Tribunal de commerce de la Gombe : Bahati réclame ses arriérés de loyers

Bahati  Lukwebo actuel ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale (ETPS) est présenté propriétaire d’un immeuble situé sur le boulevard du 30 juin à la Gombe. Il est en procès avec l’un de ses locataires dénommé Diablanc sprl pour non paiement de loyers de l’ordre de 310.000 dollars US.

Diablanc sprl  est l’un des partenaires du ministère des Mines.

Cette affaire en continuation enrôlée sous le RCE3428 passe dans la chambre 6 présidée par le juge Biramahire. C’est  après plusieurs renvois de la cause et tentative de conciliation entre parties que le Tribunal de commerce de la Gombe a fini par examiner cette affaire.

La dernière audience au sujet de cette affaire, a eu lieu le mercredi 9 avril 2014. Elle a essentiellement été consacrée à l’échec de la phase de conciliation et à la plaidoirie des parties.

Dans sa version livrée au tribunal, le conseil de la société Diablanc sprl a affirmé que le président de la République, à l’occasion de son discours de clôture des concertations nationales avait demandé au Premier ministre de suspendre toute les activités et de gérer les affaires courantes.

Le conseil de Diablanc n’a pas du tout contesté la créance lui réclamée. Par contre, ses activités se trouvent bloqué en attente du gouvernement de cohésion nationale.

Selon le conseil, cette situation est indépendante de par sa bonne volonté puisqu’il s’agit d’une décision qui émane du gouvernement. Et d’après le conseil, elle est incapable de donner un échéancier précis d’autant plus qu’elle ne maîtrise rien par rapport à sujet.

De leur côté, les deux conseils de Bahati Lukwebo ont reconnu que Diablanc avait effectué deux paiements dont l’un de 30.000 dollars et 20.000 dollars.

Les deux conseils ont avoué qu’au mois de novembre 2013 la créance s’élevait à 250.000 dollars. Ils ont soutenu que lorsqu’on y ajoute les 5 mois d’arriérés cela fait un total de 310.000 dollars. Enfin, ils ont demandé au tribunal de constater l’échec de la conciliation et de statuer sur les différentes modalités de paiement, car la créance est certaine, exigible et liquide.