bouche bée. Tandis qu’ailleurs, le même Occident aiguise les griffes et dents en aciers pour barrer la route référendaire. Ce dernier constitutionnel aux lois du pays. Pourquoi cette politique de deux poids, deux mesures ?    

La question de la convocation et tenue d’un référendum en République démocratique du Congo n’est plus un sujet tabou. En raison des divergences profondes qui opposent la classe politique sur l’organisation des élections, les voix s’élèvent de plus en plus pour exiger la stricte application de tous les articles de la Constitution. Puisque l’opposition s’accroche sur les articles verrouillés, notamment les articles 218-219 et 220, dits intangibles en contradiction avec les autres articles pour lesquels la Majorité présidentielle s’accroche également, notamment les articles 5, 119 et 218. Ces trois articles donnent prérogative à tout peuple de s’inscrire sur la voie électorale et référendaire, et personne ne peut entraver tel ou tel peuple à exprimer son opinion. « La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élection et indirectement par ses représentants. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut en attribuer l’exercice. La loi fixe les conditions d’organisation des élections et du référendum », stipule l’article 5.

Tandis que l’article 119 de la même constitution donne prérogative aux élus nationaux et sénateurs qui se réunissent en Congrès pour des cas de la procédure de la révision constitutionnelle, conformément aux articles 218 à 220 de la présente Constitutionnelle ; de l’autorisation de la proclamation de l’état d’urgence ou de l’état de siège et de la déclaration de guerre, conformément aux articles 85 et 86 de la même Constitution.

Tout compte fait, la confusion se dessine aux articles 218-219 et 220 qui contredisent les articles 5, 119 et 218. D’où, les divergences persistantes entre les tenants de la convocation du référendum et ceux qui s’y opposent. Pour l’opposition, c’est-à-dire les tenants du départ ipso facto de Joseph Kabila du pouvoir, elle estime que le Chef de l’Etat et le reste des institutions sont hors mandats, et par voie de conséquence, aucune d’elles ne peut engager ni procéder à la révision constitutionnelle, ni à l’applicabilité des articles sus-évoqués relatifs à la convocation dudit référendum.

Pour la Majorité au pouvoir, elle estime que le Chef de l’Etat actuel n’est pas hors mandat. Elle s’appuie sur les dispositions constitutionnelles qui prévoient le remplacement d’une institution légalement élue par une autre correspondante. Donc, évoquer l’illégalité et l’illégitimité des institutions de la République, c’est violer les dispositions constitutionnelles qui consacrent le remplacement de celles-ci par celles qui émanent des élections. « A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu », article 70 alinéa 2. S’agissant des autres institutions électives, les articles 103 alinéa 2 et 105 alinéa 2 stipulent que le mandat de député national et du sénateur commence à la validation des pouvoirs par l’Assemblée nationale/ Sénat et expire à l’installation de la nouvelle Assemblée/ nouveau Sénat.

Toutes les institutions électives ayant mandat de 5 ans renouvelable ou pas, s’achèvent à l’installation des autres institutions élues. Vouloir entraver cette disposition, c’est exposer la Constitution au mépris de tel ou tel camp politique.

Pourtant, le ton se durcit de plus en plus, et la thèse vers le soutien au Référendum s’élève pour départager la classe politique. Tous ont raison, tous ont tort, estime l’opinion.

Le référendum est constitutionnel dans la mesure où la constitution le prévoit notamment comme l’un des modes de sa révision. Comme tout le monde le sait, toute constitution, œuvre humaine, est révisable selon les mécanismes qu’elle prévoit. En ce qui concerne notre constitution, son article 220 a listé les matières qui ne peuvent subir de modifications ou révisions. Ce qui voudrait dire que le référendum est possible pour toutes les matières sauf celles mises à l’écart par l’article 220. Pourtant, l’article 119 liste aussi les matières susceptibles d’être révisées, jusqu’à l’article 220. Cette contradiction et confusion des législateurs suscitent des interrogations qu’à la fiabilité même de la Constitution qui se contredit. Au point 6 de l’exposé des motifs de la Constitution, reconnait au Président de la République le pouvoir de convoquer le référendum prévu audit article pour l’approbation d’une révision constitutionnelle.

