France : Total condamné pour corruption d'agent public étranger dans l’affaire « Pétrole contre nourriture »

le groupe pétrolier français a été sanctionné pour avoir participé à des détournements de fonds en faveur de l’ancien leader irakien Saddam Hussein.

C’est l’épilogue d’un feuilleton judiciaire qui aura duré 11 ans. Total a été condamné en appel vendredi dans l’affaire « Pétrole contre nourriture » à payer une amende de 750.000 euros (environ $830.000). Cette peine, requise par l’avocat général de la Cour d’appel de Paris fin octobre 2015, est le maximum encouru à l’époque des faits. Le groupe pétrolier Vitol a quant à lui été condamné à 300.000 euros (près de $330.000) d’amende.

Total a toujours nié avoir participé à ce mécanisme de corruption impliquant le régime de Saddam Hussein qui avait permis à l’Irak de détourner 228 millions de dollars entre 2000 et 2002. Pour condamner le géant pétrolier français, la Cour a considéré qu’il s’agissait d’une « faute organisationnelle ». L’avocat du pétrolier, Me Jean Veil, a déploré un « acharnement judiciaire près de 15 ans après les faits ».

Des bons de pétrole contre la levée de l’embargo

Au cœur de cette condamnation, on trouve l’ancien dirigeant irakien Saddam Hussein. En vigueur de 1996 à 2003, le programme « pétrole contre nourriture » visait à atténuer les effets sur la population irakienne d’un strict embargo de l’ONU décrété après l’invasion du Koweït par l’Irak en 1990. Mais le régime de Saddam Hussein l’avait détourné par le biais de deux mécanismes révélés en 2005 dans un rapport de l’ancien chef de la réserve fédérale américaine, Paul Volcker.

Bagdad allouait, d’une part, des bons de pétrole à des personnalités de pays jugés « amis » en contrepartie d’un militantisme pour la levée de l’embargo ; et exigeait d’autre part des paiements supplémentaires – ou « surcharges » – aux acheteurs, en marge du compte bancaire contrôlé par l’ONU.

30 contrats pétroliers en cause

L’enquête a montré que Total avait acquis 37 contrats de vente de pétrole irakien sur le marché secondaire durant cette période, parmi lesquels 30 auraient donné lieu au versement de surcharges. Le pétrolier est soupçonné d’avoir procédé, par le biais d’intermédiaires, à des paiements de surcharges sur des comptes ouverts à l’étranger par des fonctionnaires irakiens.

Avant d’arriver à ce jugement, la justice avait relaxé le géant pétrolier en juillet 2013. Mais le parquet avait fait appel de la décision, dans laquelle 18 personnes étaient jugées. Vitol et Total avaient été les seules à être retenues dans l’appel.