Doing Business : huit raisons pour espérer grignoter des places

Il s’agit des huit principaux indicateurs bénéficiaires des dernières réformes dans le cadre de la facilité d’entreprendre les affaires en RDC. Mais les 190 pays sélectionnés dans le classement de la Banque mondiale (BM) devront se mesurer tant par le nombre que la vitesse de mise en œuvre des différentes réformes. Autre chose, l’aspect « qualité de la réforme » apparait de plus en plus comme un indicateur clé dans l’appréciation des enquêteurs.

Au total, la RDC revendique d’importants changements dans huit indicateurs de performance. Prenant le cas de la création d’entreprise, cet indicateur a gagné d’importants points dans le Doing Business grâce à l’installation du Guichet unique de création d’entreprise. Dans la perspective du nouveau classement, l’Agence nationale de promotion des investissements (Anapi) explique les trois changements majeurs : réduction du nombre des procédures de création d’entreprise de 6 à 3, informatisation du registre commercial avec une réduction du délai de traitement et extension du Guichet unique de création d’entreprise à Kinshasa, Matadi, Lubumbashi, Kisangani, Bukavu, Goma, Kananga et Mbuji-Mayi. Par ailleurs, les autres indicateurs phares sont le permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention des prêts, le commerce transfrontalier, les paiements (impôts et taxes) et l’exécution des contrats.

Sur ces différents critères, le gouvernement a initié d’importantes mesures souvent mal connues du grand public en général et des opérateurs économiques en particulier. Il faut citer, par exemple, la délégation de la signature au niveau administratif (secrétaire général) de la direction de l’urbanisme et division urbaine pour la délivrance du permis de construire, la mise en place d’un guichet unique d’accomplissement des formalités administratives et de traitement des dossiers de demande de raccordement électrique moyenne tension à Kinshasa au sein de la Direction de distribution de Kinshasa, la création d’un registre de sûreté et d’un bureau de crédit (accélération de la réforme sur la centrale des risques) pour l’obtention de prêt, la mise en place d’un Guichet unique intégral du commerce extérieur et autres simplifications des procédures d’importations et d’exportations etc. L' aspect "qualité" va intervenir lorsqu'il s'agira d'évaluer les règles de construction et les matériaux utilisés dans la construction, la fiabilité de l'approvisionnement en électricité en plus des facilités du mode d'accès, le système d'administration foncière etc.   

À présent, il faut assurer une large diffusion de ces nouvelles mesures. À son niveau, le gouvernement a promis de remettre un document présentant ces réformes à la représentation de la BM en RDC. Au cours d’une récente réunion, l’Anapi a tendu la main à la presse locale pour l’appuyer dans les efforts de vulgarisation des différentes réformes. Une fois encore, les contributeurs du Doing Business essentiellement des cabinets d’avocat seront seuls face aux enquêteurs. Aucune institution congolaise ne peut exercer son emprise sur ces personnes. Par contre, il est impossible de les informer des différentes innovations dans les différents indicateurs ciblés. Et l’Anapi les consulte à cet effet. Le rendez-vous est donc fixé au mois d’octobre, date de la publication du prochain classement Doing Business.