Pour l’opposition, tout référendum sur les dispositions verrouillées est constitutif de coup d’Etat constitutionnel. Qui alors peut prendre la responsabilité de rompre l’équilibre sociopolitique obtenu à Sun City après la partition du pays et la disparition de tant de congolais à la suite des guerres de rébellions ?

Il est évident que dans cet endurcissement de ton de l’opposition congolaise contre l’applicabilité des articles 5,119 et 218, est soutenu par l’Occident hostile au régime Kabila. Cette communauté internationale qui a laissé faire ailleurs la révision des Constitutions, notamment au Rwanda, Ouganda, Congo Brazzaville permettant à l’occasion que leurs chefs d’Etat se présentent qui, de 4 mandats, 5 mandats, et éternel pour ceux qui oppriment l’opposition, elle n’entend pas donner l’occasion à Joseph Kabila de le faire, quand bien le Chef de l’Etat congolais n’a nulle volonté de le faire.

Cette politique de deux poids, deux mesures de la Communauté internationale traduit aux yeux de tout le monde que son acharnement contre les dirigeants actuels du régime en RDC, traduit sa volonté de piller les ressources par l’imposition de dirigeants valets à leur solde. L’Occident en récession financière, entend provoquer comme de coutume de conflits au profit des pillages de ressources qui approvisionnent leurs industries aéronautiques.

Agir au mépris de ce qui précède, c’est entraver la volonté de tout un peuple de s’exprimer selon la loi fondamentale. Cette dernière sans fausse modestie, elle est dépassée. En effet, d’une part, certaines dispositions se sont révélées handicapantes et inadaptées aux réalités politiques et socio-économiques de la République démocratique du Congo. D’autre part, des dysfonctionnements imprévus par le constituant sont apparus dans la vie des institutions de la République tant au niveau politique, national que provincial. Parmi les voix qui se lèvent quant à ce, l’Unadef Jean-Calvin Mbwesso ; l’Union du Congo Roger Losala ; le PPRD Claude Mashala.

Peut-on refuser à un peuple son autodétermination ?

Deux poids, deux mesures est le principe qu’applique la communauté internationale vis-à-vis de certains Etats au détriment des autres. En Afrique, l’Occident divise les Etats, en acceptant le passage en force pour les uns, s’obstine pour les autres. La RDC se trouve être dans le camp empêchée d’appliquer ses propres lois, parce que le thermomètre occidental a déjà tablé que le peuple congolais n’en veut pas. Alors que le Référendum, est un interrogatoire au peuple sur une question de grande importance qui touche à la vie de la République. Sur d’autres continents plusieurs exemples témoignent de la volonté d’un peuple à s’exprimer sur tel ou tel autre choix, sans ingérence extérieure.

La Nouvelle Calédonie est en effet dotée, en vertu des Accords de Matignon du 26 juin 1988 et de l’Accord de Nouméa, d’un statut spécial lui assurant une forte autonomie. Malgré ce statut, il y a un an les calédoniens se décident d’aller au Référendum sur l’avenir institutionnel de cette île, marquant la sortie de l’Accord de Nouméa.

Les Kurdes vivant en Europe, ont annoncé à Bruxelles leur soutien au référendum du 25 septembre. C’est à cette date que les résidents des régions sous tutelle du gouvernement régional Kurde du nord de l’Irak seront appelés à s’exprimer pour ou contre le principe d’une indépendance. Ce référendum bénéficie donc désormais du soutien formel des Kurdes d’Europe qui y voient une perspective d’avenir et un juste retour des choses pour un peuple sans Etat.

