Royaume-Uni: les députés se penchent sur le projet de loi de retrait de l'UE

Les députés britanniques ont commencé à débattre jeudi 7 septembre du projet de loi du gouvernement qui doit déterminer quelles lois européennes seront conservées dans le droit britannique après le Brexit. D'abord intitulé « Loi d'abrogation », le texte a été rebaptisé « Loi de retrait de l'Union européenne ». Il marque le début d'un processus fastidieux au terme duquel le Parlement britannique regagnera la souveraineté sur l'UE. Mais de nombreux parlementaires critiquent un texte qui, en l'état, permettrait au gouvernement de changer certaines lois sans l'aval de la chambre.

Le gouvernement de Theresa May sait que ce projet de loi est loin de faire l'unanimité, y compris dans les rangs de son propre parti. D'où l'insistance du ministre du Brexit David Davis à qualifier ce texte de « vital » pour assurer un divorce ordonné avec l'UE et éviter toute rupture brutale pour les entreprises et les citoyens en maintenant la continuité du cadre légal britannique.

Et en effet, la tâche s'annonce titanesque alors qu'il faut transposer plus de 12.000 règlements européens dans le droit britannique, avant de décider de les garder, de les supprimer ou de les modifier. Le gouvernement estime que le processus est si complexe qu'il ne peut passer par un examen habituel du Parlement et il demande des pouvoirs spéciaux pendant deux ans pour modifier lui-même la législation.

Et c'est cette prérogative surnommée les « Pouvoirs d'Henry VIII » qui chagrine tant les députés. Ils redoutent de voir l'exécutif se comporter comme le monarque de la dynastie Tudor et réécrire à sa guise certaines lois touchant par exemple aux droits des travailleurs, à la défense des consommateurs ou à la protection de l'environnement.

Le parti travailliste a d'ailleurs prévenu qu'il s’opposerait au texte lors du vote lundi prochain, tout comme une bonne partie de l'opposition. Ils pourraient être rejoints par des députés conservateurs pro-européens, ce qui mettrait alors Theresa May en difficulté, elle qui ne dispose plus désormais que d'une courte majorité de 13 voix.