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Objectif du forum ouvert hier à Kinshasa, vivement un nouveau système fiscal pour booster l'économie

Objectif du forum ouvert hier à Kinshasa, vivement un nouveau système fiscal pour booster l'économie 2017-09-12
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Henri Yav Mulang, ministre des Finances

« La finalité des discussions est de formuler des orientations concrètes, sur bases desquelles différents projets de loi seront soumis au Parlement pour examen, si possible, au cours de la session de septembre », précise Henri Yav Mulang.

Environ quatre cents experts participent aux travaux du Forum sur la réforme du système fiscal en RD Congo, ouvert hier, lundi 11 septembre, à Kinshasa, sous le thème : "Quel système fiscal pour la croissance et le développement de la RDC ?

"La cérémonie d’ouverture a été présidée par le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, Emmanuel Ramazani Shadary, représentant du Premier ministre Bruno Tshibala. Gouverneurs de province, responsables des régies financières, opérateurs économiques du secteur privé et public… tous y participent. L’exercice consiste à poser un diagnostic de chaque secteur, avant de dresser un état des lieux général du système, préalable à la recherche de thérapie. Le référentiel étant l’amélioration du climat des affaires en RD Congo. 


Emmanuel Ramazani Shadary, vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur

Deux temps forts ont marqué le premier jour de ce Forum de quatre jours au Pullman Grand Hôtel Kinshasa. D’abord, les trois discours des officiels. A savoir, le mot d’ouverture du vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur. Ensuite, le message du ministre d’Etat en charge de la Décentralisation. Puis, le discours de l’argentier congolais, Henri Yav Mulang. 

"Alors que la fiscalité a toujours constitué une préoccupation, tant pour les assujettis et les contribuables qui la trouvent complexe, lourde et tracassière (…), nous voici réunis pour la première fois pour la tenue d’un Forum sur la réforme du système fiscal de notre pays", déclare le ministre des Finances.

Face à l’indifférence quelque peu généralisée des anciens dirigeants qui se sont succédé dans l’appareil d’Etat, Henri Yav Mulang doit la fière chandelle au Président Joseph Kabila, initiateur de ce Forum. Le numéro 1 des Finances s’est ainsi référé au dernier message du Chef de l’Etat à la Nation, via les deux chambres du Parlement réunies en congrès en avril dernier. 

Dans cette adresse, Henri Yav Mulang rappelle que le Raïs avait demandé à l’Exécutif national de revoir totalement le système fiscal en vigueur, parce que s’étant révélé comme un obstacle réel au développement économique du pays.

CLIMAT DES AFFAIRES

Certes, les problèmes de fiscalité, comme frein à l’amélioration de l’environnement des affaires avaient été évoqués lors de la conférence sur le climat des affaires, récemment organisée à Kinshasa sous la présidence du Premier ministre Bruno Tshibala. 

Cependant, le ministre des Finances précise que cette réunion du mois d’août dernier, n’avait pas discuté de la conduite de la réforme proprement dite du système fiscal actuel. "Ce qui constitue l’objet et la finalité de ce Forum", insiste Henri Yav Mulang. 

Que d’ateliers, de colloques, de journées de réflexion sur la fiscalité en Rd Congo… Eh oui ! Le pays en aligne plusieurs dans son actif. Néanmoins, Henri Yav Mulang précise que le Forum sur la réforme du système fiscal en Rd Congo a l’ambition de se démarquer nettement de toutes les rencontres antérieures du genre. "Le présent Forum entend sortir des sentiers battus, pour avoir érigé le dialogue et la participation, si pas de tous, mais de la plupart des acteurs concernés par le sujet", fait-il remarquer.

QUID DU SYSTEME DE PRELEVEMENT DES IMPOTS EN RD CONGO ?

Aussitôt après les trois discours des officiels, la matinée d’hier a été consacrée aux différents exposés, sous la modération du Prof Daniel Mukoko Samba. Plus globalement, il s’est agi d’une première étape consacrée à un état des lieux du système fiscal en RD Congo. 

Selon le modérateur, cette étape s’avère cruciale dans la mesure où elle circonscrit le cadre même du débat. "S’il ne posait pas de problème dans le système fiscal de notre pays, ce Forum n’aurait pas sa raison d’être", apostrophe le Prof. 

