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Rapport de Global Witness: l’ASADHO suggère la révision du système fiscal dans le secteur minier

Rapport de Global Witness: l’ASADHO suggère la révision du système fiscal dans le secteur minier 2017-08-04
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Jean-Claude Katende

Certes, le rapport de Global Witness intitulé «Distributeur automatique de billets du régime» publié au mois de juillet dernier a, sans doute, tiqué plusieurs personnes, tant dans le microcosme économique que politique de la RD. Congo. Parmi elles, l’on peut citer Jean-Claude Katende, président national de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme, ASADHO, dont la structure a publié une déclaration le lundi 31 juillet 2017. Dans ladite adresse, cette organisation de la société civile incrimine le Ministère des Mines, la Gécamines et l’ITIE-RDC au sujet de 750 millions USD ayant échappé au trésor public, selon ce récit de Global Witness, et en outre, invite à la révision du système fiscal en instaurant dûment le principe de transparence des fonds.

Il appert que ce rapport a provoqué des protestations de la part du Ministère des Mines, du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC et de la Gécamines, qui mettent en cause les analyses et la méthodologie de  Global Witness. Réagissant quant à ce, Martin Kabwelulu, ministre des mines, avait laissé croire que ces analyses de Global Witness était l’aboutissement d’une longue campagne orchestrée et des harcèlements de tous genres vis-à-vis des autorités congolaises.

Pour sa part, Jean-Claude Katende va au-delà des chiffres pour décrier l’opacité qui entoure l’affectation des fonds dans ce secteur. Puisque, d’après la société civile, cette opacité, principalement autour des chiffres de la Gécamines, est de nature à favoriser l’irresponsabilité des gestionnaires, la corruption et la distribution des fonds à des individus influents au sein de la Gécamines ou du pouvoir politique, en toute impunité. D’où, pour l’ASADHO, cette transparence des fonds doit découler de quelques retouches du système fiscal. Aussi, l’ASADHO estime que le système des pénalités perçues par les administrations financières auprès des entreprises extractives favorise simplement une minorité d’individus au détriment du Trésor public, d’une part, et la corruption dans la mesure où les fonds octroyés aux régies financières échappent au contrôle de l’ITIE.

Par ailleurs, l’ASADHO se félicite dudit rapport et ce, parce qu’il remet sur la table les questions que les organisations de la société civile de la RD. Congo dont fait partie cette structure, ont toujours soulevé. Il s’agit, d’une part, des questions liées à la gestion par la Gécamines de revenus perçus de ses partenaires en termes de pas-de-porte, royalties,…et ceux inhérents à la vente ou cession d’actifs et, d’autre part, de celles concernant la clef de répartition des pénalités versées aux régies financières par les entreprises minières.

Pour ainsi aboutir à la révision du système fiscale des industries extractives, l’ASADHO, dans sa déclaration, recommande principalement au gouvernement de revoir la clef de participation des pénalités afin que les congolais puissent bénéficier des grands avantages par rapport aux agents des régies financières.

Corneille Lubaki
La Prospérité
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2 commentaire(s)
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