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Polémique autour de la supposée double nationalité du Premier ministre

Polémique autour de la supposée double nationalité du Premier ministre 2016-11-22
Politique
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Le Premier ministre, Samy Badibanga

En République démocratique du Congo (RDC), la supposée double nationalité belgo-congolaise du Premier ministre, Samy Badibanga, est au centre d’une polémique. Pour le ministre des Relations avec le Parlement, la double nationalité pose un problème juridique et moral mais pour un dirigeant de l’opposition, ce débat n’a pas lieu d’être.

Selon un document publié par un opposant sur internet, Samy Badibanga a été naturalisé, par la Belgique, en 2002. Pour rappel, la Constitution congolaise stipule que la nationalité congolaise « ne peut être détenue concurremment avec aucune autre nationalité » et que pour occuper « une fonction officielle » dans le pays, il faut être Congolais.

Ainsi, pour le ministre des Relations avec le Parlement, Tryphon Kin-Kiey, qui a alimenté la polémique sur la toile, ce week-end, cette double nationalité du nouveau Premier ministre pose un problème juridique et moral.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Tryphon Kin-Kiey

« Le Premier ministre nommé est sans doute pour nous qui sommes de la majorité présidentielle, le bon choix. C’est un ami, un homme affable mais là, il y a eu un problème. Je sens un débat électrique au niveau du parlement. Il faudrait qu’il renonce à la nationalité étrangère qu’il aurait acquise. Ce que je sais c’est que cela ne va être facile de passer l’étape de l’investiture si cette question préalable n’est pas réglée. Cela pose un problème à la fois sur un point juridique et moral. Vous ne pouvez pas engager l’Etat congolais tout en ayant une autre nationalité. Il faudrait donc que, dans les jours ou dans les heures qui viennent, monsieur Bdibanga règle cette question-là », a déclaré Tryphon Kin-Kiey.

« Situation inconfortable »

Olivier Kamitatu, l’un des vice-présidents du G7

« Je ne fais que relayer une information qui avait été publiée sur un site d’infos », explique à Jeune Afrique Olivier Kamitatu, l’un des vice-présidents du G7, plateforme qui soutient la candidature de l’opposant Moïse Katumbi à la prochaine élection présidentielle en RDC.

Et de rappeler : « La nationalité telle que définie dans la législation congolaise est l’un des éléments fondateurs de la paix en RDC. » Allusion faite notamment à la guerre de 1998 au cours de laquelle des Banyamulenge réclamaient la reconnaissance de leur appartenance à la communauté nationale congolaise.

Pour lui, en ayant pris des libertés avec la loi de son pays d’origine et avec celle de son pays d’adoption, Samy Badibanga se retrouve dans une « situation inconfortable ». « En Belgique, un débat est en train de s’ouvrir sur ces personnalités belges qui s’enrichissent dans leurs pays d’origine mais qui réclament la protection diplomatique de la Belgique alors qu’ils n’y payent pas d’impôts », relève Olivier Kamitatu qui jure lui n’avoir « jamais acquis une nationalité étrangère », contrairement à certaines rumeurs.

« La RDC ne peut fermer sa porte à ses enfants »

Bernabé Kikaya Bin Karubi, conseiller diplomatique du président Joseph Kabila.

À la présidence de la République, on reste, pour l’instant, serein. « Nous gardons le cap : Samy Badibanga est le Premier ministre et son gouvernement va être mis en place dans les heures ou jours qui viennent », confie Bernabé Kikaya Bin Karubi, conseiller diplomatique du président Joseph Kabila.

Pour le diplomate congolais, le législateur congolais a déjà tranché sur la question de la double nationalité de certains Congolais. « Un moratoire [le temps nécessaire pour choisir entre les deux nationalités] leur a été accordé, sinon un grand nombre de personnalités dans les institutions du pays et dans les entreprises publiques ne seraient plus en place », soutient Kikaya Bin Karubi.

« La RDC ne peut pas fermer sa porte à cette expertise avérée de ses fils et filles qui ont librement choisi de rentrer servir le pays de leurs ancêtres », conclut-il.

Du côté de l'opposition, José Makila, président de l'Alliance des travailleurs pour le développement, estime que ce débat n'a tout simplement pas lieu d'être car, depuis 2007, un moratoire décidé par l'Assemblée nationale permet de conserver sa nationalité étrangère et de tout de même occuper des fonctions officielles dans les institutions de la RDC.

José Makila, Président de l'Alliance des Travailleurs pour le Développement

« Jusqu’à présent, l’Assemblée nationale n’a pas encore levé le moratoire et c’est pour cela qu’il s’agit d’un faux débat. Seule la Constitution est claire. La nationalité congolaise est une et exclusive et le moratoire permet de pouvoir continuer jusqu’à ce que l’on puisse soit réviser cette disposition constitutionnelle soit lever le moratoire pour que tous ceux qui sont sur ce coup de double nationalité ne puissent pas exercer la haute fonction. Donc, au jour d’aujourd’hui, on ne peut pas reprocher à un Congolais d’avoir une double nationalité et d’occuper une haute fonction. Il n’y a que l’Assemblée nationale qui peut lever ce moratoire », a expliqué l’opposant José Makila.

« En fait, le fameux moratoire n’a autorisé personne à détenir la nationalité congolaise cumulativement avec celle d’un État étranger, en violation de la Constitution », souligne le député Christophe Lutundula (G7, opposition). Pour lui, cette « période de tolérance a expiré depuis 12 ans ». « Ce n’était qu’un simple appel à lever l’option définitive pour la nationalité congolaise adressé à ceux qui voulaient briguer des mandats politiques en RDC alors qu’ils n’avaient plus la nationalité congolaise. »

Pour l’instant, Samy Badibanga n’a pas réagi. Il a été reçu ce mardi par le président Joseph Kabila qui « lui a prodigué des conseils et quelques orientations », selon le site de la présidence de la République. Ont-ils abordé la question qui fâche ?

