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RDC : l’Asadho accuse la Majorité présidentielle de manupiler la Cour constitutionnelle

RDC : l’Asadho accuse la Majorité présidentielle de manupiler la Cour constitutionnelle 2017-09-11
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De l’avis de cette association, le gouvernement aurait instruit les juges de la Cour de procéder à la révision du règlement intérieur de cette haute juridiction du pays, en réduisant le quorum de réunion et de décision à trois juges au lieu du minimum de sept juges prévu par les textes en vigueur.


L’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) s’est dite très préoccupée par les informations concordantes faisant état des instructions données à la Cour constitutionnelle (CC) par le gouvernement pour qu’elle procède à la révision de son règlement intérieur. Pour cette association, ces manœuvres de la Majorité présidentielle (MP) n’auraient qu’un seul objectif de rendre la CC malléable et de manipuler les juges aux fins d’obtenir le référendum constitutionnel et d’avaliser les fraudes électorales que la centrale électorale préparerait déjà.

Dans sa réaction du 8 septembre, l’Asadho a, en effet, relevé que depuis que les juges Félix Vunduawe, Eugene Banyaku et Jean-Louis Esambo avaient, en octobre 2016, refusé de siéger et de s’associer à l’Arrêt R. Const 338 de la CC du 17 octobre 2016, par lequel elle avait autorisé, en violation de son règlement intérieur, la Ceni de reporter l’organisation de l’élection présidentielle, la MP a toujours voulu obtenir la révision de la loi organique ou du règlement intérieur de la CC. « La MP, par le canal du ministre de la Justice, Tambwe Mwamba, avait tenté d’obtenir l’amendement de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CC, mais l’Assemblée nationale avait refusé d’examiner le projet de loi du gouvernement au motif qu’il n’avait jamais été adopté par le conseil des ministres », a souligné l’Asadho dans ce communiqué.

À en croire cette ONG, après cet échec, le gouvernement a instruit les juges de procéder à la révision du règlement intérieur de la CC en réduisant le quorum de réunion et de décision à trois juges au lieu du minimum de sept juges prévu par l’article 90 de la loi organique et de l’article 30 du règlement intérieur de la Cour.

Les juges ne sont pas au service d’un régime

Réagissant aux faits dénoncés, l’Asadho a rappelé aux juges Benoît Lwamba, Jean-Louis Esambo, Wassenda, Évariste-Prince Funga, Noel Kilomba, Yvon Kalonda, Jean–Pierre Mavungu, Félix Vunduawe et Eugene Banyaku, qu’ils n’étaient « pas au service du régime du président Joseph Kabila, mais de la Nation congolaise » et qu’ils devraient s’abstenir d’exposer le pays « en avalisant le projet de la MP tendant à instrumentaliser la CC ». Devant cette situation décriée, cette association appelle le peuple congolais à rester vigilant et à s’opposer à toute révision de la loi organique ou du règlement intérieur de la CC, garantie du respect de la Constitution de la République.

L’Asadho exhorte, par ailleurs, le président de la République, à instruire la MP de s’abstenir de toute interférence dans l’organisation et fonctionnement de la CC Alors que les juges de cette haute juridiction du pays ont été appelés à s’abstenir de procéder à la révision du règlement intérieur de la CC, en réduisant le quorum de réunion et de décision prévu par la loi organique. Cette ONG attend, par contre, de la Communauté interactionnelle de continuer à faire pression sur le régime en place à Kinshasa pour qu’il s’abstienne de tout acte d’instrumentalisation de la CC et de prendre des sanctions ciblées contre les juges de la CC qui participeraient à la révision du règlement intérieur de cette cour.


Adiac
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18 commentaire(s)
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auto12 - 14.09.2017 21:40

c'est la dictature pure

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JOSEPH KABILA KABANGE - 12.09.2017 14:33

Pour ton information, aucune cours constitutionnelle dans le monde ne travaille pas sans le régime en place. Même aux USA, le président influence la cours. Et toi l'asadho, tu es quoi pour donner des instructions à la présidence de faire ta volonté? En lisant tes analyses tu doit être un Muluba de mauvais gout. Restez indépendant dans ton travail, sinon tu va le regretter.

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Jckmzlo - 12.09.2017 14:29

C'est une idée géniale qui mettrait hors état de nuire les juges qui seront soit manipulés par la MP soit par l'Opposition plurielle lors de la prise de décisions importantes pour la survie de notre pays.

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Mukumbane - 12.09.2017 13:20

Je n'ai pas confiance en cette ONG, car souvent aphone quand il s'agit des complots contre la RDC ou ses institution légitime. Même lorsque les Kuluna font la terreur à Kin (couper des personnes par des machettes, viol et autres méfaits)pas de déclaration d'ASADHO audible. Il suffit que le gouvernement prenne des mesures de redressement de la situation tant soit peu, et là la caisse de résonance dit ASADHO se fait découvrir par un communiquer lugubre juste pour faire plaire ses donateurs. Donc pas de temps à perdre avec ce genre de ONG;

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Anonyme - 12.09.2017 11:32

Les USA (sont composes di 50 états) le pays le plus riche et puissant du monde, combien des membres composent sa cours constitutionelle 9 membres à vie. Je conseille à ASHADO de bien surveiller cette cours là, puisque les juges sont de nomination politique. Un prix nobel vous serà delivré surement.

