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Infos congo - Actualités Congo - 08 Mars 2024
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Economie

Evasion des recettes minières de l’Etat au Katanga : la Société Civile demande l’interpellation de deux entreprises minières !

2014-05-28
28.05.2014 , Kinshasa
Economie / Provinces
2014-05-28
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Les causes de l’inadéquation entre le boom minier et les faibles recettes du gouvernement viennent d’être décelées par la Société Civile en charge des questions des ressources naturelles. Hier, mardi 27 mai 2014, un rapport provisoire a été rendu public par Jean-Pierre Muteba, Président  de la Société civile du Katanga.

Dans l’enquête menée par cette société civile, deux entreprises minières se trouveraient être parmi les auteurs des évasions fiscales dont souffre l’Etat congolais. Se servant d’une enquête initiée par le gouvernement à travers le Cabinet d’Audit  et Conseil Binder Dijker Otte Et Co (BDO-ECA), à la suite d’une mission d’investigation et de certification des immobilisations des sociétés Tenke Fungurume Mining (TFM) et Kamoto Copper Company (KCC). Ces deux sociétés minières qui œuvrent dans la province du Katanga ont eu des échanges avec les membres de la Société Civile pour comprendre pourquoi le pays ne bénéficie-t-il pas assez des retombées économiques de l’exploitation minière en RD. Congo ?

Déjà en 2012, note le rapport, le gouvernement avait diligenté une mission d’investigation et la Société civile compte faire la lumière sur ce cas. A en croire la synthèse de ce rapport provisoire, l’entreprise KCC Sarl «avait, expressément, demandé le report de cet audit au motif que les documents nécessaires n’étaient pas disponibles dans des délais courts alors que pour Tenke Fungurume Mining (TFM) SARL, les pièces comptables pouvant permettre le rapprochement des valeurs inscrites dans les comptes des immobilisations étaient inexistantes sur le site d’exploitation à Fungurume et au siège social de l’entreprise à Lubumbashi. Elles étaient archivées au siège de la société mère à Phoenix, en Arizona, aux Etats-Unis d’Amérique». Sur ce point, la Société civile a estimé que cette pratique est contraire aux lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo. Car, poursuit le rapport, ces lois exigent que « les pièces comptables soient gardées au siège social de la société pendant  dix ans». Dans ces conditions, indique-t-il encore, il n’était pas possible de conformer les valeurs des investissements déclarés par les deux sociétés minières tels que 2,7 milliards des dollars américains pour KCC  Sarl et 3 milliards pour TFM Sarl.

Cette enquête menée avec l’appui d’Osisa (Open Society Initiative Southern Africa) et d’autres partenaires qui soutiennent cette démarche de la Société civile, il ressort notamment qu’à l’issue de cette première phase d’enquête, et avant la publication du rapport détaillé, la Société civile a relevé que l’investissement du projet TFM était initialement évalué, dans son Etude de Faisabilité, à 2,5 milliards de dollars américains pour la construction de trois phases. Au stade actuel, l’investissement déclaré par les partenaires (Freeport-McMoran Copper & Gold et Lundin) de la Gécamines a atteint 3 milliards de dollars pour deux phases seulement. «Combien coûteront, au finish, toutes les phases prévues du projet TFM ?», s’interroge le rapport synthèse. Pour Henri Muhiya, Secrétaire Exécutif de la Conférence Episcopale Nationale du Congo en charge de la Commission Episcopale pour les Ressources Naturelles (CERN-CENCO), quand on ne respecte pas l’éthique économique dans un pays, cela frise un crime économique contre l’humanité. Avant de mentionner que le ministère des Mines n’est même pas informé qu’il y a un audit BDO que le gouvernement avait diligenté et pourtant, c’est le ministère de tutelle. Me Georges Bokondo, membre de cette société civile a, quant à lui, estimé que la commission d’audit du gouvernement a même été institué parce qu’il n’y avait pas un œil du gouvernement au niveau de certaines entreprises minières.

Au regard de ce constat, plusieurs recommandations ont été formulées à l’endroit du gouvernement pour mettre fin aux évasions des recettes à cause du  manque de contrôle dans ce secteur clé pour le budget national. Il s’agit, entre autres, de l’audit de ces entreprises. «L’essentiel des investissements étant constitués des emprunts et non des apports en capital, la société civile demande au gouvernement congolais de diligenter des audits particulièrement sur le niveau actuel de remboursement ou de l’amortissement des investissements apportés aux projets miniers en RDC, dont les projets TFM Sarl et KCC Sarl avec la participation de la Société civile. C’est à l’issue de ces audits que le gouvernement tirera les conséquences qui s’imposent», a-t-elle recommandé.


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