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Le gouvernement ambitionne de doter la RDC d’une nouvelle législation fiscale compétitive

Le gouvernement ambitionne de doter la RDC d’une nouvelle législation fiscale compétitive 2017-09-11
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le vice-premier ministre, ministre en charge de l’Intérieur, Emmanuel Ramazani Shadary

Le gouvernement de la RDC ambitionne de doter le pays d’une nouvelle législation  fiscale attractive et compétitive qui puisse attirer les investisseurs et en même temps rassurer les assujettis à la fiscalité, a déclaré le vice-premier ministre en charge de l’Intérieur, Emmanuel Ramazani Shadary, à l’ouverture du Forum national sur la réforme du système fiscal de la RDC, à Kinshasa.

Le représentant du Premier ministre a indiqué que l’organisation dudit forum dont les travaux vont s’étaler sur quatre jours prouve la détermination du gouvernement de mettre en œuvre les résolutions de la récente Conférence  sur le climat  des affaires. Cela, conformément à la volonté exprimée par le Chef de l’Etat lors de son discours à la nation, demandant au gouvernement d’amorcer des réformes courageuses notamment la révision du système fiscal actuel pour assainir le monde des affaires.

Il a exhorté à ce sujet la centaine de participants au nombre desquels des partenaires, des opérateurs économiques, des membres des administrations publiques et de la société civile à formuler les propositions concrètes pour la révision du système fiscal, au terme d’un diagnostic sans complaisance faire un diagnostic.

Un nouveau système fiscal déjà pour l’exercice 2018

Le ministre des Finances Yav Mulang a rappelé que la finalité des discussions est d’arriver à formuler des orientations concrètes, sur base desquelles les différents projets  des textes législatifs et réglementaires seront préparés pour être soumis au gouvernement pour approbation et au parlement pour examen et adoption, si possible au cours de la session parlementaire de septembre 2017.

Il a rappelé l’ambition et la volonté du gouvernement de voir s’appliquer au cours de l’exercice 2018 un nouveau système fiscal qui contribue à l’amélioration du climat des affaires, incite les investisseurs à s’engager nombreux dans notre pays et permettre enfin l’exploitation du potentiel fiscal de notre économie.

Faiblesses du système fiscal congolais

Auparavant, il avait relevé les faiblesses qui fragilisent le système fiscal congolais actuel, à savoir, l’étroitesse de l’assiette fiscale, la lourdeur et la multiplicité des perceptions, la prolifération des exonérations et la multiplicité d’intervenants administratifs et la différenciation des procédures.

Durant les quatre jours, les participants vont échanger sur des thèmes regroupés en 5 sessions que sont l’état des lieux du système fiscal congolais, la mise en œuvre de la décentralisation fiscale en RDC, la problématique de l’organisation des administrations fiscales, la fiscalité internationale et la problématique du civisme fiscal et de l’éthique. Les membres du Bureau des deux Chambres du Parlement, ceux du gouvernement et des gouverneurs des provinces étaient présents à l’ouverture du forum qui se clôture  jeudi.


ACP/MCN
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