Mines : des acteurs de la Société civile dénoncent l’opacité dans la gestion des contrats miniers

Contrairement à la norme ITIE 2016, 140 contrats miniers, conventions ou avenants ne sont toujours pas rendus publics sur le site web du ministère des Mines. C’est ce que révèle une étude de la plateforme des organisations de la Société civile intervenant dans le secteur minier (POM).

Etude intitulée « état des lieux de la publication des contrats miniers en RDC ». Ce qui violerait les normes de l’ITIE et constituerait une porte ouverte à la fraude et à la mauvaise gouvernance dans ce secteur.

« Parmi les 140 contrats non rendus publics, l’on note 37 contrats de création des entreprises ; 34 avenants à des contrats [de création, de cession, d’amodiation, etc.], 15 contrats de cession, 5 contrats de ventes de parts ou de permis, 4 contrats d’assistance technique ou financière [ATF], 4 contrats [Statuts, cartes, listes des mines, descriptions des mines ou de superficies, PV d’assemblées générales, etc.] », rapporte l’étude sus indiquée.

« Le site n’explique pas les raisons ayant conduit à la non publication de ces contrats. Certains datent d’avant la revisitation des contrats et sont déjà assez largement connus. D’autres sont plus récents. D’où, l’impossibilité d’admettre la notion de temps comme explication valable », déplore la POM.

« Sur le site incriminé, les informations présentées suscitent plusieurs interrogations. Notamment l’ordre de publication des contrats, la structure des onglets, l’absence de contenus pour certains contrats pourtant annoncés », constate un analyste.

Si cela demeure une obligation du ministère des Mines, note cette plateforme de la société civile, la publication de tous les contrats donnera un signal fort quant à la transparence dans la gestion du secteur extractif et minier.

Des recommandations ont été formulées au ministère des Mines, aux Entreprises du Portefeuille de l’Etat, à l’ITIE-RDC et à la société civile pour œuvrer, chacun en ce qui le concerne, à pouvoir combler ces lacunes qui empêchent au citoyen congolais de surveiller de près la mise en œuvre des projets miniers.

La norme ITIE 2016 encourage la publication par le gouvernement des contrats miniers, pétroliers et gaziers.

Toute tentative d’avoir le point de vue des services du ministère des Mines est restée vaine.