Affaire des refoulés de Brazzaville : 13 recommandations des députés !

La colère était lisible sur les visages des Honorables Députés nationaux qui ont pris d’assaut, ce lundi 12 mai 2014, la Tribune de la Représentation nationale, après l’audition du rapport de la mission parlementaire d’information relative à la situation des expulsions massives des congolais de la RDC du Congo-Brazzaville. Aubin Minaku a usé de toute sa sagesse et de son autorité pour empêcher le débordement. Qu’à cela ne tienne, certains élus ne se sont pas empêchés d’appeler à des réactions fermes de Kinshasa. Quant à la mission, elle a proposé treize recommandations majeures, en guise de conclusion dans son rapport.

Entre autres, la mise en œuvre scrupuleuse de principe de la réciprocité prévu par la convention liant les deux Etats sur l’établissement et la circulation des personnes et des biens, signée le 3 décembre 1999 ; la saisine par voie diplomatique des instances internationales compétentes notamment, la CPI et la Cour Africaine des Droits de l’Homme aux fins d’obtenir la condamnation de la République du Congo-Brazzaville et l’indemnisation des victimes de l’opération «Mbata ya Bakolo» pour crime contre l’humanité et violation des droits de l’homme. Il y a aussi l’amélioration des conditions de transport des expulsés de Brazzaville à Kinshasa et du Beach Ngobila aux sites d’hébergement ; l’organisation du départ volontaire des expulsés dans leurs familles à Kinshasa ou dans leurs provinces respectives, en associant les Gouverneurs de provinces ; l’organisation de la réinsertion des expulsés dans la société congolaise…

Conduite par les présidents des Groupes Parlementaires, la mission d’information avait pour mission de comprendre les vraies raisons de ces expulsions brutales des congolais de la RDC du Congo-Brazzaville. Ainsi, au cours des entretiens qu’ils ont eu avec leurs interlocuteurs d’en face, les Honorables Députés ont soulevé certaines préoccupations  notamment, les conditions d’expulsion qui violent les droits humains, le non-respect de la dignité humaine et des instruments internationaux qui régissent les relations diplomatiques et consulaires, particulièrement le non-respect de l’article 16 de la convention sur l’établissement et la circulation des personnes et des biens signée le 3 décembre 1999 par l’Angola, la RDC et la République du Congo. Cette  dernière disposition stipule que : «Lorsque l’un des Etats parties se propose de procéder à l’expulsion d’un ou plusieurs ressortissants d’un Etat dont l’activité menace l’ordre ou la sécurité publique, elle en avise préalablement l’autre partie par voie diplomatique. La partie qui procède à l’expulsion doit prendre toutes les dispositions appropriées pour sauvegarder les biens, les intérêts et l’intégrité physique de la ou des personnes expulsées».

Hier, lors de la séance plénière de restitution, des révélations graves ont été faites par l’Honorable Emmanuel Ramazani Shadary, président de cette mission, sur les contours de l’opération «mbata ya bakolo ». Notamment, les viols des congolaises à Brazzaville. Manifestement exaspérés, les élus de la RDC ont proposé un certain nombre de recommandations, tout en considérant les atrocités auxquelles les populations de Kinshasa ont été victimes lors de l’application de cette opération qui, selon  l’Honorable Botumbula, vise à humilier le peuple RD. congolais.

S’agissant du prélude à l’expulsion, le rapporteur de la mission, l’Honorable Boniface Balamage a soutenu que, bien avant les expulsions proprement dites, le climat d’hostilité et de haine contre les ressortissants congolais de la RDC à Brazzaville s’est manifesté notamment, à travers la déclaration Xénophobe du Général NDENGE, Chef de la Police congolaise à la télévision, appelant aux massacres de tout congolais de la RDC vivant en République du Congo . Ce climat, a-t-il poursuivi, s’est amplifié,  le 4 avril 2014 lorsque la Police de Brazzaville a présenté à la télévision un criminel prétendu congolais de la RDC, auteur d’assassinat d’une femme enceinte et de son mari. C’est ainsi qu’utilisant ce prétexte, dans la nuit du 4 au 5 avril 2014, elle a déclenché des arrestations arbitraires et des expulsions massives des ressortissants de la RDC, même ceux en situation régulière.

C’est ainsi que  face à la gravité de la situation et à l’échec de toutes les démarches entreprises pour juguler la crise entre les deux Etats, le gouvernement de la RDC avait institué un Comité gouvernemental pour gérer cette épineuse question, en mettant en place un système de transport des expulsés et ce, après contrôle et identification.

Pour l’Honorable Boniface Balamage, l’opération «Mbata ya mokolo» contre les ressortissants du Congo-Kinshasa est un crime contre l’humanité dont les auteurs doivent réparer le préjudice causé aux victimes.

La mission a, par ailleurs, critiqué et condamné les viols, les extorsions et le traitement inhumain réservés aux ressortissants du Congo-Kinshasa.

Pour la partie brazzavilloise, cependant, la décision de mettre hors frontières les étrangers en situation irrégulière est un acte de souveraineté et qu’elle n’avait pas de leçon à recevoir de qui que ce soit.

Découvrez, ci-après, les recommandations de la mission parlementaire au gouvernement de la RDC.

Rapport de la Mission Parlementaire d’Information relatif à la situation des expulsions massives des congolais de la RDC de la République du Congo Brazzaville.

RECOMMANDATIONS

Face à cette situation déplorable, la mission recommande au Gouvernement de la République démocratique du Congo ce qui suit :

1. Améliorer les conditions de transport des expulsés de Brazzaville à Kinshasa et du Beach Ngobila au site d’hébergement ;
2. Organiser le départ volontaire des expulsés dans leurs familles à Kinshasa ou dans leurs provinces respectives en associant les Gouverneurs de provinces ;
3. Organiser la réinsertion des expulsés dans la société congolaise ;
4. Saisir par voie diplomatique les instances internationales compétences notamment la Cour Pénale Internationale et la Cour Africaine des Droits de l’Homme aux fins d’obtenir la condamnation de la République du Congo et l’indemnisation des victimes de l’opération «Mbata ya Bakolo » pour crime contre l’humanité et violation des droits de l’homme ;
5. Encadrer logistiquement et socialement les expulsés dans le site d’hébergement ;
6. Rappeler l’Ambassadeur de la RDC en République du Congo pour consultation ;
7. Renforcer l’application des lois relatives à la police des étrangers ;
8. Renforcer le contrôle et la surveillance le long des frontières qui nous séparent de la République du Congo ;
9. Mettre en œuvre scrupuleusement le principe de la réciprocité prévu par la convention liant les deux Etats sur l’établissement et la circulation des personnes et des biens signée le 3 décembre 1999 ;
10. Prendre des mesures de gel et de restriction des échanges commerciaux entre les deux Etats ;
11. Expulser les congolais de Congo Brazzaville en situation irrégulière dans le respect des droits de l’homme et sans verser dans la xénophobie ;
12. Sensibiliser les familles à Kinshasa pour accueillir les expulsés ;
13. Activer les travaux de la Commission technique mixte RDC-République du Congo.

Fait à Kinshasa, le 9 mai 2014

Le Rapporteur,  

BALAMAGE NKOLO Boniface

Député national

Le Président,  

RAMAZANI SHADARY Emmanuel                     

Député national