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Anonyme - 12.09.2017 10:51

Merci Asadho pour cette observation. C'est une honte pour la classe politique et intellectuelle congolaise si la CC en général et particulièrement un homme comme Mr Félix VUNDUAWE TEPEMAKO professeur d'université de son état doit être manipulé par les gens qui ne sont pas de son rang à l’occurrence Joseph Kabila et ses caporaux. Malheur à vous membres corrompus de la CC vous n’êtes pas au service de la nation mais de Joseph Kabila. L'histoire vous jugera. Suivez l'exemple de la Kenya/NAIROBI svp

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JKK - 12.09.2017 10:46

Albert Ilunga - 12.09.2017 09:10 Abert, le confusionniste c'est toi

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Povlon - 12.09.2017 10:00

0033142928100. Chers internautes appellez ces numeros ce le numero de la presedence de la France/ On vous donnera un lien pour ecrire au President Macron. La Kabilye va aller en France. ezo leka

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Manu - 12.09.2017 09:42

La RDC est elle un Etat de Droit? Kabila est un Tout pour la RDC, sa Cour a compris qu'il faut le maintenir à la tête du pays vents et marrées car les Congolais sont très naifs. Objectif de la MP, REGNER COMME Robert MUGABE et s'enrichir jusqu'au ciel.

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Albert Ilunga - 12.09.2017 09:10

L'ASADHO ressemble à une organisation au service des impérialistes occidentaux qui cherchent à tout prix régenter les actions du Gouvernement congolais. Cette organisation fait trop de confusions lorsqu'il s'agit des actions du Gouvernement et de la MP. En effet, le Gouvernement actuel n'est celui de la MP mais un Gouvernement d'Union Nationale dirigé par l'opposition. Ainsi lorsqu'il prend des décisions, celles-ci n'engagent pas la MP ni son Bureau politique mais le Chef du Gouvernement et ses ministres. Pas de confusions svp bien que l'objectif de l'ASADHO est de noyer ce Gouvernement qui n'est pas d'accord avec financiers de l'ASADHO.

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Je suis RDC - 12.09.2017 08:57

Ces pseudo juges de la cour constitutionnelle ne se demandent même pas comment nous avons su qu'ils veulent changer le règlement d'ordre intérieur??, comment ils sont si faibles comme si ils n'ont pas été circoncis!!!!!

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Zoe Kabila - 12.09.2017 08:37

Nos chers compatriotes congolais, nous devons savoir cette CC est constituée des Katangais dans sa majorité, de deux,cette équipe est dictée par JKK à part les deux professeurs qui ont eu honte de participer à l’audience pour sauver JKK et NANGAA en 2016.Aujourd'hui en réduisant le nombre c'est juste pour objectif de favoriser JKK et son MP qui ne jure que la conservation du pouvoir avec Aubin MINAKU, Shadari, Tabwe, KOKO NYANGI etc... Ils oublient que chaque chose a un temps, un débit et une fin...

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Gustave - 12.09.2017 08:28

Au bout du tunnel il y a la lumière, quelque soit la durée de la nuit le soleil finira par apparaitre, il y a un matin et un soir, le jour et la nuit, le début et la fin, la naissance et la mort,ect mais lentement et surement nous nous approchons de ce jour qui pour les uns coïncidera avec la naissance(le matin)et pour les autres avec la mort(le soir)ceci est la loi de la nature que l'on veille ou pas chaque chose a un début et une fin cessons de forcer les choses

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AZARIAS RUBERWA - 12.09.2017 08:12

Si nous ne prenons pas les armes pour chasser ce tyran de RWANDAIS, cela nous coutera trop chere dans les jours avenir, il n'a qu'un seul langage qu'il comprend mieux vu son niveau intellectuel trop bas, c'est le crépitement des balles, né et grandi dans les forêts de FIZI, croyait vous qu'il ne comprendrait que quoi ? Unissons nous et dotons la population en ARMES pour égaliser la proportion de forces face à ses GR de BANA MURA, qui vivra verra

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sentinelle - 12.09.2017 07:57

Ebongo bango baza bana mike?

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Un Congolais - 12.09.2017 07:54

Ils doivent etre consients qu'ils ont le pouvoir. Le président ou l'AMP ne devraient pas les intimider.

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Musa - 12.09.2017 02:39

la majorité présidentielle a manupiler la Cour constitutionnelle donc Joseph Kabila les a corrompu. La seule chose la cour contitutionelle congolaise peut faire ce de suivre l'example de la cour contitutionelle du KENYA. A bon attendeur SALUT.

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RW - 12.09.2017 00:42

Au juste nous irons avec des pareilles autorités de ce pays

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