Economie
La Cour suprême de justice, siégeant en matière de cassation, a autorisé le comité de liquidation de la société « Lignes aériennes congolaises SARL » (LAC), à poursuivre la mission de liquidation du patrimoine immobilier de la société, à l’issue d’un arrêt rendu le 14 septembre 2016 dans l’affaire des travailleurs des LAC, regroupés au sein de l’ONG DAC, contre le comité de liquidation de la société des Lignes aériennes congolaises, dont une copie a été remise mardi à l’ACP.
En effet, les travailleurs des LAC par l’entremise de leur avocat, Me MBU ne LETANG, avaient sollicité pour cause de suspicion légitime, le renvoi devant une autre cour d’appel de la décision de la cour d’appel de la Gombe, autorisant le comité de liquidation des LAC dirigé par Norbert Sengamali Lukukwa, à poursuivre la mission de liquidation du patrimoine immobilier de la société, tel que décidé par le conseil des ministres.
Selon les travailleurs, la décision du conseil des ministres est inadmissible et que le mieux serait de relancer les activités des LAC en lieu et place de sa liquidation.
A en croire la source, cette situation a amené les travailleurs à saisir d’abord le tribunal de commerce, la Cour d’appel de la Gombe et la Cour suprême de justice en vue d’obtenir gain de cause.
Dans toutes ces instances, indique la même source, les Cours et tribunaux ont débouté leurs actions au profil de la décision de liquidation des LAC par le gouvernement propriétaire de cette entreprise.
Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.
Réagir
Réagir
Réagir
Les plus commentés
Politique Assemblée nationale: Vital Kamerhe remporte la primaire de l’Union Sacrée pour la présidence du perchoir
23.04.2024, 17 commentairesPolitique Primaires à l'Union sacrée : ''Une manière planifiée d'écarter Vital Kamerhe de la course à la tête de l'Assemblée nationale'' (UNC)
22.04.2024, 16 commentairesPolitique «Soutenir Tshisekedi pendant la campagne de 2023 ne signifie pas donner un chèque blanc à son entourage des binationaux pour piller le pays »(A-Daniel Shekomba)
22.04.2024, 9 commentairesOnt commenté cet article
Ils nous font confiance