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Rapatriement de 40% des recettes minières : la BCC durcit le régime des sanctions

Rapatriement de 40% des recettes minières : la BCC durcit le régime des sanctions 2017-07-14
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Tel que promis le 5 juillet par le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), l’Institut d’émission vient de passer à l’acte. Les miniers qui ne se conformeront pas à la loi en matière de rapatriement des recettes minières seront durement sanctionnés.

A ce sujet, une instruction administrative vient d’être rendue publique par la BCC. Elle modifie et complète principalement la section 6 du tarif II, relatif au suivi des opérations de change des tarifs et conditions des opérations de la BCC, édition 2017.

Selon la nouvelle instruction, la BCC rend obligatoire la transmission des relevés des opérations du compte principal et des statistiques des exportations et importations des biens par les titulaires des droits miniers.  

Plusieurs sanctions sont donc prévues pour tous ceux qui s’hasardent à enfreindre la loi en la matière.

A titre d’exemple et au terme de la nouvelle disposition susindiquée, tout titulaire des droits miniers qui communique tardivement à la BCC les coordonnées bancaires du compte principal ouvert à l’étranger est sommé de payer 5.000.000 CDF. Et pour défaut de communication des coordonnées bancaires du compte principal ouvert à l’étranger, le contrevenant verse, en termes de sanction, la somme de 50.000.000 CDF.

Il est obligé de les communiquer endéans 5 jours ouvrés. En cas de résistance après le délai de 5 jours, le récalcitrant est sommé de payer CDF 100.000.000. Et en cas d’obstination, l’amende est doublée et l’opérateur mis à l’index.

Pour toute réalisation d’une exportation des produits miniers par le titulaire des droits miniers indexé par la BCC, par exemple, le contrevenant est soumis au paiement de 20% de la valeur exportée et fait l’objet des poursuites judiciaires. Tout complice à cette opération frauduleusement est passible d’une pénalité de 40% de la valeur exportée frauduleusement.

Face à la baisse drastique du matelas de devises, et dans le cadre des réformes structurelles urgentes, la BCC avait annoncé la mise en place d’une série de mesures de sanctions à l’encontre des miniers qui refuseraient de rapatrier les 40% des recettes d’exportation minière.
« Sur le plan de réformes structurelles et pour espérer accroitre l’offre de devises, la BCC a bénéficié de l’appui du gouvernement pour renforcer le suivi du rapatriement de recettes d’exportation des entreprises titulaires de droit minier. Il est inacceptable qu’à ce jour que le rapatriement de devises demeure toujours faible. Ce, d’une part au regard du nombre de licences d’exportation de produits miniers et de la valeur de ces licences ainsi qu’au vu de l’évolution favorable du coût de la tonne du cuivre qui est d’une moyenne de 5.600 USD la tonne et d’autre part, d’une situation plus que favorable du cours de cobalt qui a atteint 60.000 USD à fin juin venant de moins de 23.000 USD en 2015 », a fustigé le gouverneur de la BCC.


MCNTEAM / mediacongo.net

2017-07-14-04-15-50_BCC_Instruction_Administrative_N36.pdf (1.13Mb)

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