Rapatriement des 40% des recettes minières : la BCC promet le durcissement des santions

Face à la baisse drastique du matelas de devises, et dans le cadre des réformes structurelles urgentes, la Banque centrale du Congo (BCC) annonce la mise en place d’une série de mesures de sanctions à l’encontre des miniers qui refusent de rapatrier les 40% des recettes d’exportation minière.

Dans deux semaines, les contrevenants seront soumis au durcissement des sanctions. Ce qui permettra d’obtenir le rapatriement (40%) des recettes d’exportation des entreprises titulaires de droit minier.

La sonnette d’alarme a été tirée le mercredi 5 juillet par le gouverneur de la BCC, Deogratias Mutombo Mwana Nyembo. C’était au cours d’une conférence de presse qu’il a tenue à l’issue de la sixième réunion ordinaire du Comité de politique monétaire (CPM) qu’il a présidée quelques heures avant.

« Sur le plan de réformes structurelles et pour espérer accroitre l’offre de devises, la BCC a bénéficié de l’appui du gouvernement pour renforcer le suivi du rapatriement des recettes d’exportation des entreprises titulaires de droit minier. Il est inacceptable qu’à ce jour que le rapatriement de devises demeure toujours faible. Ce, d’une part au regard du nombre de licences d’exportation de produits miniers et de la valeur de ces licences ainsi qu’au vu de l’évolution favorable du coût de la tonne du cuivre qui est d’une moyenne de 5.600 USD la tonne et d’autre part, d’une situation plus que favorable du cours de cobalt qui a atteint 60.000 USD à fin juin venant de moins de 23.000 USD en 2015 », a-t-il fustigé.

A en croire Deogratias Mutombo, les informations obtenues du secteur bancaire attestent que la validation de ces licences de validation, surtout à partir du 2e trimestre, devait faire en sorte que nous puissions observer - à partir du mois de juin - une nette amélioration de rapatriement de devises. Ce qui n’est pas le cas.

« Il y a une mauvaise foi de la part de certains miniers. La fraude et l’opacité continuent dans le secteur. C’est pourquoi nous avons décidé, dans les deux semaines à venir, de publier une circulaire qui va durcir le régime des sanctions pour non respect de la réglementation en matière de rapatriement des recettes d’exportation par les entreprises titulaires de droit minier. Concrètement, nous allons renforcer le contrôle sur les comptes principaux à l’étranger des entreprises minières, de manière à nous rassurer du rapatriement effectif du 40% et l’utilisation de 60% qui reste à l’étranger », a-t-il ajouté.

Le régime des sanctions sera durci non seulement pour le non respect de rapatriement, mais aussi pour le non respect de la transmission de la situation et mouvements de comptes principaux à l’étranger à la BCC. Et toujours dans les deux semaines, promet la BCC, la BCC va déployer des missions de contrôle sur le terrain. Et les sanctions qui seront appliquées sont celles du nouveau régime. « A tout contrevenant, on appliquera ces sanctions », a déclaré Deogratias Mutombo.

Le gouverneur de la BCC promet que le contrôle devra aller jusqu’en amont, au niveau de production. Car, pense-t-il, on a l’impression qu’il n’y a pas de transparence et de bonne foi dans la présentation de chiffres de production et d’exportation.

Deogratias Mutombo a indiqué que le contrôle doit aller jusqu’au niveau de postes frontières dans le Lualaba et dans le Haut Katanga.