France: des avocats et 182 ONG plaident pour un TPI afin de juger les auteurs de viols dans l’est du pays

« Tout tribunal se fonde sur des faits : en République démocratique du Congo, il y a des faits, il y a des viols, on n’a pas le droit de ne pas agir ! » A la tribune installée sous les dorures du Salon des arcades, à la Mairie de Paris, Me Hamuli Réty plaide pour un tribunal pénal international (TPI) en République démocratique du Congo (RDC). Invité à l’occasion d’un colloque sur le droit des femmes en RDC organisé par la Mairie de Paris et le réseau féministe Ruptures, l’avocat réclame une juridiction internationale pour juger les auteurs de viols dans l’est du pays : « C’est la seule solution ! »

Me Réty a été président de l’association des avocats du TPI pour le Rwanda (TPIR). Celui-ci, avec le TPI pour l’ex-Yougoslavie, ont reconnu le viol comme un crime contre l’humanité. « Aujourd’hui, quand on parle du Rwanda, on ne parle plus d’un pays meurtri, on ne parle plus d’un pays en guerre », avance-t-il d’une voix ferme, malgré quelques haussements de voix dans la salle remplie d’opposants au régime de Joseph Kabila.

Cette jurisprudence acquise au prix de la vie de nos sœurs rwandaises doit être considérée comme un droit à la justice pour les femmes de RDC ». Cela fait deux ans que l’avocat réclame ce tribunal. En 2013, il lançait avec 52 personnalités féminines françaises une pétition à l’attention des instances internationales. Elle a pour l’instant recueilli 50.000 signatures.

« Le droit est en faillite »

Est-ce que cela signifie qu’il n’y a pas de justice dans l’est de la RDC ? « Au point où nous en sommes, les tribunaux nationaux ne peuvent pas résoudre ces problématiques de violences sexuelles », tranche-t-il en se tournant vers Jean-Claude Bagayamukwe, le bâtonnier du Sud-Kivu. « Il y a une forme d’impunité pour les violeurs, le droit est en faillite pour les violences sexuelles en RDC », explique ce dernier en marge du colloque. « Les gens qui violent et qui font partie de la police ou de l’armée, deux, trois jours après, ils sont dehors », déplore-t-il, en ajoutant néanmoins que les violences sexuelles sont autant le fait de groupes armés que de forces gouvernementales.

« Il faut que le mécanisme de justice transitionnelle puisse se mettre en place, il faut des poursuites, estime pour sa part le docteur Denis Mukwege, gynécologue à Bukavu et prix Sakharov 2014 pour son action auprès des femmes victimes de violences sexuelles. On ne peut pas continuer à avoir des gens qui ont violé, qui ont commis des crimes contre l’humanité, être les protecteurs de ceux-là mêmes qui ont subi leurs tortures. » Lui aussi pointe du doigt l’implication de forces gouvernementales dans les violences sexuelles au Sud-Kivu.

Avec 182 ONG, il a lancé le 8 mars une campagne à l’attention du Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme contre l’impunité en RDC. La lettre ouverte demande la levée de l’embargo sur l’identification des présumés auteurs de plusieurs centaines de cas de violations des droits de l’homme pointés du doigt dans un rapport onusien rendu en 2010.

L’échec du procès Minova

« Il y a des vrais obstacles juridiques en RDC : nous avons un problème d’accessibilité aux zones reculées, la population a de la peine à se procurer les services d’un avocat », reconnaît le bâtonnier du Sud-Kivu Jean-Claude Bagayamukwe. Alors, pour les personnes isolées, le bâtonnier a créé des ententes avec les ONG sur le terrain, avec le pouvoir de se déplacer à moindres frais dans la province.

Pour les indigents, ceux qui ne peuvent pas financièrement faire appeler à un avocat, il a fondé en 2009 un bureau de consultations gratuites à Bukavu. Le concept ? « Faire un effort financier pour que les femmes victimes de violences sexuelles aient un accès à la justice ». Le bureau, fort d’une centaine d’avocats, s’occupe bénévolement de cas de violences sexuelles.

Enfin, le doyen du conseil de l’ordre de Bukavu se félicite d’un accord passé en 2014 entre le barreau de Paris et celui de sa ville pour une coopération sur les affaires de violences sexuelles. « Aujourd’hui, les juges sont nommés par le pouvoir, il n’y a pas d’indépendance du système judiciaire, alors avoir un avocat français permettra peut-être qu’ils ne fassent pas n’importe quoi », explique Jean-Claude Bagayamukwe.

Une manière de se montrer optimiste et d’avoir confiance, alors que le passé ne lui a pour l’instant pas donné raison. Il repense au procès Minova, du nom d’un village sur les berges du lac Kivu, où des soldats de l’armée congolaise ont agressé sexuellement au moins 76 femmes et enfants en novembre 2012. Un procès s’était bien tenu, à Goma, au Nord-Kivu, mais seulement deux soldats, de bas rang, avaient été condamnés sur les 39 accusés. « Nous y avions cru, mais ce procès a été une déception, se souvient le bâtonnier. Le droit ne marche plus, car le pouvoir politique a une mainmise sur le pouvoir judiciaire. »