RDC : des échanges des chercheurs sur la réforme de l’exploitation artisanale des mines

L’impact des initiatives visant à réformer l’exploitation artisanale des mines dans l’Est de la RDC a été au centre d’échanges entre les professeurs, les chercheurs, la société civile, le gouvernement, les hommes des médias et d’autres organisations intervenant dans le secteur, mercredi à Kinshasa. Ces échanges ont été organisés par l’Institut supérieur de développement rural de Bukavu  sous le thème centrale : ISDR/Bukavu et transformation locale en RDC, leçon et prochaines étapes.

Selon Dorathea Hilhorst, Marie-Rose Bashwira et Claude Iguma Wakenge qui intervenaient sur : « Dynamique de gouvernance et changement social dans l’exploitation minière artisanale et à petite échelle en RDC », ces échanges ont consisté à analyser l’impact socioéconomique des initiatives, à comprendre le processus de contrôle sur les sites miniers, les interactions entre les pratiques des exploitants avec les réformes et les effets de réformes sur les personnes dépendantes de l’exploitation artisanales des mines.

Ces chercheurs ont expliqué comment les initiatives de la réforme minière étaient organisées de l’échelle locale et mondiale, les principales pratiques de l’exploitation, le rôle des femmes dans l’exploitation des mines et à savoir comment la gouvernance locale était affectée par les transformations politiques et économiques du secteur.

Pour Dorathea Hilhorst, professeur d’université et directrice académique, les réformes du secteur minier ont provoqué plusieurs changements dont plusieurs ont été adaptés à la réalité, notamment avec l’implication des acteurs sur le terrain. Elle a cité en exemples l’étiquetage et l’emballage des colis miniers, la défense des intérêts et la traçabilité des matières premières.

Pour le chercheur Claude Iguma, les réformes ont déclenché de nombreuses formes de changement institutionnel qui ont acquis leur propre dynamique sociale et permis aux élites de défendre leurs intérêts.

Selon ce chercheur, les réformes ont amené de nouveaux enjeux. Partant des minerais de conflits, il a retracé une historique de l’introduction des réformes dans le secteur minier, indiquant que celles-ci ont commencé en 2002 avec la mise en vigueur du code minier, en 2009 avec l’introduction ITRI qui a été renforcée par la loi américaine Dodd-Frank en 2010 qui obligeait les industriels américains à vérifier l’origine des minerais utilisés pour leur production. L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a formulé des directives sur le devoir de diligence concernant l’approvisionnement responsable en minerais. En 2011, M. Iguma relève le contrôle des mines par l’Etat pour rompre avec les minerais de conflits.

Dans ses recherches menées dans deux provinces du Katanga et du Sud-Kivu, ce chercheur explique la mise en œuvre des initiatives ISTCI qui, selon lui, a provoqué des mutations institutionnelles et une évolution de mode de production et de commerce du coltan. Selon les résultats de ses recherches, le Nord-Katanga qui était essentiellement agricole est devenu minier et de ce fait utile.

Il a fait remarquer que les coopératives minières utilisaient les organisations existantes des creuseurs

Mode d’accès aux ressources

Par ailleurs, M. Iguma a démontré comment les réformes interagissent sur le mode d’accès aux ressources minérales. Cet accès se fait à partir d’une chaine d’approvisionnement négociant-creuseurs. De l’analyse de cette chaine, il a laissé entendre qu’il y a l’exclusion des acteurs qui deviennent des hiboux favorisant la fraude des matières premières dont la quantité est difficile à déterminer car échappant au contrôle.

Cette exclusion a engendré des tensions et des conflits locaux. Pour lui, l’influence des coopératives sur la chaine d’approvisionnement a donné naissance au droit de propriété et aux modalités d’accès malgré les réformes existantes.

Ouverts et clôturés le même jour par le représentant du ministre de l’Enseignement supérieur et Universitaire, ces échanges ont été organisés en vue de vulgariser les réalisations de l’ISDR/ Bukavu et de présenter ses nouvelles perspectives axées sur le développement de la RDC en général et de la province du Sud-Kivu en particulier.