La RDC pour une nomenclature unique des droits et redevances dans le secteur minier

La République démocratique du Congo veut se doter d’une nomenclature unique des droits et redevances dans le secteur minier et artisanal, a déclaré mardi 5 septembre 2017 à Kinshasa, M. Kakese Vinalu, coordonnateur national du mécanisme national de coordination de la CIRGL au cours d’un entretien avec l’ACP.

M. Kakese qui faisait la restitution des travaux de l’atelier national sur la fiscalité minière en RDC organisés du 21 au 23 août à Kinshasa, a laissé entendre que cet atelier avait comme objectif spécifique la dotation du gouvernement d’une nomenclature harmonisée et unique des droits, taxes et redevances dans le secteur minier, la promotion de la transparence et de la gouvernance fiscale du secteur minier artisanal et l’amélioration de l’assiette fiscale de l’Etat.

Il a indiqué que cet atelier a donné naissance à plusieurs résultats notamment la lutte à mener contre l’exploitation illégale des ressources naturelles par l’application de l’outil sur l’harmonisation de législation dans la région des grands lacs ; un consensus autour des droits, taxes et redevances harmonisés dus à l’Etat congolais; un rapport final de l’atelier produit et transmis aux autorités politiques et administratives concernées ; un arrêté interministériel portant harmonisation et fiscalité du secteur minier signé et publié, et, enfin une feuille de route et un chronogramme de vulgarisation de l’arrêté précité en provinces.

Il a expliqué que la formalisation des taxes dans le secteur artisanal est un des outils servant à améliorer le système de taxation minière en RDC. Les nombreuses récriminations viennent des acteurs impliqués dans l’exploitation et le commerce des minerais congolais, concernant la prolifération des taxes dans le secteur artisanal.