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La Tunisie vote une loi historique contre les violences faites aux femmes

La Tunisie vote une loi historique contre les violences faites aux femmes 2017-07-27
Afrique
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L'âge de la maturité sexuelle passe de 13 à 16 ans, l'interdiction d'employer des mineures comme aides-ménagères est renforcée, et les violeurs ne pourront plus épouser leur victime pour échapper à la prison : une vraie victoire pour la société civile.

Le Parlement tunisien a voté mercredi soir une loi très attendue pour lutter contre les violences faites aux femmes qui renforce la protection des victimes et abolit des dispositions jugées rétrogrades.

Après de longs débats et tractations, la législation a été adoptée à l’unanimité des 146 députés présents (sur 217 élus).

« C'est un moment très émouvant et nous sommes fiers en Tunisie [...] d'avoir pu nous réunir autour d'un projet historique », a dit la ministre de la Femme, Naziha Laabidi.

La loi, qui entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel, vise à « en finir avec toutes les formes de violences contre la femme ».

Le texte introduit « la reconnaissance de toutes les violences [physiques, morales, sexuelles, etc.]. Ce qui se dégage de la philosophie de la loi, c'est que ces violences ne sont plus une question privée. C'est une question qui concerne maintenant l'Etat et la preuve, c'est que le retrait de la plainte n'arrête plus les poursuites », s'est félicitée la députée Bochra Belhaj Hmida auprès de l'AFP.

Des avancées importantes

La loi prévoit une assistance juridique et psychologique aux victimes et instaure des programmes spécifiques pour ancrer « les principes des droits humains et de l'égalité entre les genres » dans l'enseignement.

Sera puni de 6 ans d'emprisonnement quiconque a des rapports sexuels avec une mineure de moins de 16 ans avec son consentement. Sera également puni de 5 ans d'emprisonnement quiconque a des rapports sexuels avec une fille de plus de 16 ans et de moins de 18 ans avec son consentement.

Les peines sont doublées si la personne est de l'entourage proche ou qu'elle exerce sur elle une influence. Cependant si le « crime » est commis par un mineur, il bénéficiera de la loi sur la protection de l'enfant.

La loi modifie également le fameux article 227 bis, très controversé, du Code pénal, supprimant la disposition qui prévoit l'abandon des poursuites contre l'auteur d'un acte sexuel « sans violences » avec une mineure de moins de 15 ans s'il se marie avec sa victime.

Autre progrès, l'emploi de mineures en tant qu'aides ménagères sera dorénavant sanctionné de 3 à 6 mois de prison.

La Tunisie est considérée comme une pionnière en matière de droits des femmes dans le monde arabe et la nouvelle Constitution adoptée en 2014 stipule que les « citoyens et citoyennes sont égaux en droits et devoirs ».

Encore des progrès à faire

Mais les femmes restent victimes de discriminations dans de nombreux domaines et, tout en se félicitant du vote de cette loi, plusieurs militants des droits de l'homme appellent à s'atteler maintenant à faire évoluer les mentalités.

Près d'une femme sur deux en Tunisie dit avoir déjà subi « une ou plusieurs formes de violences », selon une étude réalisée par un établissement public.

 


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