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Justice : la Chine lance son premier « tribunal sur Internet »

Justice : la Chine lance son premier « tribunal sur Internet » 2017-08-19
Insolite / Monde
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2017-actu/08-aout/14-20/Chine_e-tribunal.jpg Hangzhou,chine-

La Chine est désormais dotée d'un tribunal sur internet, chargé de résoudre les différends nés sur le web. (© Mark Schiefelbein/AP/SIPA)

La Chine a lancé ce vendredi son premier « tribunal sur internet » : il est destiné à régler les litiges relatifs au web, à l’heure où la justice fait face à l’explosion des paiements mobiles et du commerce électronique.

« Une solution efficace et peu coûteuse » aux conflits sur internet

Les habitants de la ville de Hangzhou (est) peuvent désormais enregistrer leurs plaintes directement en ligne. Un tribunal étudie ensuite l’affaire, puis organise une audience en visioconférence sur internet entre le juge, le plaignant et l’accusé.

Cet outil juridique « propose à tout un chacun une solution efficace et peu coûteuse face à ces nouveaux types de conflits qui surviennent sur internet », a déclaré Du Qian, le principal juge de cette nouvelle institution, à l’agence de presse de la Cour populaire suprême chinoise.

« Cela permettra non seulement de rendre les actions en justice aussi simples qu’un achat en ligne, mais aussi de donner au commerce électronique le même degré de protection juridique que la consommation dans les magasins en dur », a-t-il souligné.

De multiples compétences

Le tribunal traitera les différends en matière de transactions commerciales sur internet, de droits d’auteur et de qualité des produits vendus en ligne.

La Chine compte le plus grand nombre d’internautes au monde : ils étaient 731 millions fin 2016. Le commerce sur internet est considéré comme un secteur crucial par Pékin, qui souhaite une économie davantage portée par la consommation intérieure.

Les consommateurs chinois ont dépensé 17,8 milliards de dollars (15,2 milliards d’euros) le 11 novembre dernier lors de la « Fête des célibataires », la plus grosse opération d’e-commerce annuelle dans le pays, organisée par le mastodonte national de l’internet Alibaba.


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