En Espagne par ailleurs, un Référendum à tout prix. Mercredi 6 septembre au soir, le gouvernement séparatiste catalan a signé un décret convoquant un référendum d’autodétermination pour le 1er octobre. Après onze heures de débat, le texte a été approuvé par les 72 députés indépendantistes (sur 130 au total). Les députés du Parti socialiste catalan (PSC), de Ciudadanos (centre libéral) et du Parti populaire (PP, droite) avaient auparavant quitté l’hémicycle en signe de protestation

Censé prévaloir sur le droit espagnol, ce texte devrait annoncer une crise particulièrement grave avec Madrid. Son objectif est en effet de contourner l’opposition ferme du pouvoir central espagnol et les arrêts de la Cour constitutionnelle qui l’ont déclaré illégal. Leur argument : la Constitution ne permet pas à « un territoire » de se prononcer sur l’unité de l’Espagne. La vice-présidente de Mariano Rajoy, Soraya Saenz de Santamaría, a condamné « un spectacle honteux démocratiquement parlant » et « un coup de force » contre la démocratie, évoquant également les méthodes dignes « des régimes dictatoriaux ».

En Grande-Bretagne par ailleurs, la teneur du plan met en doute la volonté proclamée par Londres de conserver les relations les plus cordiales et les plus souples avec les Européens de l’UE. En juin 2016, le oui au référendum sur la sortie de l’UE avait été largement motivé par la promesse d’une diminution du flux de travailleurs immigrés d’Europe de l’Est.

Destiné à rompre avec le principe de libre circulation et de non-discrimination en vigueur dans l’UE, le projet abolit le droit des Européens de s’installer librement au Royaume-Uni. Immédiatement après le Brexit, en mars 2019, les continentaux devront solliciter un permis de séjour qui sera limité à une durée de deux ans pour les non qualifiés et compris entre trois et cinq ans pour les emplois « hautement qualifiés ».

Au-delà d’un séjour de trois à six mois, les Européens seront astreints au port d’une carte de résident biométrique qui ne sera pas délivrée aux chômeurs et sera exigée pour l’accès aux services publics. Des ressources minimum seront alors exigées.

L’idée de « reprendre le contrôle » de l’immigration, chère aux partisans du Brexit est au centre du projet, tout comme la formule « British first », destinée à donner la priorité aux travailleurs britanniques. « Pour être considérée comme un atout pour le pays dans son ensemble, l’immigration ne devrait pas seulement bénéficier aux migrants eux-mêmes, mais aussi profiter financièrement aux résidents actuels, indique le document du ministère de l’Intérieur. Partout où cela est possible, les employeurs britanniques devraient subvenir à leurs besoins de main-d’œuvre avec la main-d’œuvre déjà présente sur place ».

Pour les Européens qui se maintiendraient irrégulièrement, une nouvelle panoplie de mesures destinées à créer un « environnement hostile » à l’étranger (sanctions contre les propriétaires qui les logent et les patrons qui les emploient) sera mise en œuvre. Quant au droit de faire venir sa famille, il sera restreint par l’application d’une définition stricte de la famille, limitée aux enfants et aux « adultes dépendants ».

Ceci justifie cela, les pays européens ont la libre volonté de se décider sur une question qui touche à l’intérêt de leur nation. Tandis qu’en Afrique, les nostalgiques coloniaux continuent à faire croire à une frange de la classe politique que le pouvoir émane d’eux, et tout acte devrait précéder de leur décision. Utopie !

Pius Romain Rolland
L'Avenir
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24 commentaire(s)
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jpson - 15.09.2017 16:44

article bidon

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KABILA MOYIBI - 14.09.2017 00:14

Pius Romain Rolland tu n'es qu'un con payé par Kanambe. Donnes ton vrai nom car nous allons te lyncher lorsque nous lyncherons ton voleur de mentor Kanambe. Va en enfer avec ton analyse à la con!

