Controverse autour des élections de gouverneurs : la Ceni se défend

Il n’appartient pas à la Centrale électorale de déterminer les provinces où il y a vacance. Cela est de la compétence du Gouvernement central, précise le Rapporteur adjoint Kukatula.

La Ceni a fixé pour le 26 août prochain les élections dans 11 provinces dont huit comprenant le scrutin total et trois uniquement pour le poste de vice-gouverneur. Parmi les huit, il y a le Haut-Katanga, la Tshuapa. Ceux-ci font partie des provinces dont les gouverneurs ont été déchus par des motions de censure de leurs Assemblées provinciales puis réhabilités par la Cour constitutionnelle. Quant au Haut-Lomami, la requête de Célestin Mbuyu est en cours d’examen.

C’est de ce groupe que viennent de vives protestations et des contestations contre cette élection qualifiée d’anticonstitutionnelle. C’est de la MP que partent ces attaques au vitriol contre la Ceni et son calendrier. Il ne se passe pas un seul jour sans qu’un député national de la Majorité ne tire à boulets rouges sur la Centrale électorale pour exiger l’annulation pure et simple de cette élection.

L’argumentaire de ceux qui défendent cette thèse est que dans la plupart des cas de provinces concernées il n’y a pas eu démission des gouverneurs concernés. Ils donnent pour ce cas l’exemple type d’Alex Kande Mumpompa du Kasaï central, qui n’a jamais démissionné et qui ne fait pas non plus l’objet d’une motion de censure de l’Assemblée provinciale mais dont le nom de la province est repris dans le calendrier des élections.

D’autres gouverneurs se retrouvent dans ce cas d’Alex Kande. Par rapport aux Arrêts de la Cour constitutionnelle, ils évoquent exemple les cas de Jean-Claude Kazembe du Haut-Katanga qui est réhabilité dans ses fonctions de gouverneur par un Arrêt de la Cour constitutionnelle. Partant, toute élection de gouverneur au Haut-Katanga serait illégale.

LA MISE AU POINT DE LA CENI

Onesime Kukatula Falash, le rapporteur adjoint de la Ceni, lors du lancement de la formation des enrôleurs des électeurs à Kinshasa en mai 2017. (© Ceni)

Quant à Célestin Mbuyu dont la procédure à la haute Cour est en cours, il ne peut y avoir d’élection de gouverneur dans le Haut-Lomami avant l’Arrêt de la haute Cour. La Ceni a réagi hier par le biais de son rapporteur adjoint Onésime Kukatula qui met les points sur les « i » pour toutes ces attaques qu’elle subit à cause du calendrier de l’élection des gouverneurs de 11 provinces.

D’entrée de jeu, le Rapporteur adjoint qualifie ces critiques d’injustifiées. Il le démontre. Il n’appartient pas à la Ceni de déterminer les provinces où il y a vacance au poste de gouverneur. Ce n’est pas de la compétence de la centrale électorale. Mais il s’agit des prérogatives du gouvernement central. C’est ce dernier qui a la situation exacte de chaque province.

C’est donc le gouvernement central qui constate la vacance dans une province comme dit dans la loi soit par démission ou par empêchement. C’est sur cette base que le vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur Emmanuel Ramazani Shadary a écrit à la Ceni pour lui demander de procéder à l’élection des gouverneurs dans les 11 provinces. La Ceni n’a pas à redire mais passe uniquement à l’opération de l’élection.

Si donc il y a des contestations comme celles qu’on entend depuis la publication de ce calendrier, c’est au gouvernement qu’il faut les adresser et non à la Ceni qui n’a pas élaboré la liste de provinces où elle doit procéder à l’élection du gouverneur. Ces contestations plus particulièrement de la part des gouverneurs déchus par leurs Assemblées provinciales mais réhabilités par la Cour constitutionnelle montrent à suffisance qu’il y a une antinomie entre les motions de censure contre les gouverneurs de province et leur réhabilitation automatique par la haute Cour malgré les griefs de malversation financière mise à leur charge. C’est cela qu’il faut casser à tout prix.

Autrement on continuera à subir des situations inédites de voir des gouverneurs de provinces en rupture de ban avec leurs Assemblées provinciales de qui ils répondent revenir bonnement en poste comme si de rien n’était. Comment vont-ils travailler alors qu’il y a crise de confiance avec l’organe délibérant. Celui-là même qui confère la légitimité et dont la mission est de les contrôler et les sanctionner.