Accord de la Saint-Sylvestre: après l’adoption, l’application...

La première semaine du mois de janvier 2017 s’annonce décisive pour ce qui concerne la mise en œuvre de l’Accord politique signé la nuit du réveillon de la Saint-Sylvestre, au Centre Interdiocésain, sous les auspices de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO). 

Les parties signataires de l'Accord de la Saint-Sylvestre doivent conclure un Arrangement particulier ou un Addendum sur le calendrier de l’application de l’Accord du 31 décembre 2016, la composition du Gouvernement d’Union nationale et des Gouvernements provinciaux.

Si les politiciens de la Majorité et de l’Opposition finissent de se partager le morceau, il faudra alors que la CENCO et tous les acteurs nationaux et internationaux s’impliquent pour faire sortir la RDC de la crise. En même temps, il faudra travailler dur pour faire accepter les termes dudit Accord à la population.

A Kinshasa, la signature de l’Accord entre le pouvoir et l’opposition a été accueillie favorablement. Contrairement aux violences qui avaient émaillé le Dialogue de la Cité de l’Union Africaine, les 19 et 20 septembre dernier, ou encore les manifestations spontanées de la nuit du 19, la paralysie du 20 et 21 décembre dernier, dans la foulée de l’expiration constitutionnelle du second et dernier mandat présidentiel, aucun affrontement n’a été signalé entre les forces de l’ordre et les manifestants contestataires. L’apaisement est réel. Cette fois-ci, c’est peut-être la bonne, croit-on.

Que dit l’Accord de la CENCO ?

"Table ronde" du vendredi 30 decembre 2016 pour finaliser les derniers points de l'accord

Le nouvel Accord, signé la nuit du 31 décembre 2016 au 1er janvier 2017, ne remet pas en cause les dispositions fondamentales de l’Accord du 18 octobre 2016. Le Président Kabila reste en fonction jusqu’à l’élection de son successeur élu en décembre 2017. L’élection présidentielle ainsi que les législatives nationales et provinciales seront organisées le même jour et en une séquence.

Le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est maintenu à son poste, car très soutenu par la Majorité Présidentielle et les Confessions religieuses qui l’avaient désigné. Néanmoins, chaque composante a reçu le droit de remplacer ses délégués à la CENI, au nom de la redynamisation.

En retour, l’opposition a obtenu que le Gouvernement de Transition à instituer soit dirigé par une personnalité du Rassemblement. Il en est de même pour le Comité national de suivi de l’Accord confié au vieil opposant, Etienne Tshisekedi. La durée de la transition a été écourtée. Au lieu d’avril 2018, les élections sont ramenées à la fin de l’année 2017.

L’Opposition a également obtenu que la Constitution du pays ne soit pas révisée pendant la période préélectorale et électorale. Il n’y aura, donc, plus de troisième mandat pour le Président de la République, ni de référendum.

Après l’adoption, l’application

Les participants au Dialogue de la Cenco lors de la cérémonie d'adoption l’accord de la Saint-Syvestre

Une chose est d’adopter l’Accord, une autre est de l’appliquer. En effet, plusieurs analystes se montrent sceptiques quant à la bonne mise en œuvre de l’Accord du Centre Interdiocésain. Ils ont encore frais, en mémoire, le calendrier électoral global publié par la CENI en février 2015 qui n’a, malheureusement, pas été appliqué du fait principalement, des calculs politiciens.

D’autres analystes évoquent les objections de quelques politiciens signataires de l’Accord du 18 octobre dernier, se réclamant de l’opposition, qui sont en passe de perdre des avantages. Au soir du 31 décembre, ils ont tenté de désacraliser la médiation de la CENCO. Parallèlement, le MLC et ses alliés, constellés au sein du Front pour le Respect de la Constitution, ont refusé de signer le nouvel Accord politique pour n’avoir pas reçu la direction du Comité national de suivi. C’est donc une question de positionnement de part et d’autre.Le peuple congolais ne suivra, certainement, pas les élucubrations mentales de tous ceux qui se battent pour leurs propres ventres.

Maintenant que la voie qui conduit à l’organisation des élections a été déblayée avec l’aide de la CENCO, le cap est, désormais, mis sur les échéances. Dans son traditionnel discours de message de vœux, le Président Kabila a fixé les priorités pour l’année 2017. Une année essentiellement électorale, parsemée de nombreux défis à surmonter ; une année de redressement économique, une année du social et de stabilité sur le plan sécuritaire et politique.

S’il faut revoir les conditions difficiles dans lesquelles est né l’Accord politique de la Saint-Sylvestre, il y a, effectivement, lieu de s’interroger sur son applicabilité. Mais, plutôt que de verser dans le pessimisme, le nouvel Accord a beaucoup plus de chance d’aboutir pour plusieurs raisons.

Cet Accord intervient dans un contexte politique marqué par la fin du second mandat constitutionnel du chef de l’Etat. Le retour à la légalité et à la légitimité devient une urgence. Le seul moyen d’y parvenir, c’est d’organiser de bonnes élections. D’ailleurs, le Nonce apostolique l’a dit et répété, cette nuit-là, aux délégués.

