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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 08 avril 2024
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Société

RD Congo : la CPI va enquêter sur les acquisitions foncières illégales au Nord-Kivu

2017-03-28
28.03.2017
2017-03-28
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Le chef de bureau de la Mission de l’organisation des Nations unies pour la Stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO/ Goma), Daniel Ruiz, a annoncé ce week-end que la Cour Pénale Internationale (CPI) va procéder à des enquêtes sur les appropriations illégales des terres au Nord-Kivu. C’est ce que rapporte l’Agence de Presse congolaise. 

« Au vu de la situation des appropriations illégales de plusieurs portions de terres par des personnes zélées dans cette partie de la RDC au détriment de la grande majorité de la population, la CPI va procéder à l’exécution de la décision allant jusqu’à des poursuites pour appropriation abusive des terres et destruction de l’environnement. Et c’est conformément au communiqué de Madame la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, du mois de septembre 2016 », a expliqué le responsable au cours d’un briefing.

M. Ruiz fait ainsi référence à la décision du Bureau du Procureur de la CPI de considérer désormais les accaparements de terres comme des crimes contre l’humanité.


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