CPI: la défense de l’ex-rebelle congolais Ntaganda demande une suspension des procédures

Les avocats de l’ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda ont demandé lundi aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) de suspendre son procès pour crimes de guerre après que la procureure l’eut accusé de subornation de témoins.

La défense a demandé une suspension immédiate des procédures jusqu’au 16 janvier "au moins", ou "jusqu’à ce que les informations décrites dans les documents de la procureure aient été transmises", a affirmé l’avocat Stéphane Bourgon dans des documents officiels publiés sur le site de la Cour.

Vendredi, la procureure Fatou Bensouda avait affirmé qu’une analyse de 450 conversations téléphoniques révélait l’implication de Bosco Ntaganda "dans un large projet de perversion de la marche de la justice", via notamment des manipulations de témoins de la défense ou des interférences avec les témoins de l’accusation.

"La défense ne connaît pas l’échelle des enquêtes, les témoins qui auraient été manipulés, la nature de l’obstruction présumée de la justice ou si des membres de l’équipe de défense sont soupçonnés", a souligné l’avocat.

Celui-ci estime également que l’écoute de conversations téléphoniques par l’accusation pourrait avoir un impact sur l’équité des procédures: l’accusation a-t-elle eu accès à des informations sensibles pendant les treize mois d’écoutes, a-t-il demandé ?

Il s’agit d’un nouveau rebondissement dans le procès de Bosco Ntaganda, qui avait observé en septembre une grève de la faim de deux semaines pour protester contre ses conditions de détention, imposées après des inquiétudes au sujet d’intimidations présumées de témoins.

Affirmant alors que l’accusation n’avait aucune preuve, il avait mis fin à son action après avoir reçu l’autorisation d’interjeter appel de ces restrictions et après que les juges eurent ordonné des mesures pour permettre à son épouse de lui rendre visite.

Bosco Ntaganda plaide non coupable de treize crimes de guerre et cinq crimes contre l’humanité, dont meurtres, pillages, attaques contre des civils, viols et esclavage sexuel, commis par ses troupes en 2002-2003 en Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).

Souvent surnommé "Terminator", Bosco Ntaganda aurait joué avec ses troupes des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) un rôle central dans les violences ethniques et attaques menées contre les civils en Ituri.