Un projet de loi libéralisant le secteur des assurances présenté au Sénat

Le vice-ministre congolais des Finances, Roger Shulungu, a présenté mercredi 26 mars au Sénat le projet de loi portant code des assurances. S’il est adopté, ce projet de loi va instituer une libéralisation du secteur des assurances en RDC. Actuellement, c’est la Société nationale des assurances qui détient le monopole dans ce secteur.

Roger Shulungu a soutenu que le monopole de la Sonas a montré ses limites et privé le pays d’énormes ressources financières.

Le vice-ministre des Finances a fait savoir que le gouvernement s’était engagé à accroître la croissance économique et à réduire la pauvreté dans le pays. Pour lui, la réalisation de cet engagement passe notamment par la libéralisation du marché des assurances.

Huit sénateurs sont intervenus après la présentation de ce projet de loi. Ils ont tous approuvé la libéralisation du secteur des assurances. Pour eux, la Sonas connaît de sérieux problèmes de gestion. Certains ont même affirmé que cette entreprise était « maffieuse ».

Mais ces sénateurs ont également émis quelques inquiétudes par rapport au texte qui a été présenté.

Ils désapprouvent notamment une disposition de ce projet de loi qui reconnaît à l’Etat le droit de ne pas s’assurer et d’être son propre assureur.

Ils ont aussi interrogé le vice-ministre sur les dispositions qui sont prévues pour rendre la Sonas plus compétitive de manière à faire face à l’ouverture du marché.

Les sénateurs ont également questionné le vice-ministre sur le sort du patrimoine ainsi que sur la souscription des organismes internationaux œuvrant en RDC si la libéralisation est adoptée.

Roger Shulungu se présentera à nouveau devant les sénateurs le vendredi 28 mars prochain pour répondre à toutes ces questions.

La libéralisation du secteur des assurances est régulièrement réclamée en RDC notamment à la suite des catastrophes aériennes enregistrées dans le pays. Les victimes se plaignent généralement de ne pas recevoir leur indemnisation.

Après certains crashes d’avion, des compagnies d’aviation ont même accusé la Sonas ne pas avoir joué son rôle d’assureur, en n’indemnisant pas les victimes à la hauteur du sinistre subi.