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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 05 mars 2024
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Economie

Quand une question orale avec débats tourne en un procès en charge contre un ministre : Patrice Kitebi en difficulté

2014-05-06
06.05.2014 , Kinshasa
Economie
2014-05-06
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Auteur de la question, le sénateur Mungulu, Pgr honoraire, dénombre des cadavres dans des comptes du gouvernement dans une Banque privée nigériane.

C’est la sale affaire qui défraie actuellement la chronique. Celle de l’ouverture par le Gouvernement central, par le biais du ministère des Finances, des comptes dans des banques commerciales, donc des privés avec des fonds du trésor public, ceux des contribuables. Ce qui est une entorse à la loi sur les finances publiques. C’est l’ancien Procureur général de la République (Pgr), Polycarpe Mongulu T’Apangane, qui a porté le scandale auprès de ses pairs au cours de la plénière d’hier dans la salle des conférences internationales. Elle a connu sa question orale avec débat adressée au ministre délégué aux Finances Patrice Kitebi sur les faits incriminés à son ministère.

Carrure imposante, l’ancien Pgr Mongulu qui a conservé son regard vif d’OMP (organe de la loi), a abattu un travail de bûcheron, avec à la clé des enquêtes bien fouillées sur le terrain. Ce qui a conduit à la formulation avec minutie et dans les règles de l’art de sa question orale avec débat. Il s’agit, au fait d’un couperet qui ne laisse aucune marge de manoeuvre à Patrice Kitebi, un peu comme à l’abattoir. Normal quand on sait que cette question recèle maints cadavres dans les placards de la Banque nigériane dénommée « Acces Bank RD-Congo SARL » mais aussi au BCECO.

FONCTIONNEMENT DU MINISTERE

Mongulu T’Apangane aimerait savoir de la bouche même du ministre si son ministère dispose des comptes bancaires ouverts dans des livres des banques commerciales et où seraient logés des fonds destinés aux projets ou au fonctionnement de son ministère. Dans l’affirmative, il enchaine avec une suite des sous-questions. Notamment les noms des banques en question et aussi les critères qui ont présidé à leur sélection.

Il est pourtant facile pour le ministère d’ouvrir des sous-comptes à la Banque centrale du Congo pour faciliter le contrôle de l’utilisation de ces fonds du trésor public. Mais il ne l’a pas fait préférant les banques commerciales, là où la traçabilité n’est pas facile à établir.

Pour Polycarpe Mongulu T’Apangane, encore plus incisif, les Banques commerciales ont vocation à mobiliser leurs fonds de roulement pour financer leurs activités et non se complaire à bénéficier indûment des fonds dormants dans e comptes ouverts par le ministère pour les projets du Gouvernement ou le financement du ministre des Finances.

Le ministre doit montrer quel mécanisme est mis en place pour le contrôle et la gestion de ces comptes dont l’ouverture est controversée. L’ancien Pgr Mongolu ne s’arrête pas là dans ses coups de semonce à ce qui apparait déjà comme un scandale financier ou des arnaques. Et pour cause.

La suite du questionnement est encore plus édifiante et révélatrice. Comme par exemple la manière dont ont été mouvementés des comptes ouverts par le ministère des Finances chez " Acces Bank RD-Congo SARL " le 6 septembre 2012, le 1er avril 2013 et le 10 avril 2013 pour un montant total de 687,606.622 millions de Fc.

Pour cette ponction, le ministère des Finances n’a réagi que tardivement. Le ministère doit s’expliquer surtout pour dire quelles dispositions sont prises pour éviter d’autres ponctions sur d’autres comptes logés dans d’autres banques commerciales comme c’est le cas avec ceux d’ « Acces Bank ».

Des anomalies sont légion. Il y a entre autres le tarif de transfert des transactions en dollars qui est chez « Acces Bank ». de 1%. Pourtant cette dernière l’a ramené à 1,5% sur des comptes séquestrés du ministère des Finances. Ces transferts sont opérés au profit de « Insusured Title Service » le 21 février 2013 et en faveur de « Hawthome IBO Holding » le 1er avril 2013.

D'où la question de savoir pourquoi le ministre a accepté cette surcharge qui rogne les fonds du trésor public logés dans ces banques. Pour des transferts en Francs congolais, la même « Acces Bank ». pratique un taux de 0%. Mais curieusement le 6 mai 2013, elle a opéré un transfert en faveur de « SCOL » sur un compte du ministère des Finances à un taux de 0,5%.

Ce n’est pas tout. Car le 24 mai 2013, elle a fait de même au profit d’une autre société « AMECO », toujours à 0,5%. Pas la moindre protestation du ministère pour ces anomalies qui sont des coulages des fonds publics. Plein des cadavres dans des placards des comptes de l’Etat logés à « Acces Bank ». par le ministère des Finances.

BILLETS DE TRESORERIE

Celui-ci s’est même fait ouvrir un compte "rémunération projet" alimenté par les rétrocessions pour les placements des billets de trésorerie alors que cette pratique est interdite.

Le dernier cadavre se trouve dans le rapport d’audit des commissaires aux comptes de « Acces Bank ». pour l’année 2012 qui dit noir sur blanc qu’il existe une charge résultant d’un Accord confidentiel entre le BCCO et « Acces Bank ». consistant à placer des fonds dans un compte bloqué pour une longue durée.

Les intérêts découlant de dépôt seront déboursés en numéraires ou placés dans des comptes ouverts à cette fin. Patrice Kitebi en excellent tribun a courageusement tenté de répondre aux questions coupe-gorge de l’ancien Pgr Polycarpe Mongulu T’Apangane.

On apprend que le Gouvernement a ouvert plusieurs comptes dans certaines banques commerciales qu’il a énumérées. Il y a des comptes pour fiancer les projets du Gouvernement tout comme ceux des partenaires extérieurs. Ces comptes sont ouverts pour des projets prioritaires qui ont un impact sur l’accélération de la croissance pour la réduction de la pauvreté en République démocratique du Congo.

Ces comptes sont gérés par des agents qui exécutent les projets. Le Gouvernement dispose de 54 sous-comptes à la Banque centrale du Congo (BCC). Le mécanisme de contrôle de ces comptes existe selon Patrice Kitebi.

Par ce canal qu’il a été découvert un montant de 280 millions de Fc. Pour les taux pratiqués, il estime qu’il y a toujours des écarts entre les chiffres. Mais il faut une réconciliation de chiffres pour corriger. Pour les transferts, le Gouvernement a bénéficié des fonds d’ « Acces Bank » pour l’achet de son aéronef.

Quant à la rétrocession des billets de trésorerie, cette pratique coûte cher à la BCC. Elle est à la base de son déficit qui fait que le Gouvernement la couvre avec des fonds du trésor public pour 4 milliards de Fc. Le gouvernement ne peut être rémunéré par des billets de trésorerie.

En ce qui concerne l’accord secret entre le BCCO et « Acces Bank », il met au défi Polycarpe Mongulu T’Apangane à produire ce document que lui n’a jamais vu. Plusieurs sénateurs sont intervenus. Leurs préoccupations se résument en deux mots sur ces comptes d’ « Acces Bank » : blanchiment… niches financières. Patrice Kitebi doit apporter l’argument convainquant lors de ses réponses demain mercredi.


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