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Grande-Bretagne : premier vote au Parlement pour abroger le droit européen

Grande-Bretagne : premier vote au Parlement pour abroger le droit européen 2017-09-11
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Des députés britanniques au Parlement

Les députés britanniques se prononcent ce lundi 11 septembre 2017 pour la première fois sur le projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen, en pleine polémique sur l'étendue des pouvoirs que ce texte octroie à l'exécutif.

Ce vote, prévu lundi en fin de soirée, doit permettre au texte d'être ensuite étudié dans le détail, ligne par ligne, par la chambre des Communes.

Baptisé "Loi de [retrait de] l'Union européenne", il vise à abroger "l'European Communities Act" de 1972 qui avait marqué l'adhésion du Royaume-Uni à l'Union européenne et acté la primauté du droit communautaire sur le droit britannique.

Il doit également transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, un travail titanesque au regard des quelque 12.000 règlements européens qui s'appliquent actuellement dans le pays.

Concrètement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura effectivement coupé le cordon avec l'Union européenne, soit fin mars 2019 théoriquement, à l'issue du processus de négociation avec Bruxelles.

Son passage devant le Parlement constitue donc l'une des grandes étapes dans la mise en œuvre du Brexit, après le référendum historique sur l'UE du 23 juin 2016 et l'activation, fin mars, de l'article 50 du traité de Lisbonne, qui a lancé officiellement la procédure de divorce.

- 'Coup de force' -

Mais à peine commencé, son examen rencontre déjà l'opposition de nombreux députés. En cause, la méthode préconisée par le gouvernement conservateur, qui sollicite des pouvoirs exceptionnels afin de procéder lui-même aux lourdes modifications nécessaires pour transposer le droit européen.

Impensable pour l'opposition travailliste, qui a dénoncé un "affront" au Parlement et déposé un amendement visant à faire capoter le vote, au motif que le texte conférera à l'exécutif "des pouvoirs étendus [...] sans contrôle parlementaire significatif ou garantie".

"Ce monstrueux projet de loi d'abrogation est un coup de force qui met la démocratie sur la touche", a insisté dans le Sunday Times Keir Starmer, le Monsieur Brexit du Labour.

Les prérogatives dont pourrait disposer l'exécutif inquiètent également les syndicats. "Il est ulcérant de voir un gouvernement qui a promis de protéger les droits des travailleurs et présenter un projet de loi sur le retrait de l'UE truffé de failles sur les droits des travailleurs", a dénoncé dimanche la secrétaire générale de la confédération syndicale TUC, Frances O'Grady.

- 'À l'aide !' -

Malgré l'hostilité du Labour, des centristes du parti libéral-démocrate, pro-UE, ou des indépendantistes écossais du SNP, le texte devrait néanmoins, sauf surprise, être voté lundi, la Première ministre Theresa May disposant d'une courte majorité (13 voix) grâce à son alliance avec le petit parti ultra-conservateur nord-irlandais DUP.

À quelques heures du vote, dans un communiqué publié par ses services, le ministre du Brexit David Davis a "exhorté tous les députés de toutes les régions du Royaume-Uni à se rassembler pour soutenir cette législation cruciale" afin de pouvoir "quitter l'Union européenne en toute sécurité".

"Un vote contre ce projet de loi est un vote pour une sortie chaotique de l'Union européenne. Le peuple britannique n'a pas voté en faveur de la confusion, le Parlement ne devrait pas le faire non plus", a-t-il dit en soulignant qu'"entreprises et particuliers" avaient besoin d'être "rassurés" sur la sortie du giron européen.

Signe d'un pays toujours divisé sur la question, plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi dans le centre de Londres pour demander au gouvernement de "renoncer au Brexit".

"À l'aide ! Nous sommes pris au piège sur une petite île contrôlée par des cinglés !", clamait un message écrit sur une pancarte au milieu d'un océan de drapeaux européens.


AFP / MCN
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