Société
Le député national, Martin Fayulu, a introduit une plainte contre la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK) au Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe. Au cours d’un échange avec la presse mercredi 25 mai à Kinshasa, il accuse la DGRK d’avoir scellé son hôtel Faden House de façon illégale.
« Nous sommes en procès. Aujourd’hui, quand vous êtes en pénal qu’est-ce qu’on dit, "Le pénal tient le civil en l’état". Donc, c’est une mesure manifestement illégale. Et, nous demandons à la DGRK de venir enlever les scellés », a-t-il indiqué.
Martin fayulu a estimé que son hôtel n’est redevable ni de l’Impôt sur revenu locatif (IRL), moins encore des amendes ou pénalités.
Le député national réclame pour les préjudices subis, 500 000 USD à titre des dommages-intérêts.
L’hôtel Faden House est scellé depuis le 19 mai dernier par la DGRK, suite au non-paiement de l’impôt foncier, selon le directeur général de cette régie financière, Jean-Claude Muissa.
Ces accusations sont rejetées par le député Martin Fayulu.
« Les agents de la DGRK sont passés ici pour dire que j’ai payé l’impôt foncier pour une parcelle et pas pour une autre. Nous avons démontré que nous n’avons pas deux parcelles mais plutôt une. Et, nous avons montré le certificat d’enregistrement avec les mesurages. Nous payons » a-t-il expliqué.
D’après lui, l’hôtel Faden House paye sur base de ce que la DGRK avait relevé après le contrôle effectué par ses agents.
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