L’urgence d’une réforme de l’arsenal fiscal

Le système fiscal ne permet plus à l’Etat de mobiliser les recettes internes et externes. Il contribue au dysfonctionnement de l’administration douanière, du reste gangrenée par des antivaleurs comme la corruption, le clientélisme, la fraude et la contrebande douanière à l’import et à l’export

La situation économique et sociale est de plus en plus inquiétante en RD-Congo, où la valeur du franc congolais ne fait que dégringoler face au dollar américain. Dans les rues, impuissants et sans forcément comprendre le contexte, les RD-Congolais s’interrogent, spéculent, critiquent, subissent les effets et accusent le coup. En fait, cela est la conséquence de la dégradation de l’économie du pays qui a entamé sa chute dans les abysses il y a deux ans. Des experts renseignent que cette détérioration de l’économie du pays a été, elle-même, provoquée par le ralentissement de la croissance économique mondiale, marquée par la chute des matières premières notamment le cuivre et le pétrole. Le baril de pétrole, par exemple, est passé d’USD 130 à environ USD 40. Ce qui a pour conséquence la diminution de la croissance économique dans bon nombre de pays du monde, la RD-Congo y compris. Pour renverser la vapeur, des analystes évoquent la nécessité d’une réforme de l’arsenal fiscal RD-congolais.  

A l’Organisation de coopération et de développement économique -OCDE-, l’on craint les conséquences de la baisse des cours du pétrole et des matières premières, et même celles du ralentissement de l’économie chinoise. « Les perspectives qui se dessinent sont celles d’une croissance mondiale quasiment stationnaire…», signale-t-on. Ce ralentissement de la croissance de l’économie mondiale a des effets sur les économies des pays émergents, développés et en voie de développement.

En RD-Congo, ce choc externe a provoqué la baisse des recettes d’exploitation et de devises qui sont aujourd’hui à la base de la spéculation que connait le pays. « La faiblesse des cours de principaux produits de base exportés par la RD-Congo a induit une contraction des recettes d’exploitation du pays et des marges bénéficiaires des entreprises », explique-t-on. Puis : « conjuguée à la réduction des entrées des capitaux, cette évolution a conduit à un déséquilibre de la balance de paiement, dans un contexte de tarissement des financements extérieurs, une baisse des investissements et un ralentissement prononcé de l’activité économique intérieure, l’érosion de la base impossible et la contraction des recettes publiques avec comme conséquences la détérioration de la situation financière de l’Etat, et la chute drastique de l’offre des devises et des réserves internationales de la Banque centrale alors que la demande des devises pour des importations des biens de grandes consommations dont notre pays est tributaire est restée constante ».

Il faut se le dire : la dégradation de la situation s’explique essentiellement par les faiblesses structurelles de l’économie nationale. Des experts aiguisés soulignent que celle-ci est caractérisées, d’une part par la domination des exportations des produits de base, dont les performances sont tributaires de la volatilité de leurs cours sur les marchés internationaux et, d’autre, par la forte dépendance du pays, faute d’une production nationale conséquente, aux importations des biens de grande consommation, des matières premières et intrants destinés à l’industrie locale. Ce qui exigent des sorties massives des devises.

Nécessité d’une réforme de l’administration des finances

Les faiblesses du système fiscal ne sont pas étrangères à la précarité de l’économie nationale. En dépit de l’ajustement amorcé par la politique budgétaire, les régies financières ne réussissent pas une forte mobilisation des ressources internes. En fait, le système fiscal RD-congolais qui est non seulement victime d’une législation lourde, tatillonne et parfois décourageante, mais aussi des antivaleurs telles que la corruption, le trafic d’influence, les détournements des recettes publiques, la contrebande, la fraude, etc. D’ou d’ailleurs les appels répétés du Chef de l’Etat Joseph Kabila à une réforme en profondeur.

« Pourtant, il se tient chaque fin de l’exercice fiscal des réunions annuelles avec les responsables des régies financières de la DGDA, de la DGI et de la DGRAD ; les agents et cadres de ces régies financières ont été moralisés sur le civisme, l’éthique et la déontologie professionnelle pour les rendre plus efficaces et performants. A ce sujet, des contrats de performance ont été signés entre le gouvernement et les Directeurs centraux pour une maximisation des ressources qui pourront répondre aux multiples besoins qui se présentent à la nation en cette phase pré-électorale mais aussi, la gestion courante de la République, marquée notamment, par le souci de répondre aux exigences de la vision du Président de la République, Joseph Kabila Kabange, sur la Révolution de la modernité qui poursuit, sans désemparer, son bonhomme de chemin », relève un observateur, le ton teinté de regret. Pour ce dernier, plusieurs leviers de commande destinés à accélérer le rythme de ces réformes et en dégager, à brève échéance, des résultats palpables ont été actionnés dans le but d’assainir le climat des affaires.

Des économistes estiment qu’il y a nécessité pour le gouvernement de la RD-Congo de repenser le système fiscal. L’actuel ne permet plus à l’Etat de mobiliser les recettes internes et externes. Ainsi donc, il contribue au dysfonctionnement de l’administration douanière, du reste gangrenée par des antivaleurs comme la corruption, le clientélisme, la fraude et la contrebande douanière à l’import et à l’export. Une réforme de tout l’arsenal fiscal tant au niveau des textes réglementaires -lois- que de la structure administrative les animateurs et les structures s’impose. Beaucoup d’experts s’accordent des moyens qu’ils jugent efficients. Il s’agit, entre autres, d’effectuer des rotations du personnel tous les trois ans au niveau de chaque régie financière. Ce, pour éviter aux agents et cadres les dérives tant décriées et les empêcher d’acquérir de mauvaises habitudes parce qu’ils se seraient enracinés pendant plusieurs années au même poste. « Ce système de rotation ne doit pas être considéré comme étant une sanction ciblée à l’endroit des agents et cadres de l’administration douanière mais plutôt un élément stimulateur pour mobiliser davantage les recettes publiques. Ainsi rien ne pourra arrêter la machine qui est déjà en marche quand l’on sait que le gouvernement de la République est décidé d’assainir les finances en RD-Congo », précise-t-on.

A ce sujet, Henri Yav Mulang, à qui le Président de la République a renouvelé sa confiance en le reconduisant à la tête du ministère des Finances, a du pain sur la planche. Fort de son expérience dans ce portefeuille où il a eu le temps, deux ans durant, d’observer, scruter… et connaitre les femmes et les hommes œuvrant dans les différentes régies financières, Yav est appelé à placer celui ou celle qu’il faut à la place qu’il faut, procédant à des mises en place régulières à tous les niveaux du personnel.

Ainsi la reprise économique dans notre pays en sera tributaire et l’Etat pourra récupérer ce qui lui revient comme recettes douanières, fiscales et non fiscales.