Procès contre les ADF à Beni: Trois Officiers FARDC condamnés par la Cour Militaire Opérationnelle

Les trois Officiers FARDC dont il est question sont notamment: le Colonel Kambale KISUMBA Martin, le Capitaine Kangela Kisoma et le Lieutenant Mwila Kitoko. Prévenus dans le dossier instruit par la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu sous le n° RP.162/2017, ils sont formellement inculpés par le Ministère Public de d’évasion de détenus, concussion et refus de dénoncer une personne justiciable des Juridictions militaires.

En substance, les trois Officiers sont poursuivis pour avoir relâchés en échange de somme d’argent un présumé ADF, le nommé Ramazani Shabani. Ce dernier avait été arrêté au bureau du Département de Sécurité des Frontières (DSF) à Kasindi, Territoire de Beni et ce, grâce à la collaboration de Services de Sécurités Ougandais.

Le Général Munkutu Kiyana Timothée, Officier du Ministère Public (OMP) au procès, a au cours de l’audience de lundi 13 mars courant requis les peines suivantes contre chacun des prévenus:

Pour le Colonel Kambale Kisumba (Commandant du DSF/Kasindi), avec admission de larges circonstances atténuantes, à 2 ans de Servitude pénale. En effet, dit l’Organe de la loi, bien que le Colonel Kambale n’ait pas été associé dans les opérations de concussion et d’évasion de l’ADF Ramazani, il s’est abstenu de dénoncer ses subalternes aux Juridictions compétentes afin qu’il soit jugé de ces infractions. Quoi qu’il en soit, le Ministère Public a sollicité de la Cour l’admission des circonstances atténuantes à son endroit, en raison de son âge, son état de santé, son niveau d’instruction et son inaptitude;

Quant au  Capitaine Kangela Kisoma (Commandant Second du DSF/Kasindi), présenté par le Ministère Public comme étant le cerveau de la concussion et de l’évasion, sans admission des circonstances atténuantes, à la Servitude à perpétuité et à une amende de l’ordre de 20.000FC.Constants (équivalent au moins 20.000$); et,

S’agissant du Lieutenant Mwila Kitoko (OPJ du DSF/Kasindi), avec admission des circonstances atténuantes (au regard de sa situation administrative précaire), à 5 ans de Servitude Pénale et une amende de 3.000 FC.Constants, pour son rôle joué dans l’évasion du détenu ADF et sa non dénonciation d’une personne justiciable des Juridictions militaires.

Le 4ème prévenu  dans cette affaire est un civil. Il s’agit de M. Kambale Wasiwasi (Chef-Adjoint du Service de l’Hygiène des Frontières à Kasindi). Il est poursuivi pour complicité dans les infractions de concussion et d’évasion, non seulement du fait d’avoir prêté au présumé ADF de l’argent pour corrompre les Officiers en vue de sa libération/son évasion, mais aussi pour s’être  porté garant (à travers un écrit) en cas de sa fuite.

L’OMP a requis contre lui, sans admission des circonstances atténuantes, la Servitude Pénale à Perpétuité et l’amende de l’ordre de 20.000 FC Constants.   A l’audience de mardi 14 mars, les Avocats des prévenus ont présenté à leur tour leurs plaidoiries. Chacun d’eux a clamé l’innocence de son Client, l’a défendu énergiquement pour  solliciter son acquittement, au point parfois de présenter les co-prévenus comme étant seuls coupables. Prenant en dernier lieu la parole, chaque prévenu s’est déclaré non coupable et a en conséquence sollicité de la Cour son acquittement, voire sa libération.

Le Premier Président de la Cour Militaire Opérationnelle a annoncé la clôture de l’instruction du dossier, promettant de rendre le verdict dans le délai légal.   Le CEPADHO qui salue le traitement équitable des parties par la Cour Militaire Opérationnelle lors des audiences  d’instruction, espère que l’arrêt attendu dans cette affaire sera moins complaisant vis-à-vis des Officiers dont la culpabilité sera établie.