Lutte contre la fraude, la DGDA et la DGM ont signé un protocole de collaboration

La Direction générale des douanes et accises (DGDA) affiche toujours sa détermination à en découdre avec la fraude à l’entrée tout comme à la sortie du territoire national. C’est la raison de la multiplication des protocoles d’accord de collaboration que la plus grande régie financière congolaise ne cesse de conclure avec d’autres organismes et services publics compétents en la matière.

Le dernier protocole en date est celui que la DGDA a signé, hier mardi 22 octobre, avec la Direction générale de migration (DGM). La cérémonie s’est déroulée dans la salle des réunions de la Direction générale des douanes et accises, située au 7e niveau de l’immeuble abritant le siège social de ce service sous tutelle du ministère ayant les finances dans ses attributions.

Chaque service était représenté par son numéro un, à savoir Deo Rugwiza Magera pour la DGDA et François Beya pour la DGM.

Il convient de rappeler ici que la Direction générale de migration n’est pas le premier organisme ou service public à conclure un protocole de collaboration avec la DGDA en vue de combattre la fraude. Plusieurs services l’ont précédé, en signant ce protocole de collaboration visant soit la perception combinée des taxes et redevances dues à l’Etat, soit la lutte contre la fuite des capitaux dus au fisc.

Un partenariat constructif pour la douane du 21e siècle

Dans son mot de circonstance, le Directeur général des douanes congolaises a commencé par rappeler les missions lui assignées aux termes de l’ordonnance la créant, afin de faciliter la compréhension du protocole à conclure entre les deux services publics.

Outre la perception des droits, taxes et redevances à caractère douanier et fiscal dus à l’Etat, DGDA assume également les missions ci-après :

1. La protection de la société par la lutte contre le trafic des marchandises dangereuses et des déchets toxiques ;
2. La surveillance des frontières nationales ;
3. La lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée ;
4. La lutte contre le blanchiment d’argent, la contrefaçon, le piratage et autres atteintes aux droits de la propriété industrielle, intellectuelle et artistique.

Ainsi pour remplir ces missions, a-t-il fait remarquer, elle dispose des instruments juridiques. A savoir : le tarif des droits et taxes à l’importation et à l’exportation, le code des douanes, le code des accises.

A ces trois instruments, il y a un quatrième qu’on appelle partenariat. Ce dernier peut être conclu à différents niveaux, notamment douane-douane, douane-entreprises et services publics ou privés.

En cette matière, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) recommande aux douanes membres d’établir des partenariats aussi bien avec le secteur privé qu’avec le secteur public en vue de mieux échanger les informations, les renseignements et les services. Objectif : améliorer l’efficacité des administrations douanières dans leur double mission de facilitation du commerce et de sécurisation de la chaîne logistique internationale.

« La cérémonie de la signature, ce jour, d’un protocole de collaboration entre l’administration douanière et la Direction générale de migration s’inscrit dans le cadre de la vision des douanes modernes. En effet, la coopération et le partenariat sont deux éléments constitutifs de la douane au  21e siècle », a fait savoir le numéro un des douanes congolaises. Avant de dévoiler les obligations de chaque partie aux termes du protocole d’accord de collaboration.

Ainsi, l’article 4 dudit protocole recommande à la Direction générale de migration de :

1. Mettre à la disposition de la Direction générale des douanes et accises, des informations et renseignements sur des individus nationaux et/ou étrangers œuvrant dans les secteurs des importations et des exportations suspectés de mener des activités criminelles par l’Organisation internationale de la police criminelle (Interpol) ;
2. Assurer, dans le respect du calendrier convenu sur requête de la DGDA, la formation des agents des douanes.

Et dans l’article 5 du même document, la Direction générale des douanes et accises s’engage à :

1. Mettre à la disposition de la Direction générale de migration, des informations et renseignements sur les exportations et les importations effectuées par des personnes suspectées de mener des activités criminelles ;
2. Prendre en charge les frais de formation de ses agents.

« Notre souhait est de voir l’application des dispositions de ce protocole d’accord de collaboration renforcer les capacités de nos services respectifs dans l’accomplissement de leurs missions pour le plus grand bonheur du peuple congolais ».

C’est par ce vœu que le Directeur général de la DGDA, Deo Rugwiza Magera, a clos son propos.

A son tour, le Directeur général de la DGM François Beya a, après avoir justifié le bien-fondé du partenariat, assuré que son service mettra tout en œuvre pour que le présent protocole produise ses effets à la grande satisfaction des parties.

Il a, à cet effet, promis que désormais toute personne suscitant des suspicions d’avoir traversé la frontière sans s’acquitter des droits et taxes dus à l’Etat, sur qui les agents de la DGM mettront la main, sera mise à la disposition de la douane.

Pour ce faire, la collaboration de l’Interpol sera d’une impérieuse nécessité.