Rapport accablant : Donald Trump peut-il être destitué ?

Aux États-Unis, le président n'est pas protégé par l'immunité et une destitution est envisageable à tout moment.

Dans une semaine, Donald Trump va devenir le 45e président des États-Unis. Et déjà, bookmakers et observateurs parient sur une éventuelle destitution. Jeudi 12 janvier, au lendemain de la publication du rapport controversé sur Donald Trump et de la conférence de presse de ce dernier, le site de paris en ligne britannique Ladbrokes donnait le milliardaire destitué ou démissionnaire avant la fin de son premier mandat avec une côte de 11/10, soit environ une chance sur deux qu'il quitte le bureau ovale avant 2020.

L'historien Allan Lichtman, un des rares à avoir prédit la victoire de Donald Trump –et qui ne s'est jamais trompé depuis 1984-, a lui aussi parié que le futur président ne finirait pas son mandat. Au "Washington Post", en novembre, il expliquait :

"Je suis assez certain que Trump donnera des motifs pour lancer sa destitution, soit en faisant quelque chose qui met en danger la sécurité nationale, soit parce que cela va l'avantager financièrement."

Contrairement à ses précédentes prévisions, cette hypothèse n'était pas basée sur la méthode qu'il a mise en place pour prédire les résultats des élections, mais sur son intuition.

"Les républicains ne veulent pas de Donald Trump comme président, car ils ne peuvent pas le contrôler. Il est imprévisible."

Selon lui, ils préféreraient tout faire pour avoir le vice-président Mike Pence, plus "lisse" et plus "contrôlable". En cas de destitution, c'est en effet le vice-président qui ferait l'intérim.

La question d'une destitution plane de manière plus vive dans les esprits depuis que des suspicions se sont accumulées ces derniers mois sur les liens qu'ont pu entretenir les soutiens de Donald Trump et la Russie après le piratage des données du parti démocrate lors de l'élection présidentielle.

Trahison, corruption, crimes et délits majeurs

Aux États-Unis, le président n'est pas protégé par l'immunité et une destitution est envisageable à tout moment. La section 4 de l'article II de la Constitution américaine de 1787 prévoit et précise les motifs qui peuvent entraîner une procédure de destitution : "Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation [appelée impeachment, NDLR] et condamnation pour trahison, corruption, ou autre crimes et délits majeurs".

La Chambre des représentants à la majorité doit enclencher la procédure pour "mettre en accusation" et "instruire" le dossier. Ensuite, le Sénat juge. Il faut que les deux tiers des sénateurs votent en faveur de la destitution pour que la procédure aille à son terme. Si le rôle du Congrès est clair, les motifs de mise en accusation le sont beaucoup moins puisqu'il faut, hormis les cas de trahison et de corruption, interpréter la notion vague et non-définie de "autres crimes et délits", explique Anne Deysine, spécialiste des institutions américaines dans un document d'étude de la Documentation française.

Dans l'histoire américaine, une vingtaine de juges ont été mis en accusation, dont certains condamnés. Mais on ne compte que deux cas d'impeachment (conclu par deux acquittements) de présidents : Andrew Johnson en 1868 en raison d'un conflit politique et Bill Clinton en 1998 pour parjure et abus de pouvoir après avoir menti sous serment. Richard Nixon, lui, démissionna en août 1974 à la suite du scandale du Watergate, peu avant le déclenchement officielle de la procédure.

La Russie, point chaud

Pour que cette action puisse être intentée contre Donald Trump, un motif recevable doit donc être présenté. À l'heure actuelle, le seul dossier sensible évoqué concerne de possibles contacts entre des proches du futur président et des agents russes. Selon le rapport, dont on ne connaît pas précisément l'origine et dont le contenu n'a pas été vérifié mais qui a été communiqué par le renseignement américain à Donald Trump et Barack Obama, l'avocat de Donald Trump, Michael Cohen, aurait rencontré un envoyé du pouvoir russe à Prague à la fin de l'été 2016. Toujours selon ce rapport, le Kremlin aurait "alimenté l'équipe de Trump de renseignements sur ses opposants, notamment la candidate démocrate à la présidentielle américaine Hillary Clinton."

Une ancienne conseillère juridique de la NSA, Susan Hennessey, a souligné à Forbes que "ces allégations devaient être prises au sérieux". Michael Cohen a démenti sur Twitter l'information, affirmant n'être jamais allé de sa vie à Prague, ce que semble confirmer des informations de presse.

Donald Trump a assuré n'avoir "aucune affaire avec la Russie". Quant aux renseignements américains, ils ont déclaré "n'avoir aucun jugement quant à la fiabilité des informations contenues" dans le document et ne corrobore pas la version donnée par l'auteur du rapport. Ils estiment cependant que certains aspects sont crédibles sans que l'on sache lesquelles.  

Des républicains prudents

Ces allégations viennent s'ajouter aux soupçons de collusions entre des proches du milliardaire et la Russie. Peu après l'élection de Donald Trump en novembre, le vice-ministre russe des Affaires étrangères a déclaré qu'il y avait eu des contacts pendant la campagne entre l'entourage de Donald Trump et des représentants russes, hérités de relations antérieures.

Par ailleurs, il est désormais établi par le renseignement américain que la Russie a fait preuve d'ingérence lors des élections américaines, notamment en piratant les messageries de responsables du parti démocrate. Ce que Donald Trump a d'ailleurs reconnu lors de sa conférence de presse.

Si des preuves de connivence entre l'ancien candidat et le pouvoir russe étaient révélées, cela pourrait donner lieu à une procédure de destitution. Mais on en est encore loin. La procédure est complexe et longue. Les républicains auront-ils envie de provoquer un chaos institutionnel alors qu'ils disposent de tous les pouvoirs ? Pour l'heure, le parti républicain, qui n'a pas toujours été tendre avec son candidat, s'est couché devant le président-élu et ne semble pas avoir l'intention de s'engager dans cette voie.

Plaider l'incapacité

Quant à savoir si d'éventuels conflits d'intérêts entre sa fonction et ses désormais anciennes activités dans l'entreprise familiale pourraient lui nuire, difficile de le savoir : la Trump Organization, dont il a confié les rênes à ses fils le temps de son travail à la Maison Blanche, n'est pas côtée en Bourse et reste opaque.

Un journaliste du "Washington Post"  propose une autre option : en vertu du 25e amendement, le vice-président, et "une majorité de fonctionnaires des départements exécutifs" peuvent déposer une déclaration écrite aux présidents des deux Chambres les avisant que le président est dans l'incapacité d'exercer son travail. Le président, alors, peut contester cette incapacité. Ce serait alors au Congrès de trancher.