Microsoft poursuit les Etats-Unis au sujet de mandats de perquisition secrets

Le géant de l’informatique Microsoft a lancé jeudi des poursuites en justice contre le gouvernement américain, affirmant que les mandats de perquisitions secrets pour consulter les emails des particuliers étaient contraires à la Constitution.

La plainte du groupe, déposée devant un tribunal fédéral de Seattle, près de son siège de Redmond dans le nord-ouest des Etats-Unis, vise le ministère de la Justice.

«Microsoft lance ces poursuites parce que ses clients ont le droit de savoir quand le gouvernement obtient un mandat pour lire leurs emails, et parce que Microsoft a le droit de les en informer», ont indiqué les avocats du groupe dans les documents présentés au tribunal.

La loi sur la confidentialité des communications électroniques autorise les tribunaux à ordonner à Microsoft et d’autres fournisseurs de comptes emails de ne pas révéler qu’un mandat pour obtenir de telles données a été mis en oeuvre. Ceci en partant du principe qu’il est « légitime de penser » qu’informer les personnes visées pourrait nuire aux enquêtes, ont relevé les documents.

Mais Microsoft argue dans sa plainte que conserver le secret sur ce type de mandat ne respecte pas la liberté d’expression protégée par la Constitution américaine, ni les mesures de protection contre les perquisitions abusives.

Les tribunaux fédéraux américains ont rendu au cours des dix-huit derniers mois près de 2.600 décisions ordonnant à Microsoft de conserver le secret au sujet de mandats et d’autres décisions légales visant des données de ses clients, selon les documents.

«Les consommateurs et les entreprises, à de rares exceptions près, ont le droit de savoir quand le gouvernement accède à leurs emails ou leurs archives», a écrit Brad Smith, directeur juridique de Microsoft, dans un blog.

«Pourtant, il est devenu courant pour le gouvernement américain d’ordonner que les fournisseurs d’emails gardent le secret sur ce type de requêtes légales», a-t-il poursuivi. «Nous pensons que cela va trop loin et nous demandons aux tribunaux de se pencher sur le problème».

Cette initiative intervient dans un contexte tendu entre entreprises technologiques et la justice américaine concernant l’accès aux données privées.

Le gouvernement avait engagé une action en justice contre Apple qui refusait de débloquer un iPhone utilisé par l’un des auteurs de la tuerie de San Bernardino -14 morts - le 2 décembre 2015. Le groupe avait reçu le soutien notamment de Google et Facebook, au nom de la protection des données.

L’action a finalement été abandonnée lorsque la police fédérale FBI est parvenue grâce à des tiers à déverrouiller l’appareil. Mais le géant à la pomme est engagé dans un bras de fer similaire, cette fois à New York, concernant le smartphone d’un suspect de trafic de drogues.

Outre les smartphones, les internautes sont de plus en plus nombreux à conserver leurs emails et documents sur le «cloud», c’est à dire dans des centres de stockage de données à distance.

«La transition vers le 'cloud' ne change pas les attentes des utilisateurs quant à la protection de leurs données privées et ne devrait pas modifier les prérequis constitutionnels voulant que le gouvernement doive, sauf en de rares exceptions, prévenir lorsqu’il perquisitionne et se saisit d’informations privées ou de communications», souligne le directeur juridique de Microsoft.

La puissante organisation américaine de défense des droits des internautes, Electronic Frontier Foundation (EFF), qui a elle même lancé des actions en justice pour tenter d’empêcher le gouvernement de consulter secrètement de données sur internet, s’est réjoui jeudi de l’initiative de Microsoft.

En tant qu’acteur majeur du secteur et fournisseur de service de stockage de données à distance potentiellement soumis aux demandes de la justice, «Microsoft a une vision de ce qu’il se passe que l’EFF n’a pas», a estimé l’un de ses principaux avocats, Lee Tien. Avec sa plainte, le groupe informatique peut donc «exposer au tribunal l’ampleur du problème».