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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 05 mars 2024
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Brexit : Les options du Royaume-Uni hors UE semblent limitées (ANALYSE)

2016-02-25
25.02.2016 , Strasbourg, France
2016-02-25
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http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/brexit.jpg Strasbourg, France-

Levée de drapeau à Bruxelles le 16 février 2016. (Yves Herman/Reuters)

Le Parlement européen (PE) a débattu du récent accord Union européenne (UE)-Royaume Uni (RU) mercredi à Bruxelles, avec Donald Tusk, président du Conseil européen, et Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.

Alors que la plupart des dirigeants des principaux partis du PE ont salué l'accord, la teneur de ce débat, et des précédents, a été marquée par une absence de discussions sérieuses sur la relation entre le RU et l'UE si le Brexit est voté lors du référendum du 23 juin.

Les réclamations extravagantes sont inévitables lors des campagnes pour ou contre le Brexit. Cependant, une récente étude rédigée par Jean-Claude Piris, et publiée par le Centre for European Reform, un groupe de réflexion basé à Londres, propose de manière rationnelle les options du RU hors UE.

L'opinion de M. Piris est importante. En tant qu'ancien chef du service juridique du Conseil de l'UE, qui représente les gouvernements des États membres de l'UE, il a passé une grande partie de sa carrière au sein du bloc européen.

Comment les États - à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE - travaillent avec Bruxelles fait partie de son métier. En résume, M. Piris affirme qu'aucune des options disponibles au Royaume-Uni n'a l'air particulièrement attrayant.

Un argument commun parmi beaucoup d'eurosceptiques britanniques est que le pays pourrait négocier un statut spécial de "demi-adhésion", selon lequel le Royaume-Uni resterait un membre à part entière du marché unique, avec un droit de vote, mais rejetterait les autres politiques de l'UE.

Cependant, selon M. Piris cela nécessiterait une révision des traités de l'Union, qui ne permettent pas un tel statut. Il affirme que cela n'est pas viable à l'heure actuelle, et encore moins dans une atmosphère tendue post-Brexit.

"L'option norvégienne"

Alors quelles seraient les options disponibles pour le Royaume-Uni en dehors de l'UE ? Une réponse simple serait que le pays se joigne à l'Espace économique européen (EEE) - option dite "norvégienne". Londres serait alors en dehors des politiques agricoles et de la pêche.

"Vote Leave", l'un des principaux groupes en faveur de Brexit fait valoir sur son site internet que le Royaume-Uni négociera un nouvel accord avec l'UE sur la base du libre-échange et de coopération cordiale, en ajoutant :"Il y a une zone européenne de libre-échange allant de l'Islande à la frontière russe et nous allons en faire partie".

Toutefois, M. Piris fait remarquer qu'à l'extérieur de l'UE, les relations économiques britanniques avec l'UE ne changeront pas de façon significative. En outre, le Royaume-Uni continuerait à payer presque autant dans le budget européen, tout comme aujourd'hui.

Par habitant, les Norvégiens payent environ 90% de la contribution nette actuelle du Royaume-Uni chaque année, de sorte que les économies financières que londres ferait en annulant son adhésion, imaginées par le camp pro-Brexit, seraient une chimère.

La libre circulation des travailleurs continuera, et le Royaume-Uni devra toujours appliquer les lois et les règles du marché unique sans pouvoir les contester.

Les alternatives impliqueraient la négociation d'un traité de retrait, ce qui n'a jamais été fait auparavant et donc impossible de prédire à quoi il ressemblerait.

Un traité de retrait personnalisé serait une possibilité, d'après M. Piris. Le meilleur résultat possible pour les Britanniques, avec cette option, ressemblerait à quelque chose comme l'option norvégienne mais sans l'adhésion à l'EEE. Dans ce scénario, la Grande-Bretagne ne pourrait avoir accès au marché unique que dans les domaines où elle est prête à accepter les règles de l'UE.

Cependant, il semble très probable que les institutions de l'UE - et de nombreux Etats membres - n'accepteraient pas le droit du Royaume-Uni à restreindre la libre circulation des travailleurs et insisteraient pour que le pays continue d'effectuer des paiements dans le budget de l'UE.

"L'option suisse"

"L'option suisse" est peu susceptible d'être proposée. La Suisse a négocié une série d'accords bilatéraux avec l'UE. Elle fait partie du marché unique des biens, mais pas de services, une situation qui serait très coûteuse pour le centre financier de la City de Londres. L'UE n'est aujourd'hui pas très satisfaite de la relation instaurée avec la Suisse, déclare M. Piris, car elle doit négocier en permanence pour faire en sorte que les règles suisses soient équivalentes à celles de l'UE. Ainsi, la perspective de la négociation d'un accord semblable avec un pays plusieurs fois plus grande que la Suisse est presque nulle.

La Grande-Bretagne pourrait rejoindre l'union douanière de l'UE, comme la Turquie. Cela signifierait l'acceptation des tarifs extérieurs de l'UE, mais sans pouvoir contester la fixation de ces tarifs. Le Royaume-Uni serait libéré des autres tarifs à l'exportation vers l'UE, et il aurait accès au marché unique des biens.

Cependant, Londres devrait suivre toutes les règles pertinentes de l'UE. Mais les services, comme dans l'option suisse, n'auraient pas libre accès. En plus de cela, le pays ne bénéficierait pas des accords de libre-échange que l'UE négocie avec d'autres parties du monde, et devrait négocier ses propres accords à partir d'une position beaucoup plus faible.

Un accord séparé avec l'UE est l'une des options les plus probables, écrit M. Piris. Mais le principal avantage de la plupart des accords est que les tarifs sont inférieurs à ceux fixés par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La plupart des accords ne couvrent pas les services ou les marchés publics. Ainsi, un tel accord serait également une étape dans l'inconnu car il n'y a pas de modèle existant. M. Piris estime qu'il est possible que d'autres Etats membres insisteraient sur l'adoption de nouvelles règles de l'UE, exigeraient les paiements dans le budget et en plus permettraient toujours la libre circulation des travailleurs en échange.

La Grande-Bretagne pourrait tout simplement faire du commerce avec l'UE sous le régime de l'OMC. "Vote Leave" soutient que la Grande-Bretagne retrouverait une voix indépendante dans les négociations commerciales mondiales avec un droit de vote indépendant à l'OMC.
M. Piris souligne que l'OMC fixe des limites supérieures sur les tarifs que les pays peuvent imposer, donc les exportations britanniques vers l'UE seraient soumises aux tarifs extérieurs communs de l'UE. Mais comme l'OMC a fait peu de progrès dans le libre-échange des services, l'accès de la City de Londres au marché européen resterait encore incertain.


Xinhua / MCN, via Mediacongo.net
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