Premier à exposer, le DGA de la DGI a planché sur le système de prélèvement des impôts en RD Congo. Du haut de ses 28 ans d’expérience en matière du fisc, Clément Ngoy Yav Nzam était dans son numéro. 

Une dizaine de minutes lui avait suffi pour éclairer la lanterne de l’assistance sur les différents types d’impôts que prélève la DGI. Entre autres, l’impôt direct sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu locatif. Bref, l’orateur a apporté un éclairage conceptuel sur le système d’imposition directe.

Aussi, rappelle-t-il, les impôts directs encadrés par la DGI comprennent : l’Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers ou impôt mobilier (IM), l’impôt sur les bénéfices et profits (IEP), l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), l’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés (IEPE). A cela s’ajoute l’impôt professionnel sur les prestations de services par les non-résidents.

Le DGA de la DGI souligne que ce système de prélèvement d’impôts présente des points positifs notables. A savoir, la progressivité du taux de l’impôt professionnel sur les rémunérations, la progressivité du taux de l’impôt professionnel sur les rémunérations, la prise en compte de la situation personnelle du contribuable, l’adoption du régime d’imposition selon la taille du contribuable (grande, petite, moyenne ou micro entreprise). Pas seulement. 

LES MERITES

Le système a le mérite d’imposer des revenus de source congolaise recueillis par des personnes non établies en RDC et de prendre en compte des charges professionnelles dans la détermination des revenus imposables. 

Un autre mérite, non des moindres, est la non limitation du report déficitaire d’une part, et le plafonnement dudit report d’autre part.

Néanmoins, le DGA Clément Ngoy Yav Nzam rappelle qu’en plus des points forts, le même système présente aussi quelques faiblesses. Les plus plausibles sont la cédularité, le principe de territorialité des revenus imposables, la non-imposition des plus-values réalisées par des personnes physiques non commerçantes ainsi que celles commerçantes soumises au régime du forfait. Puis, la non-prise en compte sous certaines conditions de toutes les provisions. 

En ce qui concerne le système d’imposition indirecte, ce haut cadre de la DGI précise que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en régime intérieur, est recouvrée par la DGI, tandis que la DGDA la perçoit lors de l’importation des marchandises. "La TVA est un impôt unique à paiements fractionnés. Les personnes morales ou physiques sont assujetties à la Tva lorsqu’elles réalisent un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 80 millions de FC", souligne Clément Ngoy Yav, rappelant que le taux de la TVA est fixé à 16%.

ASPECTS PROCEDURAUX DU SYSTEME FISCAL CONGOLAIS

Les nouvelles procédures du système fiscal en RDC se caractérisent par six points, explique le même orateur. A savoir : la simplification des normes fiscales, l’institution du numéro impôt comme identifiant fiscal unique du contribuable, la génération de la déclaration auto liquidative. S’ajoutent à cela, l’uniformisation des échéances de déclaration et de paiement, la réduction du délai de rappel des droits de dix à quatre ans.

Outre le DGA de la DGI, cinq autres orateurs se sont succédé au micro. Il s’agit du DGA de l’ex. Ofida, Jean-Baptiste Nkongolo, de la Directrice générale de la DGRAD, Mme Kikuntwe, du numéro 1 du patronat Rd congolais, Albert Yuma, du responsable de la Copemeco. L’après-midi d’hier a été consacré au débat. Les travaux se poursuivent ce matin en ateliers. 

Grevisse Kabrel
Forum des As
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1 commentaire(s)
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Mukumbane - 12.09.2017 10:31

Voici là un débat qui a besoin des contributions de l'intelligencia Congolaises pour faire avancer le pays vers le développement en passant de la fiscalité répressive à la fiscalité attractive. Où sont ces congolais qui passent leur temps à injurier les autorités de leur pays? C'est le moment d'apporter sa pierre pour bâtir un nouveau système fiscal dont le pays en a besoin. Il ne servira à rien de venir nous chanter des histoires du genre: Kananmbe ou Chaku National ainsi de suite!!!!. Quand il s'agit de la science, sont rare les congolais qui sont capables de contribuer, mais si c'est un sujet portant la marche de la démocratie dans notre pays par exemple, là ils sont...

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