En réaction au communiqué du G7, la MP dénonce une interprétation erronée de la Constitution

Dans un communiqué de presse, le Bureau politique de la Majorité Présidentielle salue le message conjoint de la Francophonie, de l’Union africaine, des Nations Unies et de l’Union européenne, qui a conforté l’initiative du Président de la République, comme une contribution majeure et positive qui procède d’une analyse objective et sans parti pris de la problématique du processus électoral.

La MP déplore l’inconséquence politique de certains acteurs qui refusent, sans raison valable, de rejoindre la dynamique du consensus national et donnent une interprétation fantaisiste et tendancieuse des articles 75 et 76 qui aboutit en réalité à violer la Constitution. La famille politique du Chef de l’Etat saisit cette occasion, pour demander à tout acteur politique de privilégier le sort de la démocratie et des populations au détriment de la prétention vaine et anticonstitutionnelle de vouloir gérer le pays sans le mandat du souverain primaire.

Pendant que les observateurs conviennent que toute la communauté internationale réunie dans ses prestigieux compartiments est pour le dialogue en République démocratique du Congo et que son communiqué constitue une réponse globale à tous les acteurs politiques qui prétendaient attendre l’ONU se prononcer sur la matière pour obtenir la feuille de route, le Groupe des 7 partis politiques (G7) publie une réaction dans laquelle il souffle le chaud et le froid. Grave encore et piqué par on ne sait quelle mouche, ce conglomérat conseille la violation de la Constitution, pour assouvir ses sales besognes.

Ces incongruités ne pouvaient passer inaperçues, sans susciter la réaction de la Majorité Présidentielle, plate-forme à laquelle le G7 a appartenu il y a peu. Soit une réponse du berger à la bergère. Sans pour autant insister sur le G7, le communiqué de la MP signé par son Secrétaire général, l’honorable Aubin Minaku, fait le point sur la réalisation du consensus de la classe politique autour du dialogue inclusif convoqué par le Président de la République, conformément à l’article 69 de la Constitution.

Le Bureau Politique de la Majorité Présidentielle, qui salue le communiqué conjoint de la Francophonie, de l’Union africaine, des Nations Unies et de l’Union européenne, considère que celui-ci est venu conforter l’initiative du Président de la République, comme une contribution majeure et positive qui procède d’une analyse objective et sans parti pris, de la problématique du processus électoral.

Là où le G7 énerve la MP, c’est lorsqu’il dispose au point 6 de son communiqué, qu’en vue d’organiser des élections crédibles dans les délais fixés par la Constitution, ce groupe souscrit à l’idée des négociations directes entre acteurs politiques plutôt qu’à celle du dialogue, soutenu par le Président de la République. Voilà qui a poussé la MP à déplorer l’inconséquence politique de certains acteurs qui refusent, sans raison valable, de rejoindre la dynamique du consensus national. Entre-temps, ils donnent une interprétation fantaisiste et tendancieuse des articles 75 et 76 qui aboutit, en réalité, à la violation de la Constitution.

Quid des articles 75 et 76 de la constitution

Dans son point 4, le communiqué du G7 considère que l’organisation des scrutins à bonne date équivaut à les tenir dans les délais constitutionnels. Il rappelle, par ailleurs, que passé ce délai, se créera vacance du pouvoir au sommet de l’Etat. Dans ces conditions, les élections devront être organisées sous la responsabilité d’un Président intérimaire et dans un délai ne dépassant pas 120 jours, conformément aux dispositions des articles 75 et 76 de la constitution du 18 février 2006, tel que modifié à ce jour.

En réalité, le G7 s’est servi de la situation en Haïti, pour imposer l’interprétation de ces articles dont il est ici question. Et ce, pendant qu’on n’a pas en commun la même histoire politique, la même constitution, etc. Pour la MP, les articles en question ne demandent pas au Président de la République d’abandonner le pouvoir à un Président intérimaire comme le prétendent certains. L’article 70 dispose : « A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président ».

Bien plus, l’article 76 donne des précisions utiles concernant la vacance de la Présidence de la République, qui est déclarée par la Cour constitutionnelle, saisie par le gouvernement et non par un groupe d’intérêt ni une association momentanée. Ce, au risque de tomber sous le coup de l’article 64 qui dispose que toute tentative de renversement du régime constitutionnel, constitue une infraction imprescriptible contre la Nation et l’Etat, du reste punie conformément à la loi.

Dans ce contexte, en effet, le serment constitutionnel qu’a prêté le Président de la République à son entrée en fonction, apporte un éclairage particulier, en ce qu’il a juré aux termes de l’article 74 d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République … ».

Ci-dessous, l’intégralité du communiqué de presse de la MP :

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Bureau Politique de la Majorité Présidentielle s’est réuni ce jour, sous la conduite du Secrétaire Général, l’Honorable Aubin Minaku, pour faire le point sur la réalisation du consensus de la classe politique autour du dialogue inclusif convoqué par le Président de la République, conformément à l’article 69 de la Constitution qui dispose: « … Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traités et accords internationaux ».

Le Bureau Politique de la Majorité Présidentielle tient à saluer le communiqué conjoint de la Francophonie, de l’Union africaine, des Nations Unies et de l’Union européenne, qui ont conforté l’initiative du Président de la République comme une contribution majeure et positive qui procède d’une analyse objective et sans parti pris de la problématique du processus électoral.

Le Bureau Politique de la Majorité Présidentielle déplore l’inconséquence politique de certains acteurs qui refusent, sans raison valable, de rejoindre la dynamique du consensus national et donnent une interprétation fantaisiste et tendancieuse des articles 75 et 76 qui aboutit en réalité à violer la Constitution.

En effet, les articles en question ne demandent pas au Président de la République d’abandonner le pouvoir à un Président intérimaire comme le prétendent certains. L’article 70 dispose « A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président ».

Bien plus, l’article 76 donne des précisions utiles concernant la vacance de la Présidence de la République, qui est déclarée par la Cour constitutionnelle saisie par le gouvernement et non par un groupe d’intérêt ni une association momentanée au risque de tomber sous le coup de l’article 64 qui dispose que toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la Nation et l’Etat. Elle est punie conformément à la loi.

Dans ce contexte, le serment constitutionnel, prêté par le Président de la République à son entrée en fonction, apporte un éclairage particulier en ce qu’II a juré aux termes de l’article 74 d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République … ».

En tout état de cause, certains groupes politiques, par des déclarations erratiques et confusionnistes, apparaissent comme des navires en perdition, de tous les côtés ballotés, sans pouvoir accoster, mettant en danger la vie de leurs occupants.

Le Bureau Politique de la Majorité Présidentielle saisit cette occasion pour demander à tout Acteur politique de privilégier le sort de notre démocratie et de nos populations au détriment de la prétention vaine et anticonstitutionnelle de vouloir gérer le Pays sans le mandat du Peuple.

Le Bureau Politique de la Majorité Présidentielle renouvelle son engagement solennel à accompagner le Président de la République, sans atermoiement, dans sa noble et démocratique mission d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat selon les prescrits de l’article 69 de la Constitution.

Enfin, la Majorité Présidentielle encourage le Président de la République, en harmonie avec le Peuple, à mettre en action le mécanisme du dialogue national inclusif.

Fait à Kinshasa, le 22 Février 2016

Pour le Bureau Politique,

Le Secrétaire -Général de la Majorité Présidentielle

Honorable Aubin MINAKU