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Parlement: la session de mars se clôture sans l’adoption de la loi sur le CNSA

Parlement: la session de mars se clôture sans l’adoption de la loi sur le CNSA 2017-06-15
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Palais du Peuple, siège du parlement, le 20/01/2015 à Kinshasa lors de la présentation du projet de loi électorale au sénat.

La session de mars du Parlement congolais va se clôturer ce jeudi 15 juin alors que les députés et les sénateurs n’ont pas examiné la loi organique sur le Conseil national de suivi de l’accord du 31 décembre. Avec l’investiture du nouveau gouvernement, cette loi faisait pourtant partie des matières principales qui devaient être abordées au cours de cette session.
 
C’est le président de l’Assemblée nationale qui l’avait annoncé à l’ouverture de la session le 15 mars dernier. Citant les matières prioritaires de la session, il avait déclaré :
 
«Nous pensons que le gouvernement devrait, au plus tard le 10 avril, déposer en l’état le projet de loi lié aux élections, hormis bien évidemment celui relatif à la détermination des quotas des circonscriptions électorales parce qu’elle est tributaire de la clôture de l’enrôlement. Le gouvernement devra également veiller au dépôt urgent d’un projet de loi organique en vue de l’institutionnalisation du conseil national de suivi de l’accord.»
 
Cette loi sur le CNSA doit permettre le fonctionnement de cette institution dont la création a été décidée dans l’accord du 31 décembre 2016, signé par l’opposition et la majorité pour la cogestion du pays jusqu’aux prochaines élections.
 
Avec la désignation du Premier ministre, le choix de la personnalité qui doit diriger le CNSA fait partie des points de désaccord qui ont conduit à l’échec des discussions entre le pouvoir et le Rassemblement, coalition de l’opposition qui a finalement éclaté en deux groupes après le décès de l’opposant historique Etienne Tshisekedi. Si un Premier ministre- issu d’une aile du Rassemblement- a finalement été nommé, le dirigeant du CNSA n’a toujours pas été désigné.
 
Dans son discours prononcé le 5 avril dernier, le président de la République avait également demandé au Parlement « d’adopter rapidement » la loi organique sur le CNSA.
 
Budget voté, gouvernement investi
 
 Au cours de cette session de mars, les parlementaires se sont pourtant penchés sur d’autres matières importantes. Ils ont examiné le budget 2017 qui doit être adopté dans sa version finale ce jeudi avant la clôture de la session.
 
Les députés ont également investi le nouveau gouvernement dirigé par Bruno Tshibala.

En rapport avec le contrôle parlementaire, quelques ministres ont été entendus notamment au sujet des sanctions infligées à des personnalités congolaises et de la délivrance des cartes d’étudiants.

A deux jours de la fin de la session, des motions de défiance ont été déposées à l’Assemblée nationale contre les ministres de l’Intérieur et de la Justice. Selon nos confrères de Jeune Afrique, les deux questions « n’ont pas été inscrites à l’ordre du jour ».

Après la clôture de la session de mars jeudi, les parlementaires iront en vacances pour trois mois.


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