Fraudes minières au Sud-Kivu : la Primature intervient

En République démocratique du Congo, la primature se saisit du dossier Banro. Cette société sud-africaine s'était plainte de voir les services de contrôle de l'Etat et de l'Itri, l'association des producteurs, autoriser la sortie de minerais provenant de ses concessions dans le territoire de Mwenga au Sud-Kivu. Un chargement de deux tonnes de cassitérite avait été intercepté par l'unité de lutte contre la fraude minière. Mais cette cargaison a été rendue, sur ordre du ministre provincial, à ceux qui l'avaient illégalement extraite au grand dam de la société et de l'anti-fraude.

« Le Premier ministre Matata Ponyo avait donné des instructions claires suite à une affaire similaire », explique-t-on du côté de la primature. Jamais ces minerais n'auraient dû être certifiés comme légalement exploités. Selon le code minier, les minerais saisis sont censés rester confisqués au profit de l'Etat, dit la primature.

Et pourtant, c'est tout le contraire qui s'est produit dans cette affaire. D'abord, les services de contrôle de l'Etat en complicité avec le responsable local de l'Itri, qui n'est autre que le fils du ministre provincial des Mines, ont autorisé cette vente et la sortie des minerais. Ensuite, une fois les deux tonnes de cassitérite saisies par l'anti-fraude, le ministre provincial des Mines décide d'autoriser par un acte officiel la restitution de ces biens aux « propriétaires négociants », « puisqu'ils ont payé les droits dus à l'Etat ».

Une décision que dénonce le patronat congolais. Selon le vice-président de la Chambre des mines, cette affaire est très grave et contraire au code minier congolais.

Le ministère national des Mines, lui, minimise tous ces aspects légaux et insiste sur le problème de reconversion des « creuseurs » artisanaux qui étaient là avant la société Banro. Il promet toutefois une réunion pour éclaircir cette affaire. La primature dit finalement se saisir du dossier et promet de rétablir les règles.

Lors d'une interview accordée à des médias locaux, le ministre provincial des Mines justifiait son action en expliquant qu'en attendant un accord entre Banro et les « creuseurs » artisanaux, il était du devoir de l'Etat de lutter contre la fraude en certifiant ces minerais plutôt que de les voir disparaître dans les réseaux informels.