Société
La principale difficulté à laquelle se bute la partie plaignante est la localisation du domicile de Vital Kamerhe. Depuis qu’il a été déguerpi de la villa qu’il louait à Gombe, les huissiers de justice se trompent toujours d’adresse au moment du dépôt de leurs exploits.
En effet, cette affaire a été renvoyée à deux semaines pour la simple raison que le greffier qui était allé instrumenter l’exploit à l’endroit de Kamerhe l’a fait d’une manière irrégulière en violation de l’article 59 du Code de procédure pénale, qui veut que l’exploit soit signifié à la résidence du cité, soit à un allié, voisin ou parent. Lorsque l’exploit est instrumenté en dehors du domicile du cité, cela doit être remis en mains propres à l’accusé. Mais dans le cas d’espèce, le greffier s’était rendu au siège du parti politique de Vital Kamerhe, « UNC ». Au lieu de lui remettre en mains propres, il s’était adressé à un secrétaire du parti, une procédure qui ne répond pas aux règles procédurales. Le tribunal a constaté également que 8 jours francs ont été violés.
Le collectif des avocats de l’honorable Wivine Moleka a fait savoir que l’exploit tel que diligenté par leur cliente à l’endroit de Kamerhe est régulier et ne souffre d’aucune violation. Raison pour laquelle la CSJ, qui était saisie en cassation par le président de l’UNC, avait renvoyé les parties au Tripaix.
En clair, cette cause qui oppose l’honorable Wivine Moleka au président de l’UNC, Vital Kamerhe, avait déjà évolué et était arrivée jusqu’à la Cour suprême de justice (CSJ). Elle est retournée encore au Tripaix après la décision de la CSJ.
Rappel
En date du 20 décembre 2012, l’honorable Wivine Moleka avait saisi le tribunal de paix de Gombe contre Vital Kamerhe, président national de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) pour imputations dommageables, atteinte à son honneur, à sa dignité, à sa réputation et à sa considération, lors des législatives de novembre 2011.
En ce qui concerne les faits, en date du 28 novembre 2011, Vital Kamerhe aurait adressé une correspondance aux observateurs des élections en RDC avec copies pour information à plusieurs personnalités nationales et internationales.
A la page 3 de cette lettre, il aurait accusé Wivine Moleka d’avoir à « Mbudi, dans la périphérie de Kinshasa, dans la commune de Mont-Ngafula, escorté des policiers qui transportaient des urnes bourrées des bulletins de vote, et s’était présentée avec une forte somme d’argent qu’elle distribuait aux agents électoraux. Révoltée, la population l’a chassée et ses gardes du corps ont réagi en tirant des coups de feu en l’air pour chasser tous les témoins. La population avait décidé de ne plus voter et les bureaux ont été fermés ».
Il n’a jamais accepté de démentir ces offenses blessantes, outrageantes, méchantes, car totalement fausses et infondées et exposant Moleka. C’est pour cette raison que le tribunal est saisi pour demander à Kamerhe de prouver ces allégations ou de les démentir.
Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.
Les plus commentés
Politique Spéculation autour du rôle de Maman Marthe : « Elle incarne la vision prophétique du parti, UDPS, devant guidé l’action politique du Président de la République. » ( Lisanga Bonganga)
19.04.2024, 15 commentairesPolitique Noël Tshiani Muadiamvita : ‘‘La Constitution actuelle empêche la RDC d’aller vite vers le développement’’
19.04.2024, 15 commentairesSociété Justice : l'ancien vice-ministre des Hydrocarbures condamné à 20 ans de prison
17.04.2024, 14 commentairesEconomie Acquisition de concession arable à Brazza par le Rwanda : une arme de destruction économique aux portes de Kinshasa (Analyse d'André-Alain Atundu)
18.04.2024, 11 commentaires
Ils nous font confiance