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Sénat : les crédits provisoires à l’ordre du jour !

Sénat : les crédits provisoires à l’ordre du jour ! 2016-12-29
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Des sénateurs congolais

Le Sénat vote, ce jeudi 29 décembre 2017, le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires qui couvrent la période du 1er janvier au 30 avril 2017. La Commission Ecofin a été mise à contribution pour préparer un projet de loi portant crédits provisoires à soumettre au vote ce jeudi au Sénat. C’est dans l’intérêt de permettre le gouvernement  à avoir un minimum de moyen financier pour fonctionner avant le vote de la loi de finances pour l’exercice 2017. 

Alors que le Gouvernement Badibanga a sollicité uniquement l’ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2017,  les Sages de la Chambre haute ont en deuxième lecture constaté un blocage en vue sur le fonctionnement du gouvernement à la fin du mois de janvier. D’où, il a été nécessaire pour les sénateurs de modifier le projet de loi tel que présenté  par le Gouvernement et adopté à la chambre basse. Il y a eu contrainte de calendrier. Et, c’est justifié par le fait que le Parlement sera en vacances à partir du 15 janvier, comme annoncé par le Président du Sénat à la clôture de la session budgétaire du mois de septembre dernier. Pour cette raison, la Commission économico-financière a été chargée de faire une proposition à la plénière de ce jeudi 29 décembre afin de permettre l’adoption du projet de loi portant ouverture des crédits provisoires.

En effet, c’est ce qui ressort du débat qui a suivi la présentation de l’économie de la loi sous examen par le ministre d’Etat et ministre du Budget, Pierre Kangundia Mbaya hier, mercredi 28 décembre 2016. Selon lui, le contexte actuel caractérisé par le Dialogue n’a pas rendu possible l’examen du projet de loi de finances de l’exercice 2017 au niveau du Parlement. Devant cette situation et pour assurer un fonctionnement minimum et régulier du gouvernement, Pierre Kangudia Mbaya a été devant les sénateurs pour solliciter l’ouverture des crédits provisoires. Ce projet représente, en recettes comme en dépenses, le douzième de la loi de finances rectificative de l’exercice 2016. Il a rappelé que cette loi de finances justificative a été arrêtée en équilibre à 6.694,5 milliards de francs congolais. Ainsi, le présent projet de loi portant ouverture des crédits provisoires fixe les recettes budgétaires à recouvrez au mois de janvier 2017 à hauteur de 557.875.541.927 milliards de francs congolais dont 458.122.633.115 est du budget général, 69.196.436.184 du budget annexes ainsi que 30.556.472.627 milliards de francs congolais.

Pour permettre le recouvrement des recettes ainsi que l’engagement des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services publics de la République, il s’avère indispensable de recourir à l’ouverture des crédits provisoires pour la période dont le Sénat va proposer. De toutes les façons, ce projet de loi sera voté en de termes divergents entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Ce qui nécessite une commission paritaire Assemblée nationale-Sénat avant sa promulgation par le Chef de l’Etat.

Peter Tshibangu
La Prospérité
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