Société
Poursuivant son réquisitoire, l’organe de la loi a souligné que c’est sans titre ni droit que le prévenu Matumu Nzambe alias Tuby a érigé ce hangar dans une parcelle qui ne lui appartient pas. Ce qui démontre à suffisance l’infraction d’occupation illégale prévue par l’article 207 du code foncier. Cela étant, il mérite, d’être condamné à six mois de servitude pénale principale ainsi qu’au paiement d’une amande de trois mille dollars américains.
Réquisitoire soutenu dans son entièreté par la partie civile Mukendi. S’appuyant sur la même loi foncière en son article 207, Mukendi a relevé que pour parler de l’infraction d’occupation illégale il faut la présence de l’acte d’occupation, l’usage ou jouissance concernant une parcelle ou un champ. Ce qui est le cas du dossier sous examen où l’on a occupé sa parcelle de manière illégale. Cette occupation renferme une intention de nuire dans le but de s’enrichir de manière illicite.
Pour sa part, le prévenu Matumu Nzambe, assisté de son conseil dans la présente cause, a dénoncé le fait qu’il s’agit d’un voleur qui crie au voleur. Muni d’un livret de logeur, d’une fiche parcellaire ainsi que d’un certificat d’enregistrement, Matumu Nzambe a soutenu que la partie civile Mukendi revendique une parcelle moyennant un certificat obtenu sans soubassement. En plus, a-t-il poursuivi, à Kingabwa nul part l’on ne trouve une parcelle qui couvre deux avenues. A cela, il faut aussi ajouter le fait que Mukendi détient un certificat d’enregistrement postérieur à celui de Matumu Nzambe. C’est une manière de vouloir prendre une parcelle d’autrui avec le soutien du parquet.
Cela étant, le prévenu Matumu Nzambe a dit non établie l’infraction d’occupation illégale mise à sa charge et sollicité son acquittement. Aucun élément n’est réuni pour que cette infraction soit établie, a-t-il clamé. Car, les titres parcellaires qu’il détient lui donnent pleinement le droit d’occuper la parcelle sise sur l’avenue Mbandaka n°2 au quartier Kingabwa, dans la commune de Limete.
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