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kilulu - 13.09.2017 19:51

le referendum n'est ni une opportunité ni une nécessité. il est en passe d'être un crime que la MP fomente. pour la RDC il n'y a que patriotisme qui est nécessité. Ceux qui ont fait preuve de manque de patriotisme se connaissent et sont connus malgré leurs démentis et haines de la prospérité du pays. Ils transpirent à grosses gouttes leur esprit de destruction. Ils achètent les consciences, vilipendent l'église catholique, font la cour à la succession de Simon Kibangu après avoir usé de l'Ecc de Marini. Bref, ils sont immoraux et machiavéliques. Qui se sent morveux qu' il se mouche.

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Tarzan moteur. - 13.09.2017 06:46

Je répond directement à la question. Pour le moment le référendum est une nécessité. Les peuples doivent décidé. Le milieu politique est plein des escrocs.

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Indépendant - 13.09.2017 00:47

Le régime au pouvoir en RDC depuis 16 années n'a pas réussi à améliorer les conditions de vie de la population. Son maintien ne fera que perpétuer la précarité, la misère, la dictature, qui ont dépassé leur degré d'acceptabilité. On a vraiment besoin du changement.

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Anonyme - 13.09.2017 00:18

Le changement de la constitution ne peut dépendre de la volonté d'un individu qui ne veut pas quitter le pouvoir et prend tout un peuple en otage. Même dans la MP, il y a des ambitieux qui peuvent être présidents de la RDC à qui nous demandons de barrer la route à cette escroquerie que prépare Kabila. Il faut que nous développions la culture du changement à la tête du pays pour la bonne gouvernance, le développement et la paix socioculturelle, pour ce faire, il nous faut non pas les hommes forts mais plutôt, les institutions fortes. Tant pis pour ceux qui se croient éternels comme le Seigneur Jesus-Christ, leurs ambitions resteront vaines.

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Musa - 12.09.2017 23:23

Josph Kabila tu as un probleme mental et il faut aller a CNPP pour te faire soigner. A combien plus fort tu as tuer le peuple congolais au Kasai genocide avec 80 fosses communes, au Kivu genocide, des violence de mamans et les enfants n'en parlons meme pas ca il faut demander le DOCTEUR Mukwege'. 99% des chomages, les medecins ne sont pas payee' y compris les enseignants. Inflations de franc congolais 1 dollard revient a 1800 francs congolais. Ou es les 5 chantier? 80 societes' selon Bloomerg et Panama papers. Pas de securiter, pas de l'eau ni electriciter. Ton BILAN est negative ZERO. Ne parle meme pas de REFERANDUM. Tu dois partir degre' ou de force... Tozongisa yo na RWANDA.

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Je suis RDC - 12.09.2017 20:17

Après plus de 80 fosses communes comme héritage d'un chef de l’État,les grèves partout, inflation de 70%, choléra dans 20 provinces sur 26... Vraiment il a besoin d'un referendum???? ou bien il ne connait pas qu'il faut faire encore... Il faut examiner son état mental actuel, il doit avoir un problème psychologique.

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FISTON TANDU - 12.09.2017 18:37

CONGOMEDIA, vu que le climat politique n'est pas apaisé au Congo, il ne faut même pas donner ce genre des informations sinon ça c'est pour nous mettre en colère tant qu'on a besoin qu'on aille aux élections d'ici fin de l'année

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Manu - 12.09.2017 16:38

Le Coût de l’Organisation des Elections Présidentielles ou Législatives nationales est égale au coût de l'Organisation du Référendum en RDC car les Systèmes ont la même Circonscription électorale et les mêmes électeurs. Sauf que l'Organisation des Elections a une Loi organique mais le Référendum n'en a pas. Le Parlement rentre en Session Budgétaire ce 15 Septembre 2017, le pays n'a pas d'argent, etc. En plus, l'article 220 de la Constitution a verrouillé le mandat du Chef de l'Etat...

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Anonyme - 12.09.2017 16:07

vous savez bien la volonté du peuple mais vous nous parlez de référendum, la volonté du peuple c'est les élections, ne nous parle pas de RÉFÉRENDUM SVP

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Anonyme - 12.09.2017 15:56

Ni opportuinité ni nécessité MAIS UNE MENANCE. Pas question d'en parler aujourd'hui. LES TEMPS SONT MAUVAIS........

