Redevance minière, l’application de nouveaux taux pourrait générer 1 milliard USD à l’Etat d’ici 2020

L’application « immédiate » de nouveaux Taux de la redevance des produits marchands mis en vente sur le marché international proposés dans le projet de révision du Code minier procureraient au Trésor public une recette complémentaire estimée entre 800 millions USD et 1 milliard USD sur le période 2017 – 2020. Selon le Ministère des Mines, ces estimations sont faites de manière réaliste. Objectif : élargir l’assiette fiscale.

Si le ministre des Mines a répondu aux préoccupations de la représentation nationale sur les modifications apportées dans le projet du Code minier révisé, les élus ont déclaré « recevable » ce document vendredi 09 Juin dernier. Par conséquent, il est transmis pour examen approfondi aux commissions ECOFIN, PAJ et Environnement de l’Assemblée nationale.

Toutefois, ledit projet prévoit dans son article 166 une sorte de grille barémique des taux de la redevance des produits marchands mis en vente sur le marché international. Zoom Eco qui a pu consulter ce document confirme qu’il se présente de la manière suivante :

• de 0,5% à 1,0% pour le fer et les métaux ferreux ;
• de 2% à 3,5% pour les métaux non-ferreux et/ou de base ;
• de 2,5% à 3,5% pour les métaux précieux ;
• de 4% à 6% pour les pierres précieuses et de couleur ;
• 5% pour les métaux stratégiques ;
  
• 0% pour les matériaux de construction d’usage courant ;
• 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et les autres substances non citées ;

Si ces nouveaux taux permettront à l’Etat congolais de tirer un profit conséquent de l’exploitation des minerais provenant de son sol et sous-sol, le Gouvernement se réserve le droit de décréter une substance minérale comme étant stratégique selon la conjoncture économique.