L’UIP appelle au respect de l’immunité parlementaire et de la liberté d’expression des parlementaires de la RDC

L’Union interparlementaire (UIP) est très préoccupée par l’arrestation et la détention de M. Jean-Bertrand Ewanga, député d’opposition de la République démocratique du Congo (RDC), au vu de graves allégations de violation de son immunité parlementaire et de sa liberté d’expression.

L’UIP appelle les autorités de RDC et la toute nouvelle Cour constitutionnelle à veiller au respect de l’immunité parlementaire et des droits fondamentaux de M. Ewanga pendant la procédure judiciaire.

Elle appelle également à une application immédiate de la décision rendue hier par la Cour suprême qui a ordonné que M. Ewanga soit assigné à résidence et non détenu à la prison de Kinshasa.

M. Ewanga, Secrétaire général de l’Union pour la Nation congolaise (UNC) est accusé d’incitation à la haine et d’outrage au Chef de l’Etat, accusations qu’il récuse et dans lesquelles il voit une motivation politique.

Il a été arrêté après avoir participé le 4 août à une manifestation organisée par l’opposition pour s’opposer à un projet de révision constitutionnelle qui pourrait permettre au président Joseph Kabila de briguer un troisième mandat aux élections de 2016.

Le droit congolais dispose que les parlementaires ne peuvent être arrêtés sans le consentement préalable du Parlement, sauf en cas de flagrant délit. Il semble néanmoins que M. Ewanga n’ait pas été arrêté pendant la manifestation mais chez lui, 24 heures plus tard. La Cour suprême a renvoyé l’affaire devant la Cour constitutionnelle nouvellement établie.

Les parlementaires ne disposant pas en RDC d’un moyen d’interjeter appel, M. Ewanga sera immédiatement jugé et devra répondre des accusations susmentionnées, à moins que la Cour constitutionnelle ne rende une décision en sa faveur. Dans ce dernier cas, il appartiendra à l’Assemblée nationale de décider de la levée ou non de son immunité parlementaire.

« L’UIP salue la création, tant attendue, de la Cour constitutionnelle et espère que celle-ci rendra un jugement exemplaire dans cette affaire, dans le strict respect de la Constitution de la RDC et des principes internationaux. Il s’agira pour elle d’un véritable test d’impartialité et d’indépendance » a déclaré M. Martin Chungong, Secrétaire général de l’UIP. « En cette période cruciale de révision de la Constitution, il est d’autant plus important que la liberté d’expression des parlementaires soit scrupuleusement respectée », a-t-il ajouté.

Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP, qui travaille actuellement sur les cas de 34 parlementaires et anciens parlementaires de la RDC, a exprimé à maintes reprises ses préoccupations quant à l’indépendance du système judiciaire, au caractère équitable des procédures et au respect de la liberté d’opinion et d’expression des parlementaires de la RDC.