Que dit la Constitution congolaise ?

« La nationalité congolaise est une et exclusive », c’est ce qu’on peut lire à l’article 10 de la Constitution congolaise. En clair, impossible d’avoir deux nationalités en même temps. En prendre une autre revient à perdre la congolaise, mais dans la pratique nombreux sont ceux qui détiennent deux passeports.

En février 2007, le sujet avait fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale. A l’époque, un moratoire de trois mois avait été adopté pour laisser le temps aux différentes personnalités de trancher : respecter la loi et abandonner leur nationalité étrangère ou la garder et perdre leurs postes de députés ou autres. Au final, le moratoire s’est écoulé sans que ce débat ne soit tranché.


RFI / JA via mediacongo.net
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13 commentaire(s)
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Evangéliste Robert KIKIDI - 28.11.2016 10:09

En ce début du 21ème siècle,56 ans après son indépendance, l’État (RDC)et les partis politique ne connaissent pas avec exactitude ceux qui parmi ses habitants leurs sont rattachés par le lien juridique et politique de nationalité. D’autant que les services de son état civil sont totalement désorganisés. Si bien que les cartes d’Electeurs ont pour porteurs non seulement les nationaux mais aussi des étrangers auxquels elles ont été enrôlées.

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Matang - 23.11.2016 12:31

Sans parti pris: Badibanga n'a pas le profil, ni les compétences,ni le background,ni les capacités, , ni la carrure pour être Premier Ministre de RDC en ce moment.Cela est clair et évident.Est-il vraiment le MEILLEUR DE NOUS TOUS pour cette fonction.Alors,Messieurs les Députés, acceptez l'argent de la corruption le jour du vote mais de grâce, pour une fois, entrez dans l' Histoire en rejetant l'investitutre de Badibanga.

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Achicho - 23.11.2016 11:16

Entre le fameux moratoire et la Constitution, il n'y a pas match car la constitution est claire

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Anonyme - 23.11.2016 11:06

Tout le monde peux parler de la moralité dans ce pays sauf Kin Key Mulumba, car c'est le plus mediocre des intellectuels congolais,chantre du mobutisme jusqu-à la mort de deMobutu,je n'ai jamais compris comment il est devenu Kabiliste!donc c'est un politicien de ventre!ditesnous la nationalité de kabila que tu desire tant?

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Dave - 23.11.2016 10:39

franchement, cette question de double nationalité, je l'ai toujours trouvée non sens! je pense plutôt que l'on soit congolais ou pas, si on peut faire mieux qu'un congolais, tant mieux! l'heure n'est pas à la question de nationalité! on a connu plus d'un congolais occupant des hautes fonctions dans ce pays, et ils nous ont produit que du fiasco. je suis prêt à voter pour un étranger qui a le souci du peuple, que de voter pour un fils du pays qui ne pense qu'à ses intérêts personnels au détriment du peuple. faux débat!!!

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NGUENGINA - 23.11.2016 08:41

Cela ne nous engage pas,notre vrais problème est que Mr Kabila quitte le pouvoir en date du 19/12/2016, sans cela il y aura toujours de tension à tension, tous ce qu'ils faits pour nous embrouiller inutilement.

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Anonyme - 23.11.2016 07:47

Mr. Tryphon Kin-Kiey tu devrait en principe t'attaquer à JOSEPH KABILA qui a nommé BADIBANGA de façon deliberée au lieu de vouloir soulever un débat stérile.Donc tu met en cause le pouvoir de KANAMBE? Attaquer la cause et non les consequences

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Kibula - 23.11.2016 07:25

Qui est Congolais aujourd'hui? 1. Kasavubu, qualifié Angolais et pourtant 100% Congolais 2. Mobutu: Centrafricain? Et pourtant de l'equateur 3. Kabila Fils, Rwandais? Et pourtant Congolais 4. Même Badibanga ici de Ngandajika en plein Congo, oh Belge,parce qu'il a un teint clair? Mais Kamitatu est plus clair que Badibanga.

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Anonyme - 23.11.2016 07:02

Faux débat

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Anonyme - 23.11.2016 02:17

Voila à quoi devrait s’intéresser les services de renseignement que de déranger les paisibles vendeurs d'arachide au coin de la rue et aux opposants politique et autres activistes de droit de l'Homme. Un homme qui a une autre nationalité et qui brigue le poste de chef du gouvernement, je voudrais bien avoir l'avis du souverainiste mende lambert. Que Le Dieu du Kongo bénisse, protège et libère le Kongo de la kabilie et des forces similaires. Son Excellence Le Serviteur du Peuple Kongolais.

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Anonyme - 23.11.2016 00:37

C'EST VRAIMENT À N'Y RIEN COMPRENDRE QU'UN INDIVIDU SE FAIT NOMMER TOUT EN TAISANT SES SQUELETTES ENFUIS DANS SON ARMOIRE.

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TJB - 22.11.2016 22:53

Très bien que ce débat soit relancé,maintenant tous ceux qui sont dans la même situation car ils sont légions de part et d'autre,doivent-t-ils renoncer de facto à leurs deuxièmes nationalités ou doit-t-on consacrer carrément la double nationalité dans notre constitution.Évidement cela devrait se faire par référendum,je crains que finalement cela ne se retourne contre celui qui a divulgué cette information.

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yannick mbiya - 22.11.2016 21:52

la plupart des autorités dans notre pays ont une double nationalité.alors il fallait laisser une brèche.un moratoire éternellement en suspens bien qu il s agisse d un dossier très sensible

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