Amélioration du climat des affaires : la RDC et la Tanzanie d’accord pour créer un territoire douanier unique

Comme prévu, la clôture des travaux de la « Réunion des experts douaniers de la Tanzanie et de la République Démocratique du Congo sur le projet du territoire douanier unique », est intervenue le vendredi 2 mai dernier au même endroit où ils ont été le lundi 28 avril 2014. A savoir : le centre d’événements Romeo Golf, dans la commune de Gombe.

On retient de cette réunion mixte des administrations douanières Rd congolaise et tanzanienne, suivant la synthèse des travaux, qu’au départ prévue tripartite, la réunion de Kinshasa n’a connu que la participation des douaniers des deux pays sur les trois attendus, à savoir : la République Unie de Tanzanie et la République démocratique du Congo. La délégation zambienne n’ayant pas effectué le déplacement de Kinshasa en vue de participer aux travaux visant la création d’un territoire douanier unique entre les trois Etats.

Les deux pays, la Tanzanie et la RdCongo, ont exprimé leur volonté de créer un territoire douanier unique à travers leurs administrations douanières, en vue de faciliter l’exercice du commerce transfrontalier ou autrement dit l’amélioration du climat des affaires.

Des voies et moyens pour la matérialisation de cette volonté exprimée conjointement par les dirigeants douaniers congolais et tanzaniens ont été examinés par les participants. Il faut noter ici que tout a tourné autour des facilités à accorder et à obtenir, selon le cas, pour le dédouanement des marchandises importées par les opérateurs économiques congolais via le port de Dar-es-Salaam en Tanzanie.

Parmi ces facilités, il y a l’exonération de quelques produits de première nécessité importés par la République Démocratique du Congo via le port de Dar-es-Salaam. C’est le cas des produits pétroliers, de la farine de froment, de la farine de blé, et des huiles végétales.

Satisfaction et espoir, deux maîtres-mots de Rugwiza

Dans son discours de clôture, le Directeur général de la douane congolaise Deo Rugwiza a dit son optimisme pour la matérialisation du projet de création d’un territoire douanier unique entre la République démocratique du Congo et la République Unie de Tanzanie.

Il a dévoilé, à l’occasion à l’intention du grand public, l’agenda de la réunion des experts douaniers de la République Unie de Tanzanie et de la République démocratique du Congo qui a ainsi tourné autour des questions ci-après :

- La présentation des procédures du territoire douanier unique de la Communauté Est-Africaine ;
- Les échanges sur les procédures et la mise à jour de celles-ci ;
- L’harmonisation des réglementations relatives aux transporteurs et aux commissaires en douane, ainsi que la reconnaissance mutuelle des agréments ;
- L’interconnexion des systèmes informatiques et l’échange des données ;
- Les aspects de la mise en œuvre du projet du territoire douanier unique et la révision de l’Accord d’assistance mutuelle en matière administrative signé entre la Tanzania Revenues Autority (TRA) et la DGDA à Dar-es-Salaam, en août 2012;
- L’implication, dans le projet, des autres services publics opérant aux frontières avec l’administration des douanes.

« Au terme de vos travaux, je note avec satisfaction que des avancées significatives ont été réalisées pour l’ensemble des questions examinées », a déclaré Deo Rugwiza Magera.

Il s’agit donc de la définition des procédures du territoire douanier unique entre les deux pays de manière plus détaillée. Deux scénari ont été pris en compte à ce sujet : la République démocratique du Congo dispose ou non en Tanzanie d’un port sec ou d’installations dédiées.

Quant aux transporteurs, il a été relevé des points de convergence entre les deux parties notamment dans le domaine de l’harmonisation des conditions d’agrément et des cautions à constituer en vue d’aboutir prochainement à la reconnaissance mutuelle des agréments, tout en insistant sur l’intérêt de l’application d’un système de garantie régionale .

En matière d’intervention des systèmes informatiques et d’échange des données, la réunion de Kinshasa a permis d’identifier de manière claire la nature et la structure desdites données, et d’explorer les autres possibilités d’échange électronique des données au cas où l’interconnexion des systèmes informatiques des administrations concernées ne serait pas achevée à la date initialement prévue pour le démarrage effectif du projet.

Dans le domaine juridique, on a noté la nécessité de la révision de l’accord d’assistance mutuelle administrative liant les deux douanes afin de mettre en place une formule qui permette de revoir rapidement le cadre juridique du territoire douanier unique.

« Enfin, vos travaux ont démontré l’importance et l’urgence de l’implication, des autres services opérant aux frontières avec la douane, afin de s’assurer une bonne mise en œuvre du concept du territoire douanier unique qui implique que les marchandises soient déclarées et, le cas échéant, contrôlées une fois ».

De la même manière, les deux parties ont convenu de mettre en place une procédure intermédiaire applicable avant le déploiement des agents desdits services au point d’entrée des marchandises au port maritime de Dar-es-Salaam.

Par ailleurs, a reconnu le Directeur général de la douane congolaise, l’absence de la Zambie à la réunion de Kinshasa n’a pas permis d’atteindre tous les objectifs prévus.

« Toutefois, l’on peut déplorer le fait que l’absence de la délégation zambienne à cette réunion n’aura pas permis aux travaux d’atteindre tous les objectifs fixés pour le démarrage de la phase pilote du projet à la date du 30 mai 2014 ».