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leza muya - 12.09.2017 15:49

la popularité n'est pas le referendum plutôt les ELECTIONS

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BANA CONGO BADASUKIDI - 12.09.2017 15:27

NON A KABILA C'EST TOUT.

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Prof. Dr.Robert KIKIDI - 12.09.2017 15:08

Seule voie de sortie pacifique actuellement est la formation d'un Gouvernement des technocrates sans politiciens de tout bord et ayant pour mission de mobiliser les fonds communautaire en vue d'appuyer la CENI à l'organisation des élections responsables, démocratique, transparentes et crédibles.

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Patrice courtois - 12.09.2017 14:47

la constitution ne peut en aucun cas subir une certaine modification pour répondre au besoin mafieux de quelqu'un ou d'un parti politique et surtout dans un état de droit.

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Mukumbane - 12.09.2017 12:52

ça peut ne pas nous plaire, mais le referendum est Constitutionnel, il ne faut pas juste s'accrocher aux articles qui nous font plaisir, mais respecter toute la constitution.

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Pona Congo Lisolo ya Congo - 12.09.2017 12:42

Pas d'abberations Monsieur, le Congo a besoin des elections pour departager les politiques, pas de referudum. Pour departager les democrates et les republicain, l'ANC et DA, les so cialistes francais et les republicains, les etats organisent les elections Monsieur, pas de referendum #Pona Congo

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Pona Congo Lisolo ya Congo - 12.09.2017 12:38

Le manque de volonté politique de Kabila à organiser les élections se précise, le dialogue reste et restera l’alibi qu’il a toujours utiliser pour gagner du temps et faire perdre au petit peuple ses 16ans de démocratie et développement. En 10 ans Lulla à redresser la situation du Brésil et en 16ans Kabila s’enrichit plus que Mobutu en 32ans. Cette génération de politiques de l’écurie « CHANGE ELOKO PAMBA » tous comme un seul homme veulent nous faire croire que Kabila n’y est pour rien. L’article 64 doit commencer à prendre chair, état donnée que l’Ecurie « CHANGE ELOKO PAMBA » bat sa campagne pour un referendum qui touchera a la forme de l’état qui est...

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Jckmzlo - 12.09.2017 12:33

Le RÉFÉRENDUM est une nécessité. Car il y a beaucoup de divergences entre acteurs politiques, d'où pour les départager il faut un référendum qui aboutira au changement de la constitution pour inclure des termes claires et faciles d'être interprété par n'importe qui. Surtout concevoir une CONSTITUTION à la Congolaise. En tout cas à mon humble avis le REFERENDUM est une NECESSITE et sera le Bienvenu car ceux-là qui se disent populaires leur opinion triomphera.

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truth - 12.09.2017 12:25

Le referendum en soi ne constitue nullement un problème. Seul bémol c'est la peur que le résultat de se dernier soit truqué! Au regard des évènements il fort probable que le non l'emporte,ce qui n'est pas du goût de la MP.

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Anonyme - 12.09.2017 11:43

La costitution Américaine est du 1787. La constitution on ne la change pas à tout moment parceque on doit empecher quelqu'un d'exercer son droit. Il faut interppeler la cours supreme pour son interpretation en cas de doute , comme cela se fait dans tous les pays du monde. Ceci veut dire démocratie.

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Anonyme - 12.09.2017 11:11

Nous savons tous comment la constitution actuelle a été écrite de l'époque. Je panse à mon avis qu'il est temps de rédiger une constitution purement congolaise. Quand une contradiction dans une loi il faut la refaire.

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WAWINA - 12.09.2017 10:43

LE PEUPLE CONGOLAIS A BESOIN DES ÉLECTIONS D'ICI LE 31 DÉCEMBRE 2017 POUR L'ALTERNANCE, NON AU REFERENDUM.

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