Assemblée nationale : La ministre de la Justice, Wivine Mumba, déçoit les députés nationaux

Au cœur du désenchantement, le projet de loi organique modifiant la loi portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, présenté par la ministre de la Justice, Mme Wivine Mumba Matipa.

Après avoir présenté l’économie de son texte, Madame s’est prêtée aux questions des députés nationaux tous les intervenants, une dizaine au total, ont passé au crible le projet de loi et ont relevé plusieurs incohérences qui, selon eux, énerve la Constitution tant sur le plan du contenu que de la forme.

Parmi les faiblesses du projet de loi, les députés ont relevé entre autres la violation dé l’article 107 de la Constitution qui accorde certains privilèges judiciaires aux officiels.

Le projet de loi présenté par la ministre de la Justice dénie ces privilèges à leurs bénéficiaires quant à ce qui concerne les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. La ministre de la Justice pèche à ce niveau dans la mesure où la constitution n’a pas encore été modifiée.

En plus, les élus du peuple ont soutenu qu’il était inconcevable qu’une loi organique puisse modifier une loi ordinaire.
 
Par ailleurs, les députés ont fait remarquer au ministre que l’intitulé même du projet de loi pèche contre la lexicologie juridique dans la mesure où la loi qu’il prétend modifier n’existe pas encore.

En outre, le texte de la ministre de la Justice attribue à la loi qu’il veut modifier l’expression de la cour constitutionnelle en son article 91 alors que ce dernier n’y fait pas mention.

Au regard de nombreuses autres coquilles relevées dans le texte, les intervenants ont demandé de le rejeter.

Reprenant la parole pour réagir, la ministre Wivine Mumba Matipa a reconnu ses faiblesses et rappelé à l’Assemblée que son texte de loi aurait été travaillé quatre fois en commission. Mais elle a sollicité du président de la chambre basse 48 heures pour préparer ses réponses aux préoccupations des élus du peuple. Ce qu’Aubin Minaku lui a accordé magistralement.

La procédure n’a pas rencontré le consentement de tous les députés car à en croire Henri Thomas Lokondo, il aurait fallu que le président de l’Assemblée nationale posât d’abord la question à la plénière de savoir si le texte était recevable ou non. Le président Aubin Minaku a indiqué que sa démarche relevé du tact qu’il faut user pour gérer certaines situations car le but de l’Assemblée nationale n’est pas d’humilier les ministres. “ La ministre a sollicité 48 heures pour revenir répondre à vos préoccupations, et nous le lui avons accordé.”, s’est expliqué Aubin Minaku.

Mais dans les couloirs du Palais, certains élus de la majorité se sont dits déçus et se sont demandé comment la ministre pouvait présenter un texte aussi bâclé que celui là tant sur la forme que sur le fond “.

“Elle a quand même un cabinet et des experts juridiques pour l’éclairer ! “, s’est lamenté un député de la majorité. Comme le ridicule ne tue pas au Congo, le rendez-vous est encore pris pour aujourd’hui.