Les députés en croisade pour une suppression des taxes sur des produits antipaludiques

Durant deux jours, les 11 et 12 octobre 2016, la salle de banquet du Palais du Peuple à Kinshasa a servi de cadre à un atelier de plaidoyer sur la suppression des taxes et tarifs des intrants antipaludiques. Sous la présidence du Dr Mashako Mamba, député national, ces assisses avaient pour mission de sensibiliser les parlementaires sur la problématique de la taxation des antipaludiques recommandés par le Programme national de lutte contre le paludisme (PNLP) à l’importation.

A la fin des travaux en groupes, les participants ont plaidé dans leurs recommandations pour l’allégement progressif des droits et taxes à l’importation à court terme et à long terme ; la suppression totale des droits et taxes en se référant aux autres pays de la sous-région ; la promotion de la production locale en procédant à la subvention, à l’accès aux crédits et au marché financé par les bailleurs de fonds du secteur et enfin à la mise en place du processus de dédouanement d’urgence, vu que la RDC occupe avec le Nigéria la première place mondiale, soit 40% des morts causés par le paludisme.

Subdivisés en deux groupes de travail, les participants notamment les députés, médecins et membres de régies financières (DGI, OGEFREM, DGRAD, FPI, etc.) ont travaillé selon les objectifs fixés.

Pour le groupe I, l’objectif spécifique était de déterminer le revenu estimé et effectif des taxes et tarifs à l’importation sur les antipaludiques dans les budgets de l’Etat en République démocratique du Congo. Sur ce, ils devaient examiner la règlementation sur les taxes et tarifs, le processus de collecte des taxes, l’estimation des revenus qui seraient générés sur les antipaludiques, l’état réel des revenus collectés sur les antipaludiques et enfin l’amélioration à apporter à la règlementation.

Pour le groupe II, l’objectif spécifique était de déterminer l’impact des taxes et tarifs à l’importation sur le coût des ACTs et l’accès au traitement antipaludique. Il était question ici de tabler sur la structure des prix des antipaludiques, la place des taxes et tarifs dans la structure des prix, le niveau des prix aux différents niveaux de la chaine d’approvisionnement, le prix des antipaludiques, le pouvoir d’achat de la famille et capacité à payer.

Prenant la parole, le représentant de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a fait noter, au sujet de la production pharmaceutique ainsi que la taxation des médicaments en RDC, que sa structure appuie depuis 20 ans l’adoption des politiques nationales pharmaceutiques élaborées, notamment celles de 1996 et 2006. Il a aussi passé en revue quelques axes stratégiques visant à promouvoir la production locale des médicaments, à élaborer et faire promulguer une loi décrivant le Statut social du médicament comme produit pharmaceutique. Ces axes ne se rapportent qu’au volet médicament et approvisionnement, a-t-il souligné avant de donner la situation des droits et taxes en RDC.
Au niveau de la douane à l’importation, il y a 10%, 2% pour la FPI, 0,59 pour l’Ogefrem, 2% pour l’OCC et le ministère de la santé en charge de médicament a droit à 2%. En plus, il y a les taxes d’expertise santé, d’embarquement et de débarquement. Pour conclure, ce représentant de l’OMS a révélé que par rapport à d’autres pays de la sous-région respectivement la Tanzanie et la Zambie (0%), le pourcentage des taxes de la RDC (16%) est trop élevé.