Affaire "Germain Katanga" : la CPI réclame $1 million à l'accusé en dédommagement de ses victimes

C’est la toute première fois que les juges de la Cour pénale internationale(CPI) attribuent des dédommagements à des victimes de crimes de guerre.

Ses juges ont ordonné ce vendredi 24 mars 2017 des réparations individuelles et collectives, au profit des victimes des crimes commis par Germain Katanga le 24 février 203 lors d’une attaque du village de Bogoro, au Nord-Est de la RDC.

Ils ont aussi ordonné des réparations individuelles à 250 USD pour chaque victime, ainsi que des réparations collectives ciblées, sous la forme d’une aide au logement, d’un soutien à une activité génératrice de revenus, d’une aide à l’éducation et d’un soutien psychologique.

En somme, Germain Katanga est responsable de réparation pour au moins 1 millions de dollars américain. Les avocats des victimes avaient estimé les dommages causés à au minimum 16,4 millions de dollars.

Premier condamné de la CPI

Première apparition de Germain Katanga devant la CPI, 10 Juillet 2009. (© ICC-CPI/Robert Vos)

Germain Katanga a été jugé par la CPI dans le cadre des procédures liées à la situation en République démocratique du Congo (RDC). Il est le commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), et a été poursuivi pour des crimes commis dans le village de Bogoro, dans l’ancien district de l’Ituri, en RDC, de janvier à mars 2003. Son procès a commencé le 24 novembre 2009, conjointement avec le procès à l’encontre de Mattieu Ngudjolo Chui (les deux affaires ont été jointes en mars 2008). 

Ils fut accusés de trois chefs de crimes contre l’humanité: meurtres, esclavage sexuel et viol; et de sept chefs de crimes de guerre : le fait de faire participer des enfants de moins de 15 ans à des hostilités, le fait de diriger intentionnellement une attaque contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités, homicide intentionnel, esclavage sexuel et viol, destructions de biens, et pillage.

Ce seigneur de guerre, qui avait régné dans l'Ituri, a été reconnu coupable, en tant que complice, d'un chef de crimes contre l'humanité (meurtre) et de quatre chefs de crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction des biens et pillage) commis le 24 février 2003, lors de l'attaque contre le village de Bogoro en Ituri au Nord-Est de la RDC.

Condamné le 23 mai 2014 à une peine totale de 12 ans d'emprisonnement, sa peine fut toutefois reduite le 13 novembre 2015 par trois juges de la Chambre d'appel qui avaient réexaminé le dossier du prononcé de la peine prononcée à son encontre. Sa condamnation devient la première décision judiciaire définitive de l'histoire de la Cour pénale internationale.

Le 19 décembre 2015, Germain Katanga a été transféré dans une prison de la RDC pour purger sa peine qui a pris fin le 18 janvier 2016. Cependant, il demeure en prison en RDC du fait de procédures judiciaires nationales à son encontre concernant d'autres crimes allégués.

Libéré par la CPI, Germain Katanga est néanmoins toujours en prise avec la justice et quasi les mêmes chefs d'accusations: crime de guerre, crime contre l'humanité...