Les réactions suscitées par l'accord

Maman Sambo Sidikou, le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU en RDC et chef de MONUSCO, s'est félicité de la signature de cet Accord

Du coté de la Monusco, on s'est félicité de la signature de cet Accord. Dans un communiqué de presse, Maman Sidikou reconnaît que l’inclusivité souhaitée a permis d’avoir un consensus plus large. Il faut, dit-il, sauvegarder la stabilité politique en mettant en œuvre chaque point de cette nouvelle feuille de route politique. Maman Sidikou a renouvelé l’engagement de la Monusco à continuer à apporter le soutien logistique et technique à la mise à jour du fichier électoral. Pourvu que chacun joue sa partition. Que les acteurs politiques ainsi que la population créent un climat favorable à des élections libres, justes et crédibles.

Un compromis qui « réjouit » aussi Didier Reynders, le ministre des Affaires étrangères belge: « Ce texte constitue un pas important et positif vers une courte transition inclusive », a-t-il déclaré dans un communiqué. La Belgique appelle « les négociateurs à poursuivre leur travail en ce sens et avec le même esprit de compromis afin de finaliser les détails sans délais ».

Didier Reynders souhaite également que les institutions congolaises clarifient les opérations qui vont mener la tenue d’élections avant la fin de l’année 2017. Le budget et l’organisation de ces élections devraient faire l’objet d’une transparence totale « afin de créer les conditions de gouvernance faisant défaut aujourd’hui ».

Dans une déclaration faite à Radio Okapi, Félix Tshisekedi, chef de la délégation du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, invite le peuple congolais à « accompagner et surveiller » cet accord politique intitulé « Compromis politique global et inclusif du Centre Interdiocésain ». 

L’accord politique signé samedi 31 décembre au centre interdiocésain est un accord « crédible, réaliste et porteur d’espoir d’un monde meilleur pour la RDC [...] Nous demandons au peuple congolais d’accompagner et de surveiller les acteurs et d’exiger le respect strict de cet accord », a-t-il interpellé.

Pour sa part, le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, se dit heureux de la signature de cet accord. « Nous sommes heureux de l’aboutissement heureux de ces discussions entre signataires et non signataires de l’accord du 18 octobre », a affirmé Lambert Mende.

Il se dit aussi satisfait que les Congolais parviennent à résoudre leurs problèmes sans l’intervention des étrangers : « Ce que je retiens est que quand les Congolais se retrouvent ensemble, ils parviennent à résoudre leurs problèmes. Ils n’ont pas toujours besoin de l’implication des étrangers. Il faut que les Congolais apprennent à retrouver confiance en eux-mêmes », a déclaré Lambert Mende.

Il regrette cependant l’absence de certains membres de l’opposition signataires de l’accord du 18 octobre et une partie de l’opposition non signataire: « Il y a donc un sérieux problème « d’inclusivité ». Nous espérons que les mêmes causes ne vont pas produire les mêmes effets », a indiqué Lambert Mende.​

Vital Kamerhe : « Nous avons le défi démocratique d’appliquer l’accord »

Vital Kamerhe signant l'Accord de la St Sylvestre, le 31/12/2017 (© Rachel Kitsita/Numerica TV )

De même, Vital Kamerhe, le chef de la délégation de l'opposition signataire de l'accord du 18 octobre dernier a rendu hommage aux évêques catholiques et à toutes les parties prenantes au dialogue national inclusif. Il reconnait néanmoins que le défi actuel des signataires du compromis politique global et inclusif du centre interdiocésain reste son application. 

« Nous avons finalement le défi démocratique, c’est-à-dire d’appliquer l’accord suivant les prescrits que nous avons-nous-mêmes édictés », a affirmé le président de l’UNC, Vital Kamerhe, à l’issue de la signature de l’accord, samedi 31 décembre. Il reconnait que cette application « n’est pas facile ». C’est ainsi que les participants se sont dotés d’une institution dénommée « Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral ». Cette structure devrait être dirigée par le président de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), Etienne Tshisekedi.

Pour Vital Kamerhe, la signature de cet accord démontre que les Congolais viennent de surmonter seuls leurs divergences sans l’intermédiaire d'une médiation internationale. « Nous avons démontré à la face du monde que sans facilitateur, sans envoyé spécial, nous sommes en mesure, nous Congolais de trouver un accord global et inclusif dans l’intérêt du peuple congolais », s’est félicité le président de l’UNC. Il précise que plusieurs défis restent à relever après la signature du compromis politique notamment les défis sécuritaires, économiques et sociaux.​

Cependant, pour le MLC, « Il y a un accord bilatéral entre Kabila et Tshisekedi. Tout se limite à ce niveau-là », a déclaré Eve Bazaiba. Le parti de Jean-Pierre Bemba, et ses alliés du Front pour le Respect de la Constitution, suspectent le Rassemblement et la Majorité de vouloir faire perdurer la transition au-delà du délai établi par ledit accord d'où leur refus de signer l'accord malgré leur présence